INSTRUCTION N° 545/DEF/EMAT/MO/M relative à la composition de la commission chargée d'effectuer le travail de présentation au ministre chargé des armées des officiers de réserve de l'armée de terre proposés pour l'avancement.
Abrogé le 18 février 2015 par : INSTRUCTION N° 1/DEF/RH-AT/PRH/LG portant abrogation de textes. Du 07 juin 1977NOR
En application des dispositions de l'article 15 du décret no 76-886 du 16 septembre 1976 [BOC, p. 3251 ; abrogé par le décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268)]. portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve, le tableau d'avancement des officiers de l'armée de terre est établi par le ministre chargé des armées après avis d'une commission.
Placée sous la présidence du directeur du personnel militaire de l'armée de terre ou son représentant, la commission est composée des membres désignés ci-après.
1. Officiers de réserve.
L'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre ou son représentant, membre de droit.
Les directeurs centraux qui assument la gestion des personnels dont les propositions d'avancement sont examinées, ou leurs représentants.
Un officier général ou supérieur du grade de colonel désigné par le chef d'état-major de l'armée de terre.
2. Officiers de réserve servant en situation d'activité.
Outre les membres désignés ci-dessus la commission comprend :
les inspecteurs des armes, du cadre, des services ou du groupe de spécialités auxquels appartiennent les personnels dont les propositions d'avancement sont examinées, ou leurs représentants ;
un officier général ou supérieur désigné par l'inspecteur général de l'armée de terre ;
un officier supérieur désigné par le chef du cabinet militaire du ministre de la défense.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de l'armée de terre,
J. BLEY.