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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau mobilisation-organisation

INSTRUCTION N° 1275/DEF/EMAT/MO/M prise en application de l'article 7 de l' arrêté du 07 août 1976 relatif à l'inspection des réserves et de la mobilisation.

Du 13 décembre 1976
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 20 mars 1984 (BOC, p. 1923).

Texte(s) abrogé(s) :

Note n° 2641/MA/EMAT/CAB/21 du 22 mai 1967 (n.i. BO).

Voir dernier alinéa.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.3.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 4213 ; erratum, 1977, p. 710.

L'inspection des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre (IRMAT) relève du général chef d'état-major de l'armée de terre.

Elle est placée sous l'autorité d'un officier général qui porte le titre d'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre.

1. Généralités.

Les attributions du général inspecteur des réserves et de la mobilisation s'étendent à :

  • la préparation de la mobilisation ;

  • l'instruction et l'entraînement des réserves ;

  • la préparation militaire ;

  • la gestion des personnels de réserve ;

  • l'action en faveur du recrutement, l'information et la participation des personnels de réserve.

Il est consulté sur toute question relevant de ses attributions par le chef d'état-major de l'armée de terre auquel il propose toute mesure qu'il juge utile ; il est en outre habilité à présenter son avis dans ces domaines.

Après accord du chef d'état-major de l'armée de terre, il peut avoir à exécuter des inspections demandées par le général inspecteur général de l'armée de terre.

2. Préparation de la mobilisation.

2.1.

Le général inspecteur des réserves et de la mobilisation est rendu destinataire de toutes les directives relatives à l'élaboration du plan de mobilisation. Il est consulté pour l'établissement des données de ce plan ayant une incidence sur l'affectation et l'emploi des réserves.

2.2.

Chargé de contrôler la préparation de ce plan, il inspecte les organismes ayant pour mission d'exécuter les opérations de rappel des réservistes et de mise sur pied des formations mobilisées.

A ce titre, les inspections portent sur :

  • les formations d'active des armes et des services dans leurs missions de mobilisation et de préparation des formations de réserve ;

  • les formations de réserve elles-mêmes ;

  • l'affectation et l'emploi des réserves ;

  • la réalisation quantitative et qualitative des personnels, des matériels et des dotations initiales des formations mobilisées ;

  • les conditions de stockage et d'entretien des matériels.

Dans le cas d'une formation d'un service commun, il est secondé par un représentant du service considéré.

2.3.

Après accord du chef d'état-major de l'armée de terre, il peut être amené à effectuer des études ou enquêtes portant sur l'ensemble de la mise en œuvre de la mobilisation au cours de ses différents stades, et par conséquent touchant au fonctionnement général de l'armée de terre, en cas de forte tension internationale ou de menace [art. 2 et 6 de l' ordonnance du 07 janvier 1959 modifiée (BOEM 105*)].

Il agit alors en liaison avec le général inspecteur général de la défense opérationnelle du territoire.

3. Instruction et entraînement des réserves.

3.1.

Le général inspecteur des réserves et de la mobilisation est consulté en vue de l'élaboration des directives concernant l'instruction et l'entraînement des réserves.

3.2.

Par ses inspections, il vérifie l'exécution de l'ensemble des prescriptions relatives à :

  • La préparation des formations de réserve ;

  • l'instruction des personnels de réserve et notamment la formation dispensée à l'école supérieure des officiers de réserve du service d'état-major (ESORSEM).

4. Préparation militaire.

4.1.

Le général inspecteur des réserves et de la mobilisation est consulté en vue de définir les objectifs, l'organisation et les programmes des diverses formes de préparation militaire.

4.2.

Il inspecte tous les organismes chargés de cette instruction, y compris la section de saut en vol, afin d'en contrôler le fonctionnement et les résultats.

5. Gestion des personnels de réserve.

5.1.

Le général inspecteur des réserves et de la mobilisation contribue à l'élaboration des textes et instructions concernant les réserves. Il s'agit notamment de :

  • l'application du statut des cadres de réserve ;

  • la définition de la politique d'avancement ;

  • la formulation des règles en matière de décoration et de récompenses.

5.2.

Il participe avec les organismes concernés aux travaux relatifs à l'avancement et à l'attribution des décorations en tant que :

  • membre de la commission d'avancement des cadres de réserve ;

  • représentant du chef d'état-major de l'armée de terre au comité de la médaille des services militaires volontaires ;

  • représentant du chef d'état-major de l'armée de terre aux commissions chargées d'examiner les candidatures pour l'ordre de la Légion d'Honneur et l'Ordre national du Mérite.

Pour cette dernière mission, l'inspecteur des réserves dispose de la section avancement-décorations du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.

6. Autres attributions.

6.1.

Le général inspecteur des réserves et de la mobilisation inspecte les centres de documentation de l'armée de terre et suit l'ensemble de leurs activités.

6.2.

Il inspecte les centres de sélection en liaison avec la direction centrale du recrutement et l'inspection du service de santé de l'armée de terre.

6.3.

Il anime l'information relative aux réserves et à ce titre se tient en liaison avec le service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA).

Il inspecte les centres d'information militaire des réserves.

6.4.

Il organise et préside la commission consultative des cadres de réserve, ainsi que les groupes de travail formés à base de cadres de réserve.

6.5.

Il conduit, au nom du chef d'état-major de l'armée de terre, les relations entre l'armée de terre et les associations de cadres de réserve.

A ce titre, il suit la préparation et le déroulement des congrès nationaux de ces associations, ainsi que l'éventuelle participation de celles-ci à des congrès internationaux.

Il propose les subventions à accorder aux diverses associations.

7. Modalités d'exécution.

7.1.

Pour l'exercice de ses attributions, le général inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre dispose d'un état-major.

7.2.

Les programmes d'inspection sont soumis au chef d'état-major de l'armée de terre.

Les unités stationnées outre-mer sont normalement inspectées, pour ce qui concerne les réserves et la mobilisation, par le général inspecteur des troupes de marine. Toutefois, l'inspecteur des réserves et de la mobilisation peut être amené à intervenir exceptionnellement sur ordre particulier du chef d'état-major de l'armée de terre.

7.3.

Les inspections font l'objet de rapports présentés au chef d'état-major de l'armée de terre qui en fixe la diffusion.

7.4.

Le général inspecteur des réserves et de la mobilisation tient informés les généraux inspecteurs d'arme et de service des visites qu'il effectue dans les formations de leur ressort, ainsi que des études et des propositions visant ces formations. Réciproquement, il est tenu informé des remarques faites par ceux-ci, en rapport avec les réserves et la mobilisation.

7.5.

Pour exercer ses attributions, il obtient des organismes compétents les informations dont il a besoin.

7.6.

Il est habilité à correspondre directement avec :

  • l'inspection générale de l'armée de terre ;

  • l'inspection générale de la défense opérationnelle du territoire ;

  • les commandements régionaux, opérationnels et spécialisés ;

  • les inspections des armes et services ;

  • les inspections des réserves et de la mobilisation de la marine et de l'armée de l'air ;

  • les organismes de l'administration centrale concernés.

La présente instruction abroge et remplace :

  • le paragraphe 4 de la note d'information transmise par BE no 4882/EMAT/CAB/21/2 du 5 novembre 1966 (n.i. BO) ;

  • la note n° 2641/MA/EMAT/CAB/21 du 22 mai 1967.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,

chef d'état-major de l'armée de terre,

LAGARDE.