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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : DIRECTION TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS NAVALES : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division logistique ; Bureau entretien de la flotte ; Division matériel ; Division plans ; Division opérations

INSTRUCTION N° 5/EMM/LOG/EF relative à la mise en état de conservation, entretien et réarmement des bâtiments placés en « réserve normale ».

Abrogé le 20 novembre 2008 par : NOTIFICATION d'abrogation de textes. Du 17 janvier 1978
NOR

Référence(s) :

Arrêté n° 181 du 3 décembre 1976 (BOC, p. 4084).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC, p. 82.

PRÉAMBULE.

  • 1. L'arrêté cité en référence définit la « réserve normale » comme l'une des positions dans laquelle peuvent être placés les bâtiments en service.

  • 2. La présente instruction fixe les conditions de mise en état de conservation, d'entretien et de réarmement des bâtiments à propulsion non nucléaire placés en « réserve normale ».

  • 3. La mise en état de conservation d'un bâtiment placé en « réserve normale » et, de ce fait, appelé à réarmer dans un délai déterminé doit permettre :

    • a).  Le gardiennage et l'entretien du bâtiment pendant une longue période avec un personnel aussi réduit que possible, sans que cette réduction de personnel soit préjudiciable au maintien du matériel en bon état.

    • b).  Le réarmement du bâtiment dans le délai fixé par le ministre.

  • 4. Les mesures de mise en conservation et de surveillance d'un bâtiment en « réserve normale » qui font l'objet de la présente instruction ont essentiellement pour but de protéger le bâtiment et ses installations contre les détériorations de toutes sortes dues aux effets de l'humidité et de la salinité de l'atmosphère, de la chaleur, des fuites d'eau, du soleil, etc.

    Elles doivent également viser à la protection du bâtiment contre les sinistres (incendies, voies d'eau, etc.).

  • 5. Si l'on peut se contenter d'appliquer des procédés de conservation relativement simples à des appareils assez rustiques on ne le peut plus lorsqu'il s'agit de protéger des équipements délicats comme le sont entre autres les matériels de nature électrique ou électronique. Faute d'une méthode adéquate, ou faute de soins, le réarmement d'un bâtiment en réserve risquerait d'être impossible sans d'importantes réparations aux équipements essentiels.

    Étant donné la dispersion et le caractère fréquent d'inaccessibilité des équipements en cause, on peut être conduit à étendre les mesures de conservation aux locaux mêmes qui les contiennent.

    Ainsi, on diminue considérablement et souvent on annule les causes de corrosion de tout le matériel qui s'y trouve, de quelque nature qu'il soit.

    On a réservé à l'ensemble des mesures de conservation à appliquer tant aux appareils particuliers qu'aux locaux eux-mêmes le terme de « mesures d'auto-conservation », pour indiquer que grâce à elles, les bâtiments auxquels elles sont appliquées se conservent dans de bonnes conditions sans intervention notable du personnel.

  • 6. Les mesures intéressant plus particulièrement les locaux des bâtiments font l'objet du chapitre 2 de la présente instruction.

    Les mesures de conservation des appareils eux-mêmes font l'objet du chapitre 3.

1. Dispositions générales.

1.1. Matériel à conserver à bord et à débarquer.

1.1.1.

En règle générale, les bâtiments placés en « réserve normale » conservent à bord leur matériel d'armement et leur stock de rechanges et d'outillage complétés à l'allocation réglementaire.

Fait exception à cette règle, le matériel dont la conservation est délicate ou de durée limitée ou le matériel dont la présence à bord constituerait un risque pour la sécurité du bâtiment.

Suivant leur nature et leurs caractéristiques, les matériels qui doivent être débarqués peuvent faire l'objet :

  • soit d'une remise définitive ;

  • soit d'une mise en dépôt provisoire.

