1. Contenu

PRÉAMBULE.

2. Contenu

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien major général de l'armée de l'air,

FLEURY.

Le général de brigade aérienne directeur central du matériel de l'armée de l'air,

ARVEUX.

Table 1. GLOSSAIRE.

AIA	Atelier industriel de l'aéronautique.
ARAA	Atelier de révision de l'armée de l'air.
CAFDA	Commandement air des forces de défense aérienne.
CEAA	Commandement des écoles de l'armée de l'air.
CEAM	Centre d'expérimentations aériennes militaires.
COTAM	Commandement du transport aérien militaire.
CFAS	Commandement des forces aériennes stratégiques.
CGMTAA	Centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air.
CTAA	Commandement des transmissions de l'armée de l'air.
DCCA	Direction centrale du commissariat de l'air.
DCMAA	Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.
DGA	Délégation générale pour l'armement.
DRMu	Dépôt régional de munitions.
EAA	Entrepôt de l'armée de l'air.
ERS	Elément ravitailleur secondaire.
ERT	Escadron de ravitaillement technique.
FATac — 1re RA	Force aérienne tactique — 1re région aérienne.
GERMaC	Groupe d'entretien et de réparation des matériels communs.
GERMaS	Groupe d'entretien et de réparation des matériels spécialisés.
LEC	Liste d'équipements collectifs.
MDA	Matériel à distribution automatisée.
OGO	Ordre général d'opération.
OPL	Ordre particulier logistique.
QSR	Quantité spécialement réservée.
RVA	Ravitaillement par achat.
RVD	Ravitaillement sur demande.
RVS	Ravitaillement systématique.
SEA	Service des essences des armées.
SICAA	Système d'information de commandement de l'armée de l'air.
SMAA	Service du matériel de l'armée de l'air.
TD	Tableau de dotation.

 

3.

3.1. Contenu

La directive n° 1000 (1re référence) définit la fonction logistique relative aux matériels techniques dans l'armée de l'air et fixe les bases de son organisation et de son fonctionnement aux différents niveaux de responsabilité. Elle en rappelle le caractère global et fonctionnel.

3.2. Contenu

Le commandant de la base aérienne est responsable de la mission logistique de la base en temps de paix et en période de tension ou de conflit.

Chargé de la haute direction dans ce domaine, son action s'inscrit dans le cadre des ordres généraux et particuliers, directives ou instructions fonctionnelles qu'il reçoit de l'administration air ou des grands commandements dont il relève.

4.

4.1. Contenu

En application de cette directive la présente instruction qui s'adresse principalement aux directeurs techniques des grands commandements et aux chefs des moyens techniques, précise le détail des règles à observer à l'échelon de la base aérienne.

Ses dispositions ont pour objet de :

• définir, pour les matériels techniques, la fonction logistique de la base aérienne en temps de paix et en période de tension ou de conflit ;

• décrire les éléments constitutifs de l'organisation logistique de la base, leur articulation, leurs compétences et les liens qui les unissent ;

• fixer aux différents niveaux de la hiérarchie locale les attributions et responsabilités attachées à la fonction ainsi que les conditions et moyens permettant de les exercer.

4.2. Contenu

Cinq objectifs principaux et permanents lui sont fixés :

• préparer la base aérienne à exercer son rôle logistique en période de tension ou de conflit ;

• satisfaire en toutes circonstances les besoins en matériels techniques des unités de la base ;

• maintenir la capacité logistique de la base au plus haut niveau d'efficacité par l'instruction des personnels, l'adaptation des moyens à la mission et la qualité de la gestion ;

• réaliser les programmes d'action particuliers prescrits par les grands commandements et la DCMAA ;

• contrôler les résultats obtenus dans ces différents domaines.

5.

5.1. Contenu

Les buts poursuivis par cette instruction sont les suivants :

5.2. Contenu

Pour exécuter sa mission, le commandant de base dispose du chef des moyens techniques. Il délègue à cet officier la surveillance technique de la base pour tout ce qui concerne ses aspects logistiques.

5.3. Au plan de l'exécution de la mission opérationnelle :

 

• améliorer les aptitudes de la base aérienne à conduire, de façon continue et permanente, la manœuvre des matériels techniques au profit de toutes les unités dont elle assure le soutien logistique en toutes circonstances ;

• cet objectif implique qu'en temps de paix l'organisation logistique de la base et la configuration de ses moyens correspondants permettent sans difficulté le passage à une situation de crise ou de conflit.

Ainsi la déconcentration prescrite des stocks permet de préparer et d'associer à la manœuvre prévue pour les forces celle des matériels techniques lorsque la mission des unités opérationnelles, engagées au combat, comporte un impératif de mobilité et une certaine autonomie technique et logistique.

5.4. Au plan de l'organisation :

définir, dans une optique de normalisation, les éléments attachés à la fonction logistique et prescrire les règles de leur combinaison en tenant compte des particularités propres à chaque base aérienne.

Fondée sur le respect de six principes fondamentaux l'organisation retenue dans chaque cas doit permettre :

• d'assurer la continuité de la chaîne logistique depuis l'échelon central (DCMAA) jusqu'au niveau des utilisateurs ;

• au chef des moyens techniques, d'exercer la plénitude de ses responsabilités en matière de ravitaillement, de remise en état et de transport des matériels techniques ;

• d'établir entre l'ERT et ses unités abonnées des liaisons fonctionnelles très étroites à travers lesquelles puissent être menées et contrôlées, par le biais d'une animation et d'une coordination centralisées des activités, la totalité des actions logistiques sur la base aérienne.

5.5. Au plan du fonctionnement :

accroître l'efficacité de la fonction logistique par la centralisation de la gestion des matériels techniques au niveau de l'ERT.

Le principe de cette centralisation, qui sera étendu progressivement à toutes les catégories de matériels, est favorable à la connaissance globale des ressources et à un meilleur emploi des moyens. Combiné avec celui de la déconcentration des stocks sur la base, il doit rendre la gestion locale plus précise et plus cohérente avec celle réalisée à l'échelon central (CGMTAA) et favoriser l'accélération des mouvements de matériels et la simplification de leur comptabilité.

