1.

L'arrêté ministériel du 3 décembre 1976 (art. 17) prévoit que, chaque semaine, l'autorité maritime locale transmet au département un compte rendu de la situation des travaux et des dates arrêtées pour leur achèvement et pour la disponibilité au matériel des bâtiments.

2.

La dépêche ministérielle de référence a) fixe les modalités d'établissement par les directions des constructions et armes navales locales de la situation hebdomadaire des travaux qui est adressée, avec les prévisions d'utilisation des bassins, au major général avant la conférence hebdomadaire en un nombre d'exemplaires défini localement.

3.

A l'issue de la conférence, le major général établit un compte rendu appelé « Situation hebdomadaire des bâtiments indisponibles » suivant les prescriptions du guide joint en annexe.

4.

L'autorité maritime locale transmet la « Situation hebdomadaire des bâtiments indisponibles », la « Situation hebdomadaire des travaux » et les prévisions d'utilisation des bassins aux autorités ci-dessous :

• commandants des forces navales intéressés ;

• EMM/LOG/EF, EMM/MAT/EP, EMM/LOG/TAR, EMM/OPS/EMPL ;

• DCN (CNR, CN/AE) ;

• EMM/MAT/SM (si des sous-marins sont concernés).

5.

Cette circulaire s'applique aux ports de Brest, Toulon, Cherbourg, Lorient et Papeete.

Pour Dakar, la situation hebdomadaire des bâtiments indisponibles n'est pas établie ; seuls sont transmis les documents du ressort de la DCAN mentionnés au paragraphe 2.