Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article R3231-10 ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 août 2014 modifié, fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air,

Arrête :

1.

En application des dispositions du décret susvisé, sont des chefs d'organisme relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air :

• les commandants des formations administratives dont la liste est fixée en annexe de l'arrêté du 18 août 2014 modifié, fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air ;

• les autres autorités dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

2.

L'arrêté du 31 août 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air est abrogé.

3.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

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