De même, avec le perfectionnement possible des moyens de recueil et de traitement de l'information de gestion utilisés par l'ERT, ce principe permet d'envisager la transformation à terme de cette unité en un véritable centre de gestion des matériels techniques sur la base aérienne.

5.6. Au plan de la surveillance et du contrôle :

instaurer un contrôle de gestion des matériels techniques permettant au commandement, à tous les niveaux, de mesurer les résultats obtenus dans le domaine du ravitaillement.

Ce contrôle doit permettre :

• au chef des moyens techniques d'orienter son action vers la réalisation de buts prioritaires et de renforcer les moyens de la surveillance qui lui est déléguée par le commandant de base ;

• au directeur technique d'apprécier la portée de la politique logistique décidée par le grand commandement et de prendre toutes mesures correctives suscitées par les constats.

6. DÉFINITION DE LA FONCTION LOGISTIQUE DE LA BASE AÉRIENNE RELATIVE AUX MATÉRIELS TECHNIQUES

(Modifié : 3e mod. du 17-6-1986 ; 4e mod. du 1-2-1988 ; 5e mod. du 24-2-1988.)

6.1. Généralités sur les actions techniques et logistiques.

6.1.1.

6.1.1.1. Contenu

Sur la base aérienne, deux types d'actions sont menées vis-à-vis des matériels techniques ⁽¹⁾ :

• d'une part, des actions techniques,

• d'autre part, des actions logistiques.

6.1.1.2. Contenu

Les bases aériennes de l'armée de l'air se distinguent par de nombreuses caractéristiques qui leur sont propres. La structure logistique de chacune d'entre elles ne peut donc être rendue conforme à un seul schéma universel et standard d'organisation.

En conséquence, cette organisation résulte du meilleur compromis entre la prise en compte des réalités locales et la nécessité de respecter des principes communs.

6.1.1.3. Contenu

Le commandant de l'ERT est détenteur dépositaire de matériels techniques composant les stocks du magasin principal et des antennes de ravitaillement de l'ERT.

Après accord des grands commandements concernés, cette responsabilité peut être étendue aux lots de fonctionnement mis en place auprès des utilisateurs à l'exception de ceux détenus par des unités disposant d'un magasin de fonctionnement.

Chaque commandant d'unité bénéficiaire de ces lots est détenteur usager à l'égard du détenteur dépositaire. Il est tenu à tout moment d'en justifier l'emploi, la position physique et l'état (disponible ou indisponible).

6.1.1.4. Contenu

Sous l'autorité du commandant de base, le chef des moyens techniques assume la responsabilité de la fonction logistique sous tous ses aspects.

Il effectue, au plan logistique, la synthèse des directives ou instructions fonctionnelles émanant du directeur central du matériel de l'armée de l'air et des directeurs techniques des grands commandements. A ce titre, il reçoit et exploite tout document ayant des incidences logistiques.

Hormis les questions relevant de la haute direction du commandant de base il peut, par délégation de cette autorité, correspondre directement avec les grands commandements et les organismes d'exécution du SMAA (CGMTAA, EAA, ARAA,…).

6.1.1.5. Contenu

Le commandant d'une unité de l'armée de l'air qui utilise, maintient en état ou ravitaille des matériels techniques est responsable de la conduite, de l'exécution et de la surveillance de toutes les actions logistiques réalisées par son unité.

Ses actions de commandement dans ce domaine logistique sont menées en fonction :

• des dispositions du plan de ravitaillement de la base concernant son unité ;

• des instructions ou directives fonctionnelles reçues par la base dont les conditions générales ou particulières d'exécution ont été définies par le chef des moyens techniques.

6.1.2.

6.1.2.1. Contenu

Les actions techniques se définissent par les interventions ou travaux exécutés sur les matériels au cours de leur mise en œuvre, de leur maintenance (entretien et remise en état) et de leurs modifications.

La responsabilité de ces actions incombe aux unités des forces opérationnelles ou de maintenance, en fonction des compétences d'échelon qui leur sont attribuées par le commandement.

6.1.2.2. Contenu

Ces principes fondamentaux sont au nombre de six :

• la centralisation de la gestion des matériels techniques au sein d'un seul organisme ;

• la déconcentration des stocks de rechanges sur la base aérienne ;

• l'animation et la coordination centralisée des actions logistiques de ravitaillement et de remise en état ;

• le contrôle de gestion des matériels ;

• la centralisation des responsabilités relatives à la distribution et à la livraison des matériels ;

• l'adaptation des procédures réglementaires aux conditions locales, lorsqu'elle est nécessaire.

6.1.2.3. Contenu

Suivant les dispositions des réglementations logistiques et comptable :

• l'inventaire général de ces matériels est tenu par les services de gestion de l'ERT ;

• chaque antenne de ravitaillement tient un inventaire simplifié ⁽⁸⁾ pour le stock dont la gestion est centralisée au niveau de l'ERT.

6.1.2.4. Contenu

Le chef des moyens techniques administre la totalité des matériels techniques de la base aérienne, y compris les matériels en situation particulière (matériels en expérimentation ou réalisés par des marchés extérieurs au SMAA par exemple) dans la limite des attributions fixées par l'instruction citée en 3e référence.

6.1.2.5. Contenu

Le commandant d'unité s'assure que les matériels techniques mis à la disposition de son unité sont conformes aux normes et qu'ils sont, dans une optique d'économie des moyens, bien adaptés à ses besoins. Il assume la responsabilité de leur utilisation et de leur conservation.

6.1.3.

6.1.3.1. Contenu

Les actions logistiques sont celles qui satisfont, à partir de matériels considérés comme ressources ou moyens d'apport, la totalité des besoins se rapportant à l'exécution des missions et aux travaux techniques.

Sur la base aérienne elles se développent dans les domaines du ravitaillement (approvisionnement, magasinage, distribution, envoi en réparation, élimination) et du transport.

De plus, l'opération technique de remise en état est une composante fondamentale de la logistique des matériels techniques lorsqu'elle est génératrice de ressources utilisables au cours de travaux de maintenance.

