Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer, des collectivités territoriales et de l\'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n^o 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l\'indemnité proportionnelle de reconversion ;

Vu l\'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 1^er avril 2011,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le cœfficient de pondération mentionné à l\'article 4. du décret  du 21 juin 2011 susvisé est déterminé conformément au tableau ci-après :

CŒFFICIENT DE PONDÉRATION
Ancienneté de services	Militaires du rang	Sergent ou maréchal des logis ou second maître	Gendarme	Sergent-chef ou maréchal des logis chef ou maître	Adjudant ou premier maître	Autres sous-officiers supérieurs
15 ans ; 16 ans	1,6	1,2	1,1	1	0,6	0
16 ans ; 17 ans	1,2	1	0,8	0,6	0,4	0
17 ans ; 18 ans	1	0,6	0,5	0,4	0,2	0
18 ans ; 19 ans	0,6	0,2	0,1	0	0	0
19 ans ; 19,5 ans	0,2	0	0	0	0	0
> = 19,5 ans	0	0	0	0	0	0

Art. 2.

 

Les cœfficients déterminés à l\'article 1^er. sont appliqués par équivalence entre les grades de référence figurant à l\'article 1^er. et ceux des corps, grades et échelons des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, dans des conditions fixées par le ministre de la défense.

Art. 3.

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer, des collectivités territoriales et de l\'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.