LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DU BUDGET ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié, et notamment le décret n^o 77-782 du 12 juillet 1977 ⁽²⁾ ;

Vu le décret du 26 juillet 1935 ⁽³⁾ relatif au statut du personnel de laboratoire de l'école nationale supérieure de l'aéronautique ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1950 ⁽⁴⁾ modifié fixant les traitements applicables à diverses catégories de fonctionnaires du ministère de la défense nationale,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de travaux de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est fixé ainsi qu'il suit :

	Indices bruts.
Hors classe 1re classe 2e classe 3e classe 4e classe	882 750 634 563 480

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er août 1977.