1.1.2. Font l'objet d'une remise définitive :

  • les matières dont la conservation serait aléatoire ou constituerait un risque pour la sécurité du bâtiment (1) ;

  • les combustibles : mazout, gazole, sauf si les soutes à mazout sont conservées au plein complet (voir 3.1.6) ;

  • les carburants aviation ;

  • les huiles de graissage, à l'exception de la quantité prévue pour le remplissage des caisses de service (voir 3.1.6) ;

  • les fluides hydrauliques à l'exception de la quantité prévue pour le remplissage des installations (voir 3.5) ;

  • les graisses ;

  • les vivres, les effets d'habillement, le matériel de couchage, non indispensables ;

  • les machines à écrire non indispensables ;

  • les munitions et artifices, torpilles et grenades ;

  • les batteries d'accumulateurs, les piles de toute nature ;

  • le matériel de plongée, le matériel de protection NBC, les appareils Fenzy, les appareils « Radiac » portatifs et les sources radio-actives, le liquide émulseur pour mousse physique et, d'une façon générale, le matériel de sécurité jugé inutile par la commission locale de sécurité du port ;

  • les instruments d'optique portatifs ;

  • les montres ;

  • le matériel photographique et cinématographique ;

  • le matériel sanitaire, les coffres à médicaments.

En outre, dans le cas où le procédé d'« auto-conservation » n'est pas appliqué :

  • les brassières de sauvetage ;

  • les aussières de rechange ;

  • les quartz (2) ;

  • les pavillons de signaux et pavillons nationaux.

1.1.3. Font l'objet d'une mise en dépôt provisoire :

  • certains équipements et matériels de conduite, des armes (voir 3.7) ;

  • les armes du corps de débarquement, les moyens divers utilisés en cas d'intervention à terre ; les équipements correspondants ;

  • les embarcations ;

  • les tentes ;

  • les optiques à enlèvement rapide s'adaptant à des supports : jumelles de visée et de veille, viseurs, collimateurs, lunettes azimétriques, etc. ;

  • les cartes et documents de navigation sont remis au service OCI de la région intéressée, chargé de leur tenue à jour.

Les documents centralisés sont remis au service dépositaire du port.

Le président de la commission chargée de suivre les opérations de mise en « réserve normale » d'un bâtiment peut, suivant les circonstances, proposer au major général (3) les modifications qu'il juge indispensables à la présente liste.

Il en est rendu compte dans le procès-verbal de mise en réserve.

1.2. Ordre de succession des différentes opérations.

Les différentes opérations nécessaires pour la mise en état de conservation du bâtiment sont effectuées en principe dans l'ordre suivant :

  • débarquement du matériel à éprouver à terre et à réembarquer ;

  • débarquement du matériel à conserver à terre ;

  • passage au bassin pour mise au point de l'étanchéité de la coque ; les ouvertures qui ne peuvent être strictement isolées de l'intérieur du bâtiment sont obturées (joints pleins sur la coque) ; les œuvres vives sont grattées et peintes, les zincs ou dispositions anti-corrosion visités et mise en état ;

  • mise en état de conservation du matériel. En cas de mise en « auto-conservation » : travaux préparatoires à la déshumidification du bâtiment ;

  • réembarquement du matériel ; mise en ordre générale ;

  • ventilation générale, dernier nettoyage et assèchement des cales ;

  • mise en fonction des installations de déshumidification (cas de mise en « auto-conservation ») ;

  • le bâtiment est soigneusement désinsectisé.

1.3. Tenue des archives.

Les travaux de mise en état de conservation sont inscrits en détail sur les journaux et registres historiques des différents services, de manière à assurer la rapidité et la sécurité du réarmement.

Sont notés en particulier :

  • les équipements et appareils mécaniques ou électriques démontés ainsi que leur emplacement ;

  • l'emplacement des joints pleins (coque, tuyautages…) ;

  • le matériel à réparer avant remontage ou avant réarmement.

Les documents (notices, registres, carnets matriculaires, etc.) sont inventoriés et conservés à bord.