Selon leur nature et leur portée, les actions logistiques sont, contrairement aux précédentes, menées à deux niveaux distincts :

• celui de la base aérienne où se situe la seule unité de ravitaillement du 2e échelon (ERT) et où, généralement, s'effectuent la centralisation des besoins et l'ensemble des opérations d'acquisition, de réalisation et de répartition des ressources. La responsabilité logistique de la base aérienne est, de ce fait globale et fonctionnelle ;

• celui des unités (1er échelon de ravitaillement) où apparaissent les besoins et se concentrent, dans les conditions fixées par le commandant ou suivant les règles établies par la réglementation logistique, les stocks correspondants.

6.1.3.2. Contenu

La responsabilité du fonctionnement de chaque antenne est, dans toute la mesure du possible, confiée à un gestionnaire de l'ERT. En cas d'impossibilité, un gestionnaire de l'unité d'accueil est mis pour l'emploi à la disposition du commandant d'ERT.

6.1.3.3. Contenu

Dans le cadre de ses fonctions, le chef des moyens techniques exerce son autorité :

• hiérarchique, sur les unités qui lui sont subordonnées ;

• fonctionnelle, sur toutes les autres unités de la base aérienne lorsqu'elles sont utilisatrices de matériels techniques ⁽⁹⁾

6.1.3.4. Contenu

De même, il anime en permanence les différents services ou ateliers de son unité, suit leurs activités, contrôle leur efficacité et, dans le cadre des priorités fixées, coordonne leurs actions logistiques avec celles des autres unités.

6.2. La fonction logistique de la base aérienne en temps de paix.

6.2.1.

6.2.1.1. Contenu

La logistique des matériels techniques a pour but de fournir aux forces, en toutes circonstances et en tous lieux, la totalité des moyens nécessaires à l'entraînement et au combat, et de conserver ces matériels dans l'état et au niveau de disponibilité prescrits.

6.2.1.2. Contenu

L'ERT ou l'unité en tenant lieu, est désigné comme point central où la totalité des actes de gestion relatifs aux matériels techniques sont exécutés, suivis ou contrôlés.

6.2.1.3. Contenu

Le commandant d'unité est détenteur dépositaire :

• des matériels techniques dont son unité est dotée ;

• du stock d'usage général détenu par le magasin de fonctionnement ou la section de ravitaillement de l'unité (cf. chap. II, § 2.2.2.5) ;

• des lots de fonctionnement mis à sa disposition si le commandant de l'ERT n'assume pas lui-même cette responsabilité.

6.2.2.

6.2.2.1. Contenu

En temps de paix, la fonction logistique de la base aérienne s'exerce avec un souci constant d'économie au profit des unités opérationnelles et techniques qu'elle administre ou qui, implantées sur d'autre bases, lui sont rattachées pour leur ravitaillement et la remise en état de leurs matériels (soutien 2^e échelon).

La base aérienne mène ses actions à travers un ensemble de liaisons logistiques approuvées par les grands commandements et définies par son plan de ravitaillement et s'attache à desserrer ses stocks afin d'éviter les risques potentiels de destruction par des catastrophes naturelles ou des actes de malveillance.

Ces liaisons sont à la fois :

• extérieures, lorsqu'elles traduisent des liens de dépendance de la base avec les organismes qui pourvoient à ses besoins : les ERT extérieurs, les unités de réparation de 2e échelon (GERMaS, GERMaC), les établissements du SMAA (EAA, ARAA) ou de la DGA (AIA), les autres armées (terre, marine), les industriels fabricants ou réparateurs, le service des essences des armées et le commerce ;

• intérieures, lorsqu'elles définissent les liens réciproques entre les organismes qui composent l'organisation logistique du dispositif dont elle assure le soutien.

6.2.2.2. Contenu

L'efficacité du principe repose sur la transmission continue et permanente vers cette unité de toutes les informations relatives :

• à la composition et à la variation (qualitatives et quantitatives) des stocks ;

• aux mouvements et à la position physique des matériels techniques (mouvements réels et d'ordre, détenteurs, en réparation 2e échel…) ;

• aux changements d'état caractérisés par la disponibilité et l'indisponibilité de ces matériels lui permettant ainsi de maîtriser au mieux la situation logistique de chaque matériel au niveau de la base et de disposer des éléments de décision nécessaire en cas de besoin.

6.2.2.3. Contenu

Les avances sur consommation sont considérées, au plan comptable, comme consommées et donc sorties des comptes des organismes gestionnaires. Il n'est pas tenu d'inventaires pour ces matériels.

Vis-à-vis de ces avances :

• le commandant d'unité est tenu d'exercer une surveillance étroite de leur emploi ;

• leur détention et leur suivi relèvent de la responsabilité de l'usager (chef de service ou d'atelier).

6.2.2.4.

Au plan du ravitaillement, la base aérienne cumule les compétences attribuées aux deux premiers échelons. Celles-ci s'étendent, sauf dispositions contraires, à l'ensemble des matériels techniques que les unités utilisent, maintiennent ou modifient dans le cadre de leurs attributions.

La base approvisionne, emmagasine, distribue, envoie en réparation et élimine ces matériels conformément aux différentes procédures de gestion en vigueur dans l'armée de l'air.

Ses responsabilités en la matière peuvent être :

• entières, lorsqu'elle accomplit sans intervention extérieure tous les actes de gestion lui permettant de s'approvisionner auprès des organismes pourvoyeurs ; c'est le cas des matériels RVD et RVA et, dans la limite des allocations consenties, des carburants et produits associés délivrés par le SEA ou une société civile sous contrat ;

• partagées, lorsqu'intervient pour la mise en place de ses moyens et la constitution de ses stocks, les organismes centraux (DCMAA et CGMAA) et les grands commandements ; c'est le cas des matériels RVS des armements et munitions et des matériels MDA dotés ou non dotés, gérés à l'échelon central.

6.2.2.5.

Au plan de la remise en état, la base aérienne doit en permanence mobiliser les moyens de maintenance complémentaires par la réparation locale des matériels techniques indisponibles.

Cette contribution à l'approvisionnement s'effectue conformément aux directives fonctionnelles et aux objectifs (contrats de résultats) fixés par le directeur central du matériel de l'armée de l'air et les grands commandements directions technique).

Selon les possibilités du 2e échelon de maintenance certaines opérations du niveau industriel peuvent, après accord de l'administration centrale, être transférées à cet échelon (transfert de réparations).

6.2.2.6.

