Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : Division organisation-logistique

INSTRUCTION N° 3690/DEF/EMA/1/OL/2 prise pour l'application de l'arrêté du 13 décembre 1976 relatif à la délivrance du permis militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées.

Du 10 novembre 1977
NOR

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-1.3., 551.2.2., 130.2.2.3., 123.3.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 3767.

L'article premier, troisième alinéa, de l'arrêté du 13 décembre 1976 ⁽¹⁾ a précisé que le modèle du permis militaire (permis vert) serait publié au Bulletin officiel des armées dès qu'il aurait été définitivement fixé en liaison avec les différentes autorités concernées.

Le ministre de l'équipement ayant donné son accord sur les modalités pratiques de conversion, le nouveau modèle de permis militaire, figurant en annexe, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1978.

Notes

1Abrogé par arrêté du 23 mars 1982, abrogé en dernier lieu par arrêté du 05 mars 1998 (BOC, p. 1157).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral,

sous-chef d'état-major des armées,

GABRIE.

Annexe

ANNEXE I. Annexe.

Figure 1.