1.4. Dossier de réarmement.

Pendant les opérations de mise en réserve, un dossier de réarmement est constitué. Il comprend les documents suivants :

  • billets de demande pour le matériel remis aux différentes directions ;

  • duplicata des billets de mise en dépôt du matériel confié aux différentes directions ;

  • billets à réparer pour le matériel en dépôt provisoire ne pouvant être remis en service qu'après réparation ;

  • billets de demande en remplacement de remise pour le matériel reconnu hors de service et qui devrait être mis en dépôt provisoire ;

  • billets de demande pour les matières consommables d'un trimestre ;

  • billets de demande de matières nécessaires pour la mise en état lors du réarmement ;

  • billets de demande pour compléter les approvisionnements de combustibles, d'huile et d'eau ;

  • liste des organes démontés avec désignation de leurs repères et lieux où ils sont conservés ;

  • liste des modifications apportées à l'état des lieux (joints pleins, joints cassés, ouvertures obturées, etc.) ;

  • liste du matériel conservé dans le magasin du bâtiment à terre ;

  • compte rendu détaillé, par le service, indiquant les mesures prises pour la mise en état du bâtiment, le résultat de la visite des appareils et les observations nécessaires pour une mise en état rapide du bâtiment, au moment du réarmement ;

  • état de l'effectif et rôles du bâtiment ;

  • inventaire des documents et archives conservés à bord.

Le dossier de réarmement est conservé par l'officier chargé du groupe des bâtiments en réserve.

2. Mise en état de déshumidification des bâtiments placés en « réserve normale ».

2.1. Définitions.

Dessiccation ou déshydratation : enlèvement total ou quasi total, de l'humidité de l'air.

Déshumidification : séchage partiel, à un taux voulu suffisant pour le but que l'on se propose.

Déshumidification dynamique : enlèvement de l'humidité de l'air à l'aide d'un appareil approprié utilisant ou non une matière dessiccante.

Déshumidification statique : enlèvement de l'humidité d'un certain volume d'air grâce à une quantité de matière dessiccante en rapport avec le volume considéré.

Réactivation : opération consistant à ramener par action de la chaleur à son état initial actif une matière dessiccante ayant absorbé de la vapeur d'eau.

2.2. Principe de la déshumidification des bâtiments.

2.2.1.

L'expérience montre :

  • que lorsque le degré hygrométrique de l'air est amené au-dessous d'une certaine valeur, il n'y a plus attaque ni corrosion des différents matériaux entrant dans la constitution d'un bâtiment (4) ;

  • qu'il est possible d'obtenir ce résultat à l'intérieur d'un espace donné pouvant atteindre le volume d'un navire.

2.2.2.

On admettra que le degré hygrométrique doit être compris entre :

  • 30 et 35 p. 100 pour les bâtiments en fer ;

  • 45 et 50 p. 100 pour les bâtiments en bois.

2.2.3.

Le maintien du degré hygrométrique dans les marges indiquées ci-dessus implique :

  • que le bâtiment soit rigoureusement étanche à l'eau ;

  • qu'il soit le plus possible étanche à l'air.

2.3. Application.

2.3.1.

Pour mettre un bâtiment en état de déshumidification on doit :

  • assurer l'étanchéité parfaite à l'eau des locaux à déshumidifier ;

  • éliminer toute trace d'eau dans les compartiments, appareils, collecteurs, etc. ;

  • réaliser la meilleure étanchéité possible à l'air des locaux à protéger.

2.3.2.

La déshumidification d'un bâtiment est une opération qui peut être assez longue. L'humidité contenue dans l'air intérieur d'un navire ne représente, en effet, qu'une partie de l'humidité totale à enlever, car le matériel retient lui-même une quantité d'eau plus ou moins importante. Celle-ci ne s'évapore que lentement après que le degré hygrométrique de l'air ambiant a été abaissé. Si l'on compte les rentrées d'air inévitables, ce sont finalement des quantités importantes d'eau qu'il convient de retirer avant d'obtenir le résultat cherché.

2.4. Exécution.

2.4.1.

Les directions des constructions et armes navales sont chargées :

  • de la définition des mesures et des installations de déshumidification les mieux adaptées à chaque type de bâtiment et en particulier de l'adoption éventuellement de mesures d'auto-conservation ;

  • de l'approvisionnement du matériel qui n'est pas du ressort des directions du commissariat de la marine ;

  • de l'exécution des travaux nécessaires à la déshumidification, le bord apportant son concours dans la limite de ses possibilités en personnel ;

  • de la rédaction des consignes d'emploi du matériel qui doit être mis en œuvre ultérieurement par le personnel militaire des équipes d'entretien et de gardiennage.