Au plan des transports, la base aérienne participe à l'aide de ses moyens organiques, aériens ou routiers, à l'acheminement des matériels mouvementés dans les circuits logistiques.

Ces transports s'effectuent :

• pour les matériels distribués : à l'intérieur de son dispositif opérationnel et technique et notamment vers les unités déployées sur des terrains extérieurs ;

• pour les matériels approvisionnés ou expédiés vers le 4e échelon de maintenance : en conjugaison avec le système de transport de surface du SMAA (ou tout autre moyen complémentaire : voies postale, ferrée, maritime, aérienne) pour assurer, dans les cas urgents, des liaisons avec les organismes pourvoyeurs ;

• pour exécuter les missions prescrites par le grand commandement régional.

6.3. La fonction logistique de la base aérienne en période de tension ou de conflit.

6.3.1.

6.3.1.1. Contenu

En période de tension, la fonction logistique de la base aérienne est entièrement consacrée à la préparation au combat des unités opérationnelles.

Cette préparation implique la réalisation des objectifs prioritaires suivants :

• mettre à la disposition des unités opérationnelles des moyens dont le potentiel est maximal ;

• donner à ces unités la plus grande autonomie technique et logistique possible ;

• préparer et exécuter leur déploiement ou leur desserrement.

Au cours de cette période, la base met en œuvre les moyens logistiques de rattachement définis par les ordres particuliers logistiques et conduit la manœuvre des moyens conformément aux directives et mesures prescrites.

La base aérienne réalise les objectifs prioritaires par l'accélération des opérations de ravitaillement et de remise en état.

Les procédures du temps de paix étant conservées, ces opérations visent, en particulier, à :

• réceptionner et à distribuer aux unités les matériels techniques dont les stocks existants sont complétés par le SMAA (mise à l'avant des ressources) et desserrés au maximum sur la plate-forme pour faire face aux menaces potentielles du temps de guerre. En période de tension (et à fortiori en période de conflit) le desserrement des rechanges et volants essentiels à la mission, rares, chers ou difficilement remplaçables et qui a été amorcé dès le temps de paix doit être complété par le desserrement des matériels vitaux destinés à préserver les capacités de réparation des ensembles opérationnels ainsi que par des mesures de camouflage et de protection conformément au plan de desserrement intégré au plan de ravitaillement de la base aérienne.

• demander les matériels critiques manquants par application des procédures d'urgence en vigueur ;

• prélever, aux fins de dépannage des ensembles d'utilisation, les organes, accessoires ou équipements sur ceux immobilisés longue durée et qui sont désignés par les grands commandements ;

• exploiter toutes les possibilités offertes par le secteur commercial et par la confection locale.

6.3.1.2. Contenu

Le deuxième principe vise à répartir judicieusement le stock global de la base aérienne entre le magasin principal de l'ERT et les différents lieux d'utilisation sur la base aérienne.

Les buts recherchés par cette disposition sont les suivants :

• constituer en temps de paix auprès de certaines unités opérationnelles appelées à se desserrer ou se déployer en période de tension ou de conflit, des stocks de rechanges leur permettant de satisfaire leurs besoins initiaux ;

• simplifier les opérations de distribution et diminuer les délais de circulation des matériels en rapprochant les ressources des utilisateurs ;

• adapter la configuration et la composition des stocks à la structure du dispositif opérationnel et technique, à la nature et à l'importance des besoins exprimés par chacun de ses éléments ainsi qu'à la topographie de la base aérienne.

• assurer en permanence une sauvegarde des ressources vitales pour l'exécution des missions imparties aux forces stationnées ou déployées en interdisant leur neutralisation par une cause unique.

6.3.1.3. Contenu

Les solutions recommandées pour l'organisation logistique des bases aériennes sont exposées en annexe II.

6.3.1.4. Contenu

Le chef de la SSL ou de l'organisme faisant fonction de SSL est en principe détenteur dépositaire des matériels techniques emmenés par l'unité ou l'élément d'unité participant à une action extérieure (ensembles d'utilisation, matériels de mise en œuvre et de maintenance, lots opérationnels, stock d'usage général).

6.3.2.

6.3.2.1. Contenu

En période de conflit, la priorité absolue est donnée à la satisfaction des forces et à l'obtention d'une disponibilité maximale instantanée des moyens opérationnels.

La base aérienne a pour rôle essentiel de maintenir, dans l'ambiance du combat, la continuité des flux logistiques et d'aider à la conservation et à la remise en état des moyens.

En cas de rupture des circuits logistiques du temps de paix, la base aérienne mobilise et conjugue l'emploi de tous les moyens de soutien technique et logistique avec ceux des unités opérationnelles afin de :

• satisfaire les besoins urgents par le ravitaillement en carburants, munitions et rechanges nécessaires à l'activité intense des unités et à la réparation des dommages ;

• procéder à la remise en état rapide des ensembles d'utilisation et de leurs constituants.

La base aérienne conduit cette manœuvre en liaison étroite avec les grands commandements régionaux et spécialisés qu'elle tient constamment informés de sa situation logistique. Elle exprime ses besoins :

• selon les procédures du temps de paix si le fonctionnement normal de la chaîne logistique de l'armée de l'air est maintenu ;

• auprès des grands commandements dans le cas contraire.

6.3.2.2. Contenu

Pour l'application du principe, les unités de l'armée de l'air sont classées en trois catégories :

• Unités de 1re catégorie : toute unité opérationnelle dont la mission comporte un impératif de « mobilité ». Une telle unité doit disposer d'un stock assurant la couverture de ses besoins dans les conditions fixées par le grand commandement d'emploi.

  Ce stock doit garantir à cette unité une autonomie suffisante en cas de tension ou de conflit, quelle que soit la position géographique qu'elle occupe dans le dispositif opérationnel mis sur pied au cours de cette période.

• Unités de 2e catégorie : les unités du 2e échelon de maintenance et les unités opérationnelles qui n'entrent pas dans la 1re catégorie, mais dont les activités techniques nécessitent l'utilisation d'une quantité importante de rechanges très variés, doivent pouvoir s'approvisionner à partir d'un stock dont la composition assure, de façon continue, la couverture de leurs besoins répétitifs.

  Cette disposition est applicable aux éléments d'une unité qui sont géographiquement isolés (ateliers SNA, missiles, réacteurs… d'un GERMaS par exemple).

