LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ portant statut général des militaires, modifiée par la loi n^o 75-1000 du 30 octobre 1975 ⁽²⁾ ; notamment son article 41 ;

Vu le décret 76-1227 du 24 décembre 1976 ⁽³⁾ portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment son article 21,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

En application des dispositions de l'article 21 du décret du 24 décembre 1976 susvisé, la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, placée sous la présidence du chef d'état-major des armées, est composée des membres suivants :

• le directeur central du service des essences des armées ;

• un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe désigné par le ministre chargé des armées.

Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense, ou un officier supérieur désigné par lui, assiste aux réunions de la commission.

Art. 2.

 

En cas d'empêchement du chef d'état-major des armées, la présidence est assurée par le major général de l'état-major des armées.

Les suppléants des membres prévus à l'article premier sont respectivement :

• l'ingénieur général ou l'ingénieur en chef adjoint au directeur central du service des essences des armées ;

• un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe désigné par le ministre chargé des armées.

Art. 3.

 

La commission est, en outre, habilitée à examiner les candidatures aux grades de l'ordre de la Légion d'honneur des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.