2.4.2.

Les directions du commissariat de la marine sont chargées d'approvisionner les matières dessiccantes, les appareils indépendants de réactivation et les appareils de mesures.

3. Mise en état de conservation des bâtiments placés en « réserve normale ».

3.1. Coque et accessoires de coque.

3.1.1. Dispositions générales.

Procéder à un nettoyage complet de tous les compartiments.

Gratter et piquer la peinture dans toutes les régions en mauvais état, enlever toute trace d'oxydation des tôles avec soin.

Veiller particulièrement au bon état des cornières et tôleries de pied de cloison, au nettoyage correct des endroits peu accessibles (encoignures, tôleries sous tuyaux, etc.).

Protéger toutes les parties tournantes ou glissantes préalablement nettoyées, au moyen de produits réglementaires : graisse, huile, éventuellement produit spécial s'il en existe.

(Voir CHAPITRE PREMIER pour le matériel à débarquer.)

3.1.2. Œuvres vives.

Travaux réglementaires de passage au bassin.

Obturer les prises et les sorties d'eau qui ne peuvent être isolées de l'intérieur.

3.1.3. Œuvres mortes.

Réfection des enduits et peintures.

Mise en état et peinture des régions particulièrement exposées à la pluie.

Révision de l'étanchéité des hublots et des joints des portes et panneaux.

3.1.4. Cales, doubles-fonds, capacités à eau.

Ces compartiments sont asséchés, grattés et nettoyés complètement.

Les parois sont enduites avec les peintures réglementaires prévues.

3.1.5. Soutes à huile.

Les soutes à huile de réserve et les caisses à huile de service sont vidées et nettoyées.

Les caisses à huile de service sont ensuite remplies d'huile propre.

Les soutes à huile de réserve sont conservées vides et leurs parois sont enduites avec l'huile habituellement stockée dans ces soutes.

3.1.6. Soutes à combustibles et à carburants.

D'une façon générale toutes ces soutes sont vidées, lessivées et nettoyées (5).

Le revêtement interne de ces soutes et de leurs mailles de protection est remis en état si nécessaire.

Leur conservation ultérieure n'est efficace qu'autant qu'elle sont isolées de l'atmosphère humide.

Cette condition peut être réalisée selon diverses méthodes, variables avec la technique du moment ; certaines d'entre elles sont données ci-dessous à titre d'exemple.

Soutes à mazout.

Application directe de mazout sur toutes les parois (5).

Remplissage de mazout (6).

Ballastage (6) après avoir préalablement introduit dans les soutes une certaine quantité de mazout qui enduira les tôleries lors de l'opération.

Soutes à gazole.

Application directe sur toutes les parois d'huile utilisée pour le graissage des moteurs du bord.

Soutes à essence et à carburéacteur.

Remplissage au plein complet avec de l'eau douce basique (pH = 11).

Introduction de produits déshydratants dans les soutes vides (déshumidification statique).

Ces produits sont renouvelés dès qu'ils ne sont plus efficaces, mais leur réactivation est interdite au cours de la première année de conservation des soutes car ils doivent être considérés comme des produits très inflammables (7).

Le contrôle à l'explosimètre de l'atmosphère intérieure des soutes doit être effectué périodiquement et toutes les fois qu'il est nécessaire de pénétrer dans ces soutes.

3.1.7. Barre et gouvernail.

Visiter le gouvernail, recharger et serrer les presse-étoupes.

Graisser abondamment les parties tournantes et glissantes, peindre les autres.

3.1.8. Chaînes, chaumards, etc.

Coaltérer à chaud : chaînes, ancres, grappins.

Assécher, coaltérer les puits aux chaînes, obturer leurs entrées.

Coaltérer les chaumards, écubiers, bittes.

Graisser les manœuvres tournantes et glissantes.

3.1.9. Repérages.

Vérifier les plaques indicatrices et les compléter de toutes mentions utiles.

Indiquer, de façon apparente et durable, les joints provisoires peu visibles.

Repérer de manière durable les pièces démontées et tenir des listes précises de ces pièces en y mentionnant leur emplacement de dépôt.

