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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 4998/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 04 juillet 2016
NOR D E F F 1 6 5 1 0 3 2 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°37 du 11/8/2016

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la décision de création n° 515156/DEF/EMAT/PS/B.ORG/NP du 17 décembre 2015 (1),

Décide :

Art. 1er.

 

La 1re division est instituée héritière par filiation directe du patrimoine de tradition de la 1re brigade mécanisée, à compter du 1er juillet 2016.

Art. 2.

 

La 1re division est également instituée héritière par filiation indirecte du patrimoine de tradition de la 1re division légère mécanique et de la 1re division française libre, à compter du 1er juillet 2016.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense :

Jean-Yves LE DRIAN.