LE MINISTRE DE L' ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 89-271 du 12 avril 1989 (BOC, p. 2599) modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre ;

Vu l' arrêté du 12 avril 1989 (BOC, p. 2608) modifié fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d'être alloués aux personnels civils en service dans un département d'outre-mer,

ARRÊTENT  :

Art. 1er.

 

L'article 11 de l' arrêté du 12 avril 1989 susvisé est modifié comme suit  :

«  Les taux de base des indemnités de stage sont fixés comme suit à compter du 1^er janvier 2002  :

Département d'outre-mer dans lequel se déroule le stage.	En euros.
Guadeloupe et Martinique	8,89
Guyane	10,72
Réunion et Mayotte	12,22
Saint-Pierre-et-Miquelon	11,24

 

En ce qui concerne le département de la Réunion, les taux prévus au tableau ci-dessus sont payables sans application de l'index de correction.  »

Art. 2.

 

L'arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l' arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils en service dans un département d'outre-mer conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 89-271 du 12 avril 1989 susvisé est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté prendra effet le 1^er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.