3.1.10. Fermetures des compartiments.

Visiter les panneaux de descente, vérifier leur étanchéité ; refaire leur portage si nécessaire.

Nettoyer et graisser abondamment toutes les pièces mobiles et les portages métalliques en prenant soin de laisser intacts les caoutchoucs.

À l'intérieur, visiter de même les portes et ouvertures diverses, les mettre en état. Fermer tous les panneaux et portes étanches afin de limiter les effets d'une voie d'eau éventuelle.

Revoir avec soin les fermetures des kiosques de navigation, chambres de veille, locaux passerelles, etc.

Vérifier tous les dalots, tuyaux d'écoulement ; démonter les parties mobiles des manches.

Faire un relevé précis des tirants d'eau.

Marquer la flottaison, au droit des échelles de tirant d'eau, d'un trait à la peinture blanche.

3.2. Matériels armes, artillerie et armes sous-marines. (8)

Nettoyer et graisser avec soin tous les appareils mécaniques mobiles ou devant rester à nu, peindre ce qui peut être peint sans inconvénients.

Lessiver les tuyautages d'air et les accumulateurs d'air, les conserver à sec.

Entretenir les parties en cuir avec les lubrifiants appropriés.

Mettre les capots de protection en place.

3.3. Matériels coque-machines (8).

Les bâtiments appliquent les règles particulières prescrites par les instructions du département.

3.4. Matériels électriques.

Les appareils électriques sont conservés à bord, en état de marche, normalement connectés. L'appareillage électrique et les connexions sont dépoussiérés ; les portes des tableaux et coffrets soigneusement fermées.

L'isolement de chaque appareil et des différents réseaux électriques doit être supérieur aux valeurs minimales fixées par l'instruction du département relative à l'isolement des réseaux électriques des bâtiments.

Les génératrices de propulsion et les génératrices des groupes électrogènes sont désaccouplées des moteurs dans le cas des diesels. Les moteurs de propulsion sont désaccouplés des lignes d'arbres. Les collecteurs et bagues sont huilés légèrement (huile TH ou MT) ; les paliers et les roulements sont graissés. Les charbons sont maintenus soulevés.

3.5. Installations hydrauliques.

Vidanger complètement les circuits, capacités et carters.

Refaire le plein avec du fluide hydraulique propre.

Effectuer un essai de bon fonctionnement en s'assurant notamment de la parfaite étanchéité de tous les organes raccords et systèmes d'isolement.

Après arrêt de l'installation, conserver les circuits dans la disposition prévue pour les arrêts de longue durée par les guides de conduite particuliers.

3.6. Rechanges.

Vérifier le bon état de leur conditionnement. Le faire reprendre si nécessaire par la section spécialisée de la direction des constructions et armes navales.

3.7. Équipements et matériels de conduite des armes.

3.7.1.

Sur les bâtiments réarmés périodiquement et appartenant à un groupe dont certains éléments sont actifs, les appareils sont conservés à bord en état de marche : appareils en place normalement connectés, tubes et jeu de quartz à poste.

Les équipements alimentés exclusivement sur batteries ou piles, les rechanges, les quartz et les appareils de mesures sont stockés dans des emballages étanches comportant des produits déshydratants munis d'un voyant de contrôle.

3.7.2.

Sur les bâtiments qui ne sont pas réarmés périodiquement ou qui ne sont pas amatelotés à des bâtiments en activité, les équipements ou les sous-ensembles pouvant être séparés du reste de l'installation sans travaux de câblage notables sont mis en dépôt dans un magasin de la direction locale des constructions et armes navales.

Ils sont stockés dans ce magasin selon les normes en vigueur pour la conservation des rechanges de grande prévoyance.

Les équipements qui ne peuvent être débarqués sont isolés au maximum de l'atmosphère ambiante par obturation des gaines et grilles de ventilation après qu'un produit déshydratant avec voyant de contrôle ait été déposé à l'intérieur.

Les projecteurs des appareils de détection sous-marine sont démontés et entreposés à bord.

Les dômes sont démontés et remplacés par les faux dômes lorsque cette possibilité existe.

3.7.3.