• Unités de 3e catégorie : ce sont celles pour lesquelles les articles nécessaires à l'exécution de leurs travaux techniques sont réduits, à la fois dans leur variété et leur quantité.

  Les stocks mis en place auprès des utilisateurs ont une composition fixée mais ajustable en fonction de l'évolution constatée des besoins.

  Entrent dans cette catégorie les nombreuses petites unités de l'armée de l'air et les unités opérationnelles dont l'infrastructure est liée au sol et qui sont composées d'îlots dispersés.

6.3.2.3. Contenu

Le commandant de l'unité ou de l'élément d'unité détaché, est normalement le détenteur usager de tous les matériels du détachement.

Dans le cas où les matériels du détachement sont implantés sur plusieurs sites, il y a un détenteur usager par site, mais la responsabilité de l'ensemble des matériels incombe au commandant d'unité ou d'élément d'unité.

6.4. La fonction logistique de la base aérienne pour le soutien d'unités ou éléments d'unités participant a des actions extérieures.

L'armée de l'air peut être appelée à participer à une ou plusieurs actions extérieures, simultanées ou non, à caractère limité.

Selon la nature de ces actions, l'état-major de l'armée de l'air :

• définit les moyens à mettre en place ;

• désigne les grands commandements et régions aériennes responsables de leur fourniture et de leur soutien ;

• et répartit les domaines de compétence, en matière de soutien, entre ces grands commandements et régions aériennes en tenant compte des systèmes d'armes et matériels mis en œuvre.

Dans ce cadre les grands commandements et régions aériennes désignent :

• les unités ou éléments d'unités devant participer à ces actions ;

• les bases aériennes chargées du soutien logistique de ces unités ou éléments d'unités.

Tout en continuant à exercer leur fonction logistique définie précédemment (§ 2 et 3 ci-dessus), les bases aériennes désignées doivent assurer ce soutien logistique selon la priorité et dans les conditions fixées par les grands commandements et régions aériennes dont elles dépendent, de manière à atteindre les objectifs suivants :

• mettre à la disposition des unités ou éléments d'unités engagés des moyens dont le potentiel est maximal ;

• maintenir au niveau prescrit, voire accroître selon les besoins exprimés, l'autonomie technique et logistique de ces unités ou éléments d'unités ;

• alléger le plus possible leurs tâches de gestion et de comptabilité.

7. L'ORGANISATION LOGISTIQUE DES BASES AÉRIENNES.

(Modifié : 2e mod. du 6-10-1983 ; 5e mod. du 24-2-1998.)

7.1. Les principes fondamentaux de l'organisation.

7.1.1. Énoncé des principes.

7.1.2. Premier principe : centralisation de la gestion des matériels techniques.

7.1.2.1.

7.1.2.1.1. Contenu

Déjà appliquée aux matériels MDA, elle peut s'étendre à tout ou partie des matériels RVA et RVD sur décision du chef des moyens techniques. Elle sera rendue obligatoire ultérieurement, sur décision de l'administration centrale, air, aux matériels RVS, aux munitions et armements ainsi qu'aux carburants et produits associés.

7.1.2.1.2. Contenu

Bien que figurant sur l'inventaire de l'unité, les matériels constituant les lots de fonctionnement sont affichés, au plan de la dotation et de la répartition des existants sur l'inventaire général de l'ERT et sur les inventaires simplifiés particuliers tenus par les antennes afin de faciliter l'exécution des nivellements éventuels.

7.1.3. Second principe : déconcentration et desserrement des stocks de rechanges.

7.1.3.1.

7.1.3.1.1. Contenu

Les grands commandements régionaux et spécialisés décident du classement de leurs unités respectives.

7.1.3.1.2. Contenu

Conformément aux instructions de références 2 et 3, le chef de SSL ou de l'organisme faisant fonction de SSL doit effectuer les actes de surveillance qui lui incombent (recensement, etc.).

7.1.4. Troisieme principe : animation et coordination centralisées des actions logistiques.

7.1.4.1.

7.1.4.1.1. Contenu

Le troisième principe a pour but de créer les conditions favorables à l'unité de la fonction logistique sur la base aérienne. Il concentre, aux niveaux de la direction courante et de l'exécution, les responsabilités par lesquelles sont assurées :

• la maîtrise continue du fonctionnement de tous les circuits logistiques ;

• l'orientation constante et la cohérence de toutes les actions de ravitaillement et de remise en état menées par les unités de la base dans un sens conforme à l'exécution des missions, à la disponibilité maximum des matériels et à l'économie des moyens.

7.1.4.1.2. Contenu

Les éléments air participant à des actions extérieures sont :

• soit des unités ou éléments d'unités constitués en détachement spécialisés provenant d'un grand commandement ou d'une région aérienne ;

• soit des services-support, d'origines diverses, mais à la disposition du commandement local de l'opération et éventuellement regroupés en détachement-support.

7.1.4.2.

7.1.4.2.1. Contenu

L'animation et la coordination des actions logistiques sont réalisées :

• au niveau de la direction courante, par le chef des moyens techniques pour tout ce qui concerne le domaine logistique dans son intégralité : ravitaillement, remise en état et transports des matériels techniques. Cette autorité mène son action et prend ses décisions en liaison étroite avec les commandants d'unité concernés ;

• au niveau de l'exécution, par le commandant de l'ERT mais seulement pour les nombreuses activités courantes et régulières ⁽²⁾. Dans ces conditions, les services gestionnaires de l'ERT :

  • agissent sans restriction sur les circuits de ravitaillement ;

  • déterminent et proposent au chef des moyens techniques les priorités de remise en état des matériels qui se déduisent de l'état de la situation logistique constatée par l'ERT.

7.1.4.2.2. Contenu

Dans le cadre des directives de l'état-major de l'armée de l'air, et sous l'autorité des grands commandements et régions aériennes concernés, le soutien logistique des matériels techniques est assuré à partir de bases-arrière de soutien, différentes éventuellement des bases de rattachement des unités ou éléments d'unités engagés. Ces bases sont choisies en fonction de leur compétence sur un matériel donné, et de leur emplacement géographique.

7.1.5. Quatrieme principe : contrôle de gestion des matériels techniques.

7.1.5.1.

