ARRÊTÉ fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Abrogé le 07 juin 2016 par : ARRÊTÉ fixant la liste des chefs d'organisme relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air. Du 31 août 2012NOR D E F L 1 2 5 1 8 9 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 3231-10. ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 août 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air,
Arrête :
1.
En application des dispositions du décret du 29 mars 2012 susvisé, sont des chefs d'organisme relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air :
- les commandants des formations administratives dont la liste est fixée en annexe de l'arrêté du 31 août 2012 susvisé fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- les autres autorités dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.
2.
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien,
major général de l'armée de l'air,
Joël MARTEL.
Annexe
Annexe. Liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air.
ORGANISMES. | CHEFS D'ORGANISMES. |
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD). | Directeur central de la SIMMAD. |