Même si les mesures générales de déshumidification ne sont pas appliquées au bâtiment on s'attachera à obtenir une bonne étanchéité à l'air et à l'eau des locaux contenant des équipements. Ces locaux sont conservés hermétiquement clos. Des dispositifs déshydratants y sont déposés en vue de réaliser une déshumidification satisfaisante et durable.

3.7.4.

Avant la mise en « réserve normale » du bâtiment le « service de contrôle armes-équipements » du port contrôle l'état et le fonctionnement de chaque appareil ; les mises au point ou réparations nécessaires sont effectuées. Le matériel qui fait retour à bord après réparations doit être remis en place. Il fait l'objet d'un nouveau contrôle, à bord du « service de contrôle armes-équipements » du port.

Dans les cas exceptionnels où le matériel ne peut être remonté en temps utile, les câbles sont soigneusement repérés, leurs extrémités enveloppées de toile imperméable, repérés et relevées, les lignes de transmissions obturées par des bouchons étanches.

3.8. Exécution des travaux.

L'exécution des mesures de conservation est confiée à bord à l'exception des travaux demandant une technique particulière qui sont effectués par des spécialistes de la direction des constructions et armes navales ou de l'industrie.

Cette direction effectue par ailleurs tous les travaux qui sont normalement de son ressort : peinture des œuvres vives, obturation éventuelle des ouvertures de la coque, etc.

4. Entretien des bâtiments placés en « réserve normale ».

4.1. Cas d'un bâtiment placé en « auto-conservation ».

4.1.1.

Commencer par régler les installations de déshumidification et définir les conditions de fonctionnement des machines d'assèchement : ce rôle est dévolu au personnel des directions des constructions et armes navales.

Une fois le réglage initial obtenu, le personnel militaire est chargé de la mise en œuvre du matériel, de la surveillance et du contrôle des résultats obtenus, ainsi que de l'entretien général du matériel.

4.1.2.

La surveillance s'exerce :

  • par le relevé journalier des hygromètres disposés dans les principaux compartiments et visibles de l'extérieur ;

  • par des rondes périodiques destinées à déceler sans retard notable l'apparition éventuelle d'humidité et de corrosion à l'intérieur des locaux. Au cours de ces rondes il est procédé à l'examen :

    • de l'état apparent des cloisons, double-fonds, corniérages, plafonds et appareils ;

    • de l'état de surface d'éprouvettes en acier doux disposées lors de la mise en état de conservation et renouvelées aussi souvent que nécessaire.

4.1.3.

Avec une installation satisfaisante, la périodicité des rondes est hebdomadaire dans les premières semaines, puis mensuelle quand la stabilisation de l'état hygrométrique du bâtiment est atteinte.

Le contrôle de l'état du matériel est obtenu :

En ce qui concerne les matériels armes-équipement :

  • par la mise en fonction échelonnée dans le temps, et en moyenne une fois par an, des appareils les plus délicats lorsque cette opération est possible ;

  • par le balancement à bras tous les six mois du matériel d'armes accessible ;

  • par la vérification annuelle de l'âme de chacune des pièces d'artillerie.

En ce qui concerne les matériels coque-machine-électricité :

  • par la vérification semestrielle de l'isolement des circuits électriques ;

  • par la mise en fonction ou le virage échelonnés dans le temps et en moyenne une fois par an des appareils les plus délicats : moteurs électriques, génératrices, etc. ;

  • par l'application des mesures diverses prescrites par les instructions particulières du département.

En ce qui concerne le matériel sécurité maintenu à bord :

  • par une vérification annuelle effectuée par le service de contrôle du matériel sécurité.

En ce qui concerne les installations hydrauliques :

  • par la vérification périodique de l'absence de fuites sur les circuits et appareils hydrauliques.

4.1.4.

L'entretien est assuré par la lutte contre les causes de défauts constatés, la remise en état éventuelle des parties oxydées, le renouvellement des enduits protecteurs quand cela s'avère nécessaire.

4.1.5.

Les mesures prises pour la surveillance, le contrôle et l'entretien du matériel, ainsi que les différents relevés effectués, sont enregistrés sur un document qui est visé lors de l'inspection générale du bâtiment.

