Le système d'information mis en place par la présente instruction au sein du département, a pour but :

• de faciliter la mobilité des personnels civils ;

• de faire connaître aux officiers et sous-officiers en activité de service les possibilités de recrutement en qualité d'agent sur contrat ;

• de renseigner l'administration centrale sur les emplois à pourvoir.

1. Niveau I. (1)

1.1. Expression des besoins.

Le service ou établissement demandeur établit le plus tôt possible et au minimum trois mois avant l'ouverture d'une vacance d'emploi de niveau I, une fiche de poste du modèle annexé à la présente instruction et adresse celle-ci :

• à la direction des personnels civils (DPC) (A) pour les services des états-majors ;

• à la direction technique concernée, à charge pour cette direction d'en transmettre un exemplaire à la direction des personnels et des affaires générales (DPAG) pour les établissements de la délégation générale pour l'armement.

Une procédure identique peut être suivie dans l'hypothèse d'une création de poste.

1.2. Information des personnels.

Dès qu'elle est saisie d'une offre d'emploi par un service relevant des états-majors, la DPC (A) diffuse cet avis de vacance :

• aux personnels civils relevant de son autorité susceptibles d'être intéressés ;

• à la DPAG, à charge pour cette direction d'assurer la diffusion de cet avis aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement (DGA) ;

• aux bureaux de reclassement des trois armées et de la gendarmerie qui donnent aux offres d'emploi dont ils sont saisis la plus large publicité par tous moyens utiles en leur possession.

Réciproquement, s'agissant d'un emploi à pourvoir à la DGA, il appartient à la DPAG de transmettre la fiche du poste en cause :

• aux personnels civils de l'armement ;

• à la DPC (A) à charge pour celle-ci de diffuser cette offre aux personnels civils relevant de son autorité ;

• aux bureaux de reclassement des trois armées et de la gendarmerie qui agissent comme indiqué ci-dessus.

1.3. Recueil des candidatures.

• a).  Les candidatures des personnels civils sont exploitées selon la procédure habituelle.

• b).  Les personnels militaires font acte de candidature directement auprès de la DPC (A) ou de la DPAG s'il s'agit d'un emploi dans un établissement de l'armement, en exécution de la circulaire 1987 du 29 octobre 1976 (BOC, p. 3527).

Ces directions transmettent les candidatures susceptibles d'être retenues au regard des dispositions de la circulaire susvisée au service ou à l'établissement demandeur.

1.4. Désignation du nouveau titulaire de l'emploi.

Si un candidat a été retenu par le service ou établissement employeur, sa mutation (personnel civil) ou sa nomination (personnel militaire) est effectuée selon la réglementation en vigueur pour la catégorie considérée et pour le service ou établissement en cause.

Le service ou établissement en adresse compte rendu :

• à la direction des personnels civils ;

• à la direction des personnels et des affaires générales ;

• selon le cas, la DPC (A) ou la DPAG tient informé le bureau de reclassement concerné lorsqu'une suite favorable est réservée à la candidature d'un officier ou sous-officier, et avise les candidats militaires non retenus du rejet de leur candidature, les postulants civils non agréés étant informés par la voie hiérarchique.

Dans l'hypothèse où la prospection s'avérerait vaine, il pourra être fait appel à des candidats extérieurs dans les conditions réglementaires applicables en matière de recrutement, notamment après consultation de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE).

2. NIVEAUX II ET III.

2.1.

S'agissant d'emplois à pourvoir dans les services relevant des états-majors, la procédure définie ci-dessus pour le niveau I est également applicable pour les niveaux II et III.

2.2.

En ce qui concerne la DGA, il convient de se conformer aux dispositions ci-après :

• a).  Le service ou établissement demandeur adresse dans le délai minimum indiqué au I.1, une fiche de poste aux bureaux de reclassement des trois armées et de la gendarmerie.

  Il en fait tenir copie :

  • à la direction technique ou au service central dont il relève ;

  • à la direction des personnels civils ;

  • à la direction des personnels et des affaires générales.

• b).  Les bureaux de reclassement assurent la diffusion de l'offre [cf. 1, 2, b)].

• c).  Les candidats militaires se manifestent dans les conditions précisées au paragraphe 1, 3 b) ci-dessus.

2.3.

Par ailleurs, la DPC (A) et la DPAG transmettent les demandes de mutation des personnels civils dont elles auraient pu être saisies, et qui correspondent au profit du poste en cause, selon la procédure réglementaire au service ou établissement demandeur.

2.4.

La désignation du nouveau titulaire de l'emploi intervient dans les conditions stipulées au paragraphe 1, 4.

Les dispositions de la présente instruction entreront en vigueur le 1er janvier 1979.