Dans le cadre de la politique fixée par le chef d'état-major de l'armée de l'air, le commandement doit s'assurer que la logistique des matériels techniques permet de réaliser la mission au moindre coût.

Le contrôle de gestion des matériels techniques répond à cet objectif. Elaboré par la base aérienne, il fournit aux différents échelons de commandement ou de direction les éléments d'appréciation représentatifs de l'administration des matériels et du fonctionnement des circuits de ravitaillement et de remise en état.

7.1.5.2.

Ce contrôle s'exprime par un ensemble de données synthétiques établies sous des formes appropriées à partir des informations élémentaires extraites de la gestion ⁽³⁾. Certaines de ces données peuvent être fournies directement par le CGMTAA.

A l'échelon de la base aérienne, les éléments ainsi rassemblés constituent le tableau de bord du chef des moyens techniques.

7.1.5.3.

L'exploitation du contrôle de gestion est faite par :

• les commandants d'unités pour ce qui concerne les actions logistiques propres à leurs unités ;

• le chef des moyens techniques qui utilise l'ensemble des résultats en sa possession comme :

  • une aide à la décision ;

  • un moyen permanent de la surveillance technique ;

• les directeurs techniques des grands commandements pour leur permettre de :

  • vérifier qu'au plan logistique le fonctionnement des unités subordonnées est satisfaisant ;

  • détecter les anomalies ou les écarts par rapport aux objectifs fixés ;

  • mener les actions de redressement ou les interventions qui résultent des constats.

7.1.6. Cinquieme principe : centralisation des responsabilités relatives à la distribution et à la livraison des matériels techniques.

 

Il a pour objet de confier à l'ERT, dans toute la mesure du possible, la responsabilité de l'exécution des mouvements physiques de matériels consécutifs aux opérations de distribution, de nivellement et de remise en état.

Cette disposition, qui doit conduire à une participation plus active de l'ERT à la dynamique logistique et à une réduction des délais de circulation des matériels, implique, pour son application, que les moyens de livraison de l'ERT soient en permanence pilotés par cette unité.

7.1.7. Sixieme principe : adaptation des procédures réglementaires aux conditions locales.

Au sein des forces, les procédures décrites par la réglementation logistique sont applicables dans leur intégralité.

Cependant, certaines de ces procédures peuvent ne pas être entièrement compatibles avec les conditions locales. Dans ce cas, il appartient au chef des moyens techniques de faire des propositions en vue d'y apporter les aménagements qui lui paraissent les plus simples et les plus efficaces au regard des besoins de la gestion et de la comptabilité des matériels techniques.

7.2. LES SOLUTIONS D'ORGANISATION.

(Modifié : 2e mod. du 6-10-1983 3e mod. du 17-6-1986 ; 5e mod. du 24-2-1988.)

7.2.1. Définition de l'organisation logistique de la base aérienne.

L'organisation logistique d'une base aérienne est la combinaison la plus rationnelle et la plus efficace, sur le plan du fonctionnement et de l'économie des moyens, de toutes les unités qui interviennent, soit comme fournisseurs, soit comme utilisateurs de matériels techniques. Elle est décrite par le plan de ravitaillement de la base.

Ce dernier doit notamment préciser, en fonction des compétences de 2e échelon attribuées aux unités de la base en matière de ravitaillement et de remise en état, les relations existantes éventuellement entre ces dernières et d'autres unités extérieures (selon que la base est support ou satellite) pour certains matériels.

7.2.2. Les composants de l'organisation logistique de la base aéerienne.

7.2.2.1. L'escadron de ravitaillement technique (ERT).

7.2.2.1.1. Mission générale de l'ERT.

L'ERT est, sauf cas particulier, une unité spécialisée du SMAA. Son organisation et son fonctionnement sont définis par une instruction particulière.

La mission générale de l'ERT comporte deux aspects complémentaires :

• comme élément ravitailleur secondaire (ERS) intégré aux forces, il prolonge l'action du SMAA jusqu'au niveau des utilisateurs. Intermédiaire obligatoire entre les sources extérieures de ravitaillement et ses unités abonnées, sa compétence au plan de la gestion s'étend, sauf dispositions contraires, à tous les matériels techniques de la base gérés par le SMAA ;

• comme principale unité logistique il exécute, au profit de la base aérienne, des tâches particulières parmi lesquelles certaines ressortissent aux responsabilités du grand commandement régional, c'est-à-dire :

  • le ravitaillement et la gestion des matériels RVA, des carburants et produits associés délivrés par le SEA et des armements-munitions sol et bord (stock terrain…) ;

  • la gestion des matériels placés en volant de commandement ou en approvisionnement réservé ;

  • la préparation et l'exécution des formalités administratives relatives à l'élimination des matériels techniques.

7.2.2.1.2. Les moyens logistiques de l'ERT.

Pour exécuter sa mission l'ERT dispose de moyens (infrastructure et stocks), dispersés géographiquement, à partir desquels il effectue la distribution des matériels techniques ou intervient dans le processus de leur remise en état.

Pour ce qui concerne les rechanges, sous-ensembles, outillages, matières et produits divers non dangereux, ces moyens desserrés dès le temps de paix ⁽⁴⁾ sont composés d'un magasin principal et d'antennes de ravitaillement.

Pour ce qui concerne les rechanges, sous-ensembles, outillages, matières et produits divers non dangereux, ces moyens sont composés d'un magasin principal et d'antennes de ravitaillement.

7.2.2.1.2.1.

Le magasin principal est, en règle générale, le lieu d'implantation des stocks principaux de la base aérienne. Dans la formule la plus concentrée ces stocks couvrent la gamme complète des articles approvisionnés et distribués par l'ERT quel que soit leur mode de gestion.

7.2.2.1.2.2.

L'antenne de ravitaillement est un lieu de stockage et de distribution distinct du magasin principal et situé au voisinage immédiat des utilisateurs.

Elle est implantée dans des locaux qui lui sont affectés, au sein ou à proximité d'une unité de 1re ou 2e catégorie.

