ARRÊTÉ fixant la liste des commandements des officiers des armes de l'armée de terre.
Du 25 février 1977NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi du 13 juillet 1972 (1) portant statut général des militaires, modifiée par la loi no 75-1000 du 30 octobre 1975, notamment son article 40 ;
Vu le décret 75-1206 du 22 décembre 1975 BOC, p. 4892 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, modifié par le décret no 76-1002 du 5 novembre 1976 notamment son article 22,
ARRÊTE :
1.
La liste des commandements que doivent avoir exercés les officiers des armes de l'armée de terre pour pouvoir être promus ou nommés au grade supérieur en application des dispositions du décret susvisé fait l'objet des annexes I et II au présent arrêté.
2.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Yvon BOURGES.
Annexes
ANNEXE I. Commandements exercés dans le grade de capitaine.
I Formations de combat, de soutien, d'instruction.
Commandant d'unité élémentaire, d'instruction, ou spécialisée, compagnie, escadron, batterie, escadrille, groupement d'instruction :
entrant dans la composition des organismes ou formations suivants :
régiments, groupes, bataillons, groupements (1) ;
centres d'instruction ou d'entraînement ;
bases ;
établissements de soutien ;
ou formant corps.
II Écoles.
Commandant d'unité élémentaire d'instruction, compagnie, escadron, batterie ou escadrille, groupement d'instruction, de manœuvre, commandant de compagnie de soutien d'un collège militaire.
III Autres organismes.
Commandant de compagnie, escadron, batterie, escadrille, détachement spécialisé, unité administrative formant corps et entrant éventuellement dans la composition d'un organisme interarmes ou interarmées.
Commandant d'unité spécialisée de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
ANNEXE II. Commandements exercés dans les grades de commandantou lieutenant-colonel et de colonel.
I Commandement des formations de combat, de soutien, d'instruction formant corps suivants :
Régiments, groupes, bataillons, groupements (1), escadrons d'artillerie.
Centres de sélection, d'instruction, d'entraînement, de formation.
Camps.
Bases.
Etablissements de soutien.
II Ecoles.
Commandement d'école lorsqu'il est exercé par un officier supérieur.
Commandement en second d'école ou de centre d'instruction commandé par un officier général.
Commandement d'un collège militaire.
III Autres emplois.
Chef de corps de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Commandement en second des formations de combat ou de soutien commandées par un officier général.
Commandement de formations de combat ou de soutien « terre » entrant dans la composition d'un commandement interarmées.
Commandement d'une direction de travaux du génie.
Commandement d'un centre mobilisateur.
Colonel adjoint au général pour le commandement des troupes et services du secteur français de Berlin.
Commandant du centre militaire de formation professionnelle n° 2.
Commandant du groupement ALAT de la section technique de l'armée de terre.
Commandant du groupement du service militaire adapté du Maroni.
Directeur adjoint du centre d'essais des Landes.
Directeur de l'établissement cinématographique et photographique des armées.
Commandant du détachement de la légion étrangère à Mayotte.
Commandant du centre national d'instruction parachutiste prémilitaire.
Commandant du centre de traitement de l'information de Paris.
Commandant du groupement d'instruction de l'école d'application de l'artillerie.
Commandant de l'école des forces armées de Bouake (République de Côte-d'Ivoire).