Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation

Taux unique : 126,01 euros.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 484,48 euros.

Taux normal : 5 808,24 euros.

Taux majoré : 12 107,93 euros.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 585,26 euros.

Taux majoré : 17 331,95 euros.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 331,95 euros.

Taux majoré : 23 631,67 euros.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 29 224,82 euros.

Taux majoré : 35 524,52 euros.

Art. 2.

 

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 413,68 euros.

Plus de quatre gardes : 621,58 euros.

Plus de six gardes : 724,47 euros.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 827,36 euros.

Plus de quatre gardes : 1 242,10 euros.

Plus de six gardes : 1 448,93 euros.

Art. 3.

 

L'arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté prend effet le 1^er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.