La position d'une antenne et la composition de son stock sont déterminées en fonction des données prises en compte pour l'élaboration du plan de ravitaillement de la base (cf. annexe n° I, § 1). Ainsi :

• la désignation des articles qui composent ce stock est indépendante de leur mode de gestion. Ces articles peuvent se rapporter à tout ou partie d'un ensemble d'utilisation donné ou à des groupes de matériels nommément désignés ;

• le volume des articles stockés dépend des buts logistiques assignés à l'antenne. Ce stock peut :

  • assurer seulement la couverture des besoins des utilisateurs, en ce sens que chaque article du stock existe également dans le magasin principal de l'ERT ;

  • concentrer la totalité des existants disponibles de la base prêts à être distribués. Dans ce cas, l'antenne de l'ERT tient lieu de magasin principal de la base aérienne, pour les articles considérés ⁽⁵⁾.

  • réunir deux groupes d'articles, l'un répondant à la première définition précitée, l'autre à la seconde.

Une antenne de ravitaillement est normalement servie par des personnels gestionnaires de l'ERT. Selon les nécessités et sur proposition du chef des moyens techniques, ces moyens sont complétés par des personnels appartenant aux unités bénéficiaires dans les conditions approuvées par le ou les grands commandements concernés.

La présence d'une antenne de ravitaillement au sein d'une unité ou à proximité n'entraîne pas la suppression de la section de ravitaillement de cette dernière dont les attributions sont précisées au § 2.2.2.2. ci-après.

7.2.2.2. Les unités opérationnelles et les unités techniques de maintenance.

7.2.2.2.1. Rôle logistique des unités.

La mise en œuvre et la maintenance des matériels techniques par les unités des forces impliquent une double participation de ces unités à la logistique des matériels :

• comme utilisatrices des matériels, ils sont placés dans une situation de clients pour la satisfaction de leurs besoins d'équipement et leur fonctionnement. A ce titre elles constituent le point d'aboutissement de toutes les actions menées à leur profit par tous les maillons de la chaîne logistique, depuis l'industrie ou le commerce ;

• comme éléments réparateurs, elles participent directement, conformément aux directives générales ou particulières émanant de la DCMAA et des grands commandements, à la régénération des ressources par remise en état des matériels indisponibles. De ce point de vue, les unités des forces ont une vocation logistique affirmée vis-à-vis du système de ravitaillement de l'armée de l'air.

7.2.2.2.2. Les moyens logistiques des unités.

Hormis les moyens d'exécution attachés à la remise en état des matériels (ateliers de réparation), chaque unité des forces dispose d'un élément organique relevant du 1er échelon de ravitaillement qui peut être :

• soit, une « section de ravitaillement » ;

• soit, un « magasin de fonctionnement ».

Pour satisfaire les besoins, des stocks ou des quantités fixées de matériels lui sont allouées parmi lesquels on distingue en particulier :

• les « avances sur consommation » ;

• les « lots de fonctionnement » ;

• le « stock d'usage général ».

7.2.2.2.2.1. La section ravitaillement.

Toute unité de l'armée de l'air exécute des tâches de ravitaillement, de gestion et de comptabilité liées à l'utilisation et à la logistique des matériels techniques qui lui sont attribués.

La mise sur pied généralisée des « antennes de ravitaillement » et la diminution recherchée des stocks détenus et gérés par les utilisateurs ont pour effet de réduire le volume de ces tâches et de les simplifier.

Dans ces conditions, les unités doivent disposer pour la plupart et quelle que soit leur catégorie de classement d'une « section de ravitaillement » dont les attributions sont les suivantes :

• suivre la situation des matériels dotés ;

• tenir les inventaires de matériels techniques ;

• effectuer les recomplètements des « avances sur consommation » et des « lots de fonctionnement » de l'unité auprès de l'ERT ou d'une antenne ;

• proposer l'évolution des listes types fixant leur composition, sur demande des ateliers ou services de l'unité ;

• détenir et gérer le « stock d'usage général ».

Une « section de ravitaillement » est composée de personnels gestionnaires et/ou non gestionnaires dont le nombre est adapté aux contraintes et aux tâches susvisées qui résultent de la mission de l'unité et de l'importance de ses moyens et de ses besoins. Pour les petites unités, ce nombre peut être réduit et limité à du personnel non gestionnaire.

7.2.2.2.2.2. Les magasins de fonctionnement.

Intermédiaire entre les consommateurs (ou parties prenantes) et l'ERT auquel il est abonné, un magasin de fonctionnement est un élément important de la chaîne logistique de l'armée de l'air.

Le rôle de ces organismes est d'amortir les à-coups dus aux irrégularités et aux délais d'approvisionnement à l'aide de stocks qu'il constitue pour satisfaire de façon continue et régulière tous les besoins immédiats ou à court terme de l'unité (cas des rechanges notamment).

Un magasin de fonctionnement est essentiellement caractérisé par l'autonomie de sa gestion. Il conserve, vis-à-vis des échelons supérieurs, une grande indépendance dans l'exécution de ses actions :

• d'approvisionnement (expression des besoins à partir de niveaux calculés par les gestionnaires de l'unité) ;

• de magasinage, de distribution et de mise en réparation des matériels techniques ;

• de tenue de la comptabilité de ses matériels.

Cette autonomie de gestion présente, en particulier, les inconvénients suivants :

• elle n'est pas compatible avec le premier principe d'organisation logistique posé par la présente instruction ;

• elle s'appuie sur des procédures manuelles peu conciliables avec celles de la gestion automatisée et avec ses perfectionnements ;

• les ressources du magasin sont difficilement manœuvrables par l'ERT de la base aérienne.

En conséquence, la présence d'un magasin de fonctionnement au sein d'une unité doit être exceptionnelle. Elle peut être requise :

• dans certains cas d'organisation logistique, retenus par le commandement ;

• pour des unités isolées, très éloignées de leur ERT de rattachement.

A l'aide de ses stocks, un magasin de fonctionnement a la charge, vis-à-vis des parties prenantes de l'unité, de constituer et d'entretenir les « avances sur consommation » et les « lots de fonctionnement ».

Il reste dépendant de l'ERT pour ce qui concerne :

• la connaissance permanente des ressources qu'il détient en matériels dont la gestion est centralisée à l'ERT ;

• la manœuvre éventuelle de ces ressources pour satisfaire les besoins exprimés par d'autres abonnés (cas des matériels critiques).

