Le ministre de la défense, 

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 modifié, portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale,

Décide :

Art. 1er.

 

De déclarer inutiles aux besoins des armées les immeubles désignés ci-après :

- Grand Hôtel du Trayas
- situé à Théoule-sur-Mer (06)
- superficie totale	:	275 m² (sous réserve d'arpentage)
- cadastré	:	A n° 661 et 662
- immatriculé au fichier des armées sous le numéro	:	060 069 014 S
- immatriculé au fichier CHORUS sous le numéro	:	157 405

 

- Grand Hôtel du Trayas
- situé à Saint-Raphaël (83)
- superficie totale	:	4 141 m² (sous réserve d'arpentage)
- cadastré	:	BO n° 0189-BO n° 0256-BO 0271
- immatriculé au fichier des armées sous le numéro	:	830 061 021 X
- immatriculé au fichier CHORUS sous le numéro	:	157 105

Art. 2.

 

De les déclasser du domaine public.

Art. 3.

 

De les remettre au service France domaine de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes et de la direction départementale des finances publiques du Var, aux fins de cession.

Le produit de ces aliénations sera rétabli au budget du ministère de la défense, via le compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'État » (programme 723, BOP 723 – C001 - ministère de la défense).

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon est habilité à assister les directeurs du service France domaine de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes et de la direction départementale des finances publiques du Var, lors de la signature de l'acte à venir.

Art. 4.

 

La décision n° 5098/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 1er avril 2016 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « Grand hôtel du Trayas » à Saint-Raphaël (Var) est abrogée.

Art. 5.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.