4.2. Cas d'un bâtiment non en « auto-conservation ».

La charge, l'entretien et les réparations des matériels des armes et des équipements sont confiés au personnel affecté au bâtiment ou groupe de bâtiments. Les documents sont tenus à jour par ce personnel.

Pour tout travail dépassant sa compétence ou ses moyens, ce personnel fait appel au « service contrôle armes-équipements » (9) qui provoque éventuellement le concours de la direction des constructions et armes navales du port.

4.2.1. Matériel d'armes, artillerie et armes sous-marines.

Mensuellement :

  • manœuvrer à bras, en hauteur et direction : tourelles, affûts et télépointeurs ;

  • manœuvrer à bras à norias, monte-charge, élévateurs à munitions ;

  • mettre sous tension circuits et machines électriques et procéder aux vérifications de bon fonctionnement, suivant un plan défini par le dossier de réarmement.

En ce qui concerne les moteurs importants, ne les lancer que s'ils sont désaccouplés des appareils mécaniques qu'ils doivent entraîner (machines de pointage, moteurs de norias, élévateurs, monte-charge, etc.) ou si la manœuvre préalable à bras a été effectuée sans incident.

Trimestriellement : écouvillonner les pièces, renouveler la graisse.

Annuellement : demander le concours du « service de contrôle armes-équipements » pour l'inspection des armes laissées à bord.

Toute avarie ou fonctionnement anormal constaté au cours des essais ou vérifications périodiques implique, si besoin est, une demande de concours à la direction des constructions et armes navales locale dans les conditions habituelles.

4.2.2. Équipements et matériels de conduite des armes.

Les appareils conservés sous protection ne sont normalement pas essayés, les témoins indicateurs d'humidité des équipements ou des locaux dans lesquels se trouvent du matériel électronique sont vérifiés hebdomadairement.

Les appareils conservés en état de marche dans des locaux non hermétiquement clos sont l'objet d'entretien et d'essais hebdomadaires. Ces essais doivent comporter une mise en marche suivie d'un fonctionnement effectif d'une heure au moins. En dehors de ces périodes d'essais, les chaufferettes des appareils qui en sont munis doivent être maintenues sous tension.

Les « services de contrôle armes-équipements » effectuent, sous les réserves indiquées aux paragraphes précédents, les mêmes contrôles que sur les bâtiments en activité ; ils procèdent à des sondages à l'occasion des ouvertures des protections ou des enveloppes en retirant un ou deux appareils pour contrôle et essais ; les appareils sont remis en place dès que possible ou à l'ouverture suivante des enveloppes.

Les rapports de contrôle établis par les SCAE à l'occasion de leurs visites périodiques sont transmis avec les comptes rendus de ces services.

4.2.3. Matériel coque-machine-électricité.

Coque et accessoire de coque.

Organiser la visite des fonds, soutes, cales, cloisons, etc., de façon que tout le bâtiment soit entièrement visité une fois par semestre.

Remédier aux causes d'humidité importantes ; mettre en état les parties oxydées et reprendre, s'il y a lieu, les peintures et enduits protecteurs.

Une fois par semaine, faire fonctionner à bras : la barre, les guindeaux, treuils et cabestans.

Appareil propulsif et ses annexes.

Les bâtiments appliquent les règles prescrites par les instructions particulières du département.

Matériel électrique.

Les appareils conservés à bord, feront l'objet, tous les six mois, d'un examen comportant :

  • l'ouverture des tableaux et coffrets et l'examen de l'appareillage électrique (nettoyage ou protection éventuelle) ;

  • le contrôle de l'isolement ;

  • la remise en état des matériels dont l'isolement apparaît insuffisant (se référer à l'instruction particulière du département) ;

  • la mise en fonction des moteurs électriques à vide ou en charge selon les possibilités ;

  • le virage des génératrices et moteurs électriques de propulsion.

4.2.4. Installations hydrauliques.

En ce qui concerne les organes électriques appliquer les règles énoncées ci-dessus.

Tous les six mois virer ou déplacer manuellement les organes mobiles lorsque cette manœuvre est possible.

Tous les ans en moyenne procéder à un essai complet de bon fonctionnement lorsque cette manœuvre est possible sans travaux importants.

