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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau du personnel

CIRCULAIRE N° 1116/DEF/CMa/5 relative aux conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission dans le corps technique et administratif de la marine.

Du 30 septembre 1977
NOR

Référence(s) : Arrêté du 29 septembre 1977 fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps technique et administratif de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.2.

Référence de publication :  BOC, p. 3437.

1.

L' arrêté du 29 septembre 1977 a fixé les conditions médicales d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps technique et administratif de la marine.

2.

Je précise que les cotations indiquées par l'arrêté précité pour les différents sigles du profil médical SIGYCOP sont actuellement définies par l'instruction du service de santé no 1466/2/DCSSA/AST du 18 mai 1966 (A) sauf pour le sigle P dont la cotation P 2 correspond à celle qui est définie par l'instruction no 3000/DEF/DCSSA/2/SA 1er octobre 1976 (abrogée) (A).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine, p.i.,

PETIT.