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Archivé DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction du matériel et des immeubles de l'administration centrale ; Bureau des immeubles

DÉCISION N° 2312/DEF/C/6 relative à la gestion des immeubles de l'administration centrale.

Abrogé le 14 février 2013 par : INSTRUCTION N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE relative à la politique immobilière du ministère de la défense. Du 17 janvier 1977
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  400.2.4.

Référence de publication : BOC, 1980, p. 219.

A compter du 1er janvier 1977, il est mis fin au régime particulier des bâtiments civils, chaque département ministériel reprenant la responsabilité de l'entretien et des réparations des immeubles qui lui sont affectés.

La gestion des immeubles de la défense concernés par cette mesure :

  • immeuble, 14, rue Saint-Dominique, 231, boulevard Saint-Germain (7e) formant l'îlot Saint-Germain ;

  • hôtel, 2, rue Royale (8e) ;

  • cité de l'air, 26, boulevard Victor (15e) ;

  • immeuble, 35, rue Saint-Didier (16e) ;

  • immeuble, 3, avenue Octave-Gréard (7e),

est désormais assurée de la manière suivante :

— la direction des personnels civils exerce, à l'égard de ces immeubles, la « maîtrise d'ouvrage » ; à ce titre, elle est chargée du gouvernement des crédits d'infrastructure (chapitre 54-92, article 30 et chapitre 35-01, article 10 de la section commune) qui leur sont destinés et propose, chaque année, à l'approbation du ministre, les opérations à retenir et le montant des crédits à leur consacrer.

Pour la « conduite des opérations », elle dispose du concours de :

  • la direction centrale du génie pour les travaux à réaliser dans l'îlot Saint-Germain et les immeubles situés, 35, rue Saint-Didier et 3, avenue Octave-Gréard ;

  • la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes pour ceux de l'hôtel de la rue Royale ;

  • la direction de l'infrastructure pour ceux de la cité de l'air.

Le service du génie est chargé de la « maîtrise d'œuvre » pour l'ensemble des immeubles de l'administration centrale à l'exception de l'hôtel de la marine pour lequel ces responsabilités sont confiées au service des travaux maritimes.

L'entretien locatif reste assuré par la direction des personnels civils (A) dans l'ensemble des immeubles. Pour la cité de l'air cette direction réglera directement avec la direction de l'infrastructure de l'air et le service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France les problèmes de prise en charge des travaux jusqu'ici assumés par ce dernier service.

Pour l'hôtel de la rue Royale toutefois, l'entretien locatif sera désormais confié au service des travaux maritimes, à qui l'équipe d'entretien responsable actuellement de ces travaux sera affectée.

Les destinataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Le ministre de la défense,

Yvon BOURGES.