INSTRUCTION N° 3860/DEF/GEND/RH modifiant l'instruction n° 2000/P/DEF/GEND/P du 19 janvier 1989 (BOC, p. 502) relative à l'aptitude physique du personnel des formations aériennes de la gendarmerie.
Du 24 janvier 2002NOR D E F G 0 2 5 0 1 0 0 J
L' instruction 2000 /P/DEF/GEND/P/SO du 19 janvier 1989 est modifiée comme suit :
I. Remplacer le paragraphe 221 par le suivant :
« Tous les deux ans pour le personnel navigant des formations aériennes de métropole.
Pour le personnel navigant affecté outre-mer, la visite subie dans le mois qui précède le départ a une durée de validité de trente huit mois pour les séjours prévus à trois ans.
Pour les séjours outre-mer au titre de l'assistance technique la validité est égale à la durée du séjour réglementaire augmentée de deux mois.
Le membre du personnel navigant, appelé à prolonger un séjour au-delà de la date d'expiration de son certificat d'aptitude devra subir un examen médical devant un médecin spécialiste « personnel navigant » désigné par la direction interarmées du service de santé (DIASS) dans les départements et territoires d'outre-mer.
Pour les séjours outre-mer au titre de l'assistance technique, cette visite sera effectuée par un médecin d'active du service de santé des armées, si possible d'origine air servant au titre de la coopération dans les pays du champ du ministère de la coopération.
Ces médecins peuvent être assistés le cas échéant, de médecins spécialistes militaires et civils de l'hôpital du lieu. Les résultats de cette visite devront être soumis obligatoirement pour validation au directeur du centre principal expertise médicale du personnel navigant (CPEMPN).
La durée de validité de cette visite qui ne peut être renouvelée est de :
treize mois pour les séjours prolongés de un an ;
sept mois pour les séjours prolongés de six mois. »
II. Supprimer le renvoi (1).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, major général de la gendarmerie nationale,
Marie-jean RIVIERE.