4.3. Dispositions générales.

4.3.1. Travaux de bassin.

Les bâtiments passent régulièrement au bassin pour l'entretien des œuvres vives ; la périodicité de ces passages est de 24 mois.

4.3.2. Essais des bâtiments en « réserve normale ».

Les essais à effectuer pendant la période de « réserve normale » sont les essais habituels prévus pour les bâtiments en service et qui font l'objet des articles 46 et suivants de l'arrêté cité en référence. Toutefois ces essais ne sont effectués conformément à l'article 51 de cet arrêté, que sur ordre du département, en principe une fois tous les cinq ans ou sur proposition du major général du port.

4.3.3. Contrôle des bâtiments en « réserve normale ».

Il est rendu compte de l'état des bâtiments en « réserve normale » :

  • normalement à l'occasion de leur inspection générale ;

  • annuellement par une feuille de contrôle établie à la date du 1er mai pour chacun des bâtiments en réserve. Le modèle de cette feuille est donné en annexe à la présente instruction ;

  • périodiquement, par des états relatifs à certains matériels dans les conditions fixées par instructions ministérielles.

L'autorité maritime locale ou les commandants de forces navales adressent au département [EMM/MAT, EMM/LOG, DCN, (CN/R, CN/AE)] avec leur avis le 1er juin de chaque année, l'ensemble des feuilles de contrôle des bâtiments en « réserve normale » dont ils ont la responsabilité.

Les comptes rendus annuels peuvent être éventuellement complétés par des rapports particuliers, pour tous les cas importants qui mériteraient d'être portés à la connaissance du département.

4.3.4. Sécurité du bâtiment.

Postes d'amarrage.

Les postes d'amarrage des bâtiments en « réserve normale » sont fixés d'après les dispositions locales de chaque port pour assurer, dans les meilleures conditions possibles, la sécurité et l'entretien de ces bâtiments.

Voies d'eau.

Garder fermées toutes les portes étanches dont l'ouverture n'est pas indispensable au fonctionnement des installations de conservation utilisées.

Surveiller journellement les tirants d'eau et les marques de peinture blanche tracées à la flottaison.

Incendie.

À bord de chaque bâtiment, le matériel mobile de lutte contre l'incendie est groupé en un ou plusieurs endroits facilement accessibles.

Si le collecteur d'incendie est en état, il doit être prêt à être alimenté sans retard à partir de prises d'eau sous pression à terre. Dans le cas contraire, il conviendra de disposer de moyen, fixe ou non, rapidement utilisables à partir de la terre.

Courant électrique.

L'éclairage du bord est, en principe, assuré par une alimentation de terre, les circuits sont disposés de façon à conserver le moins possible de câblages et d'appareils sous tension.

En règle générale, la nuit où lorsque personne n'est à bord, aucun circuit ne doit être sous tension.

5. Prélèvement de matériels sur les bâtiments placés en « réserve normale ».

5.1.

Tout prélèvement de matériel au profit d'un bâtiment armé doit recevoir l'accord préalable du département.

5.2.

Le matériel prélevé doit être réapprovisionné dans les meilleurs délais.

5.3.

Mentions du prélèvement et du réapprovisionnement doivent être portées au dossier de réarmement du bâtiment.

6. Réarmement des bâtiments placés en « réserve normale ».

6.1.

Le réarmement des bâtiments placés en « réserve normale » est ordonné par le département.

6.2.

Les opérations de réarmement comprennent obligatoirement un passage au bassin lorsque l'échouage précédent est antérieur à un an.

6.3.

Le matériel déposé ou remis est récupéré, les matières consommables et non consommables complétées.

6.4.

Le matériel à bord est remis en état de marche avec le concours éventuel des services de contrôle, de l'atelier militaire de la flotte et de la direction des constructions et armes navales selon décision du major général, et conformément aux règles prescrites par les instructions particulières du département sur le matériel.

6.5.

L'état du matériel de sécurité est vérifié par le service de contrôle du matériel sécurité du port.

6.6.

Les opérations de réarmement sont obligatoirement clôturées par les essais réglementaires prévus au paragraphe 2.6.2. ci-dessus.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « logistique »,

SABATIER.

Annexe

ANNEXE.