7.2.2.2.2.3. Les avances sur consommation.

Les avances sur consommation sont des quantités de matériels délivrées aux différents services ou ateliers d'une unité qui ont pour but de satisfaire les besoins répétitifs résultant de l'exécution des travaux de maintenance et les besoins résultant de la constitution des lots opérationnels ⁽⁶⁾

Ces avances sont composées de rechanges consommables non réparables et de faible valeur (CO 3) ou de quantités réduites en produits et matières très divers : l'ensemble de ces matériels appartenant aux différents modes de gestion (MDA, RVA, RVD).

Il appartient au chef des moyens techniques de la base aérienne, sur propositions des utilisateurs, de définir et d'arrêter la liste type fixant leur composition.

Ces lots sont ajustables selon l'évolution des besoins.

7.2.2.2.2.4. Les lots de fonctionnement.

Les lots de fonctionnement sont des réserves de matériels immédiatement utilisables et mis à la disposition permanente ou temporaire d'une unité ou d'un élément d'unité. Ils sont destinés à satisfaire, dans des conditions données, les besoins résultant de la mise en œuvre et de la maintenance des ensembles opérationnels ou de leurs constituants.

Ils sont composés, notamment, de sous-ensembles et de rechanges de prix élevé (moyenne et haute valeur), réparables ou non réparables et dont la gestion est centralisée au niveau de la base (MDA, RVA, RVD).

Il appartient au chef des moyens techniques de la base aérienne, sur propositions des utilisateurs et conformément aux directives éventuelles du grand commandement concerné, de définir et d'arrêter les listes types fixant leur composition.

Selon les buts visés par leur emploi la définition de ces lots est la suivante :

• lots de mise en œuvre ou d'ateliers lorsqu'ils sont utilisés de façon permanente par les services et ateliers annexes des unités (1re, 2e et 3e catégories) sur leur base de stationnement.

  Les articles entrant dans leur composition correspondent :

  • soit à des besoins constants : équipement de bancs d'essais, recherche de pannes par échange standard… ;

  • soit à des besoins de nature répétitive si les quantités accordées peuvent être déduites des taux moyens de dépose observés. Dans ce cas, la durée de couverture des besoins offerte par les lots est fixée par la réglementation logistique ;

  • soit à des besoins non répétitifs mais nécessaires pour assurer un fonctionnement continu des matériels de secours et de sécurité (aides à la navigation, réseau électrique temps zéro,…) pour lesquels il n'y a pas de volant ;

• lots opérationnels des unités de 1re catégorie : ce sont des lots mis à la disposition des unités et détachements opérationnels appartenant aux grands commandements spécialisés (sauf au COTAM), susceptibles d'être engagés dans des opérations, manœuvres ou exercices hors de leur base de stationnement. L'EMAA arrête, sur proposition des grands commandements, le nombre, la catégorie et la répartition de ces lots.

Leur composition est proposée à la DCMAA par le grand commandement sur la base des estimations faites par les utilisateurs en fonctions :

• des opérations à effectuer ;

• des capacités de soutien logistique des bases aériennes sur lesquelles les unités peuvent éventuellement être déployées.

En temps de paix et en dehors des missions prévues, les lots opérationnels sont :

• détenus normalement par les unités utilisatrices ;

• allotis en permanence par ces organismes ;

• les lots de catégorie 1 sont en QSR et ne doivent pas être utilisés pour le fonctionnement habituel des unités.

En période de crise, la base aérienne mène les actions logistiques prioritaires pour compléter, si besoin est, ces lots par :

• délivrance des ressources disponibles en magasin ;

• accélération des remises en état ;

• approvisionnement urgent auprès des établissements du SMAA ou du secteur industriel ;

• lots opérationnels des unités du COTAM.

Pour les avions de transport, les lots de fonctionnement opérationnels répondent à trois définitions :

• les lots de rechanges de bord, définis par type d'aéronef et emportés en permanence à bord des appareils ⁽⁷⁾. Ces lots sont adaptés à la capacité de dépannage des équipages ;

• les lots d'escale : plus variés que les précédents, ils sont définis pour chaque aéronef et mis en place aux escales principales ;

• les lots complémentaires de mission ou de détachement : la composition de ces lots est variable suivant le nombre d'appareils, la nature, la durée et lieu de leur mission. Ils correspondent aux besoins estimés d'un avion isolé en mission particulière ou d'un détachement composé de plusieurs appareils opérant sur un terrain extérieur dont les capacités de soutien sont nulles ou insuffisantes.

La composition et les conditions d'emploi de ces trois types de lots sont définies par le grand commandement.

7.2.2.2.2.5. Stock d'usage général.

Ce type de stock est composé d'articles divers, généralement ravitaillés localement (RVL) et qui sont nécessaires à l'entretien des installations et des matériels de l'unité, aux confections et aux aménagements.

A l'exclusion des rechanges, il comprend :

• des outillages commerciaux ;

• des matières premières (métaux, bois…) ;

• des articles de quincaillerie courante, mécanique, électrique ;

• des carburants et produits associés ou divers.

Le chef des moyens techniques définit la composition du stock d'usage général détenu par chaque unité.

7.2.3. Choix des solutions d'organisation logistique de la base aérienne. dispositions particulières ou dérogatoires.

7.2.3.1. Les dérogations.

En raison du caractère spécifique de la mission de certaines unités, ou de leur éloignement de la métropole, et de l'adoption de systèmes particuliers de ravitaillement dont le maintien a été décidé par l'état-major de l'armée de l'air, les dispositions de la présente instruction :

• font l'objet de directives d'application ou de mesures particulières émises par les grands commandements intéressés en ce qui concerne les unités stationnées outre-mer ;

• ne s'applique pas :

  • aux bases de stationnement des unités équipées de Mirage IV, KC 135 et Nord 2501 pour ce qui concerne les matériels spécifiques à ces ensembles d'utilisation ;

  • au G.E.I.T. 00822 d'Orléans.

Dans chacun de ces cas, il appartient aux grands commandements concernés de définir l'organisation et le fonctionnement logistiques de leurs unités respectives en s'inspirant le plus possible des principes et solutions décrites par la présente instruction.

7.2.4. Cas du soutien des unités ou éléments d'unités participant a des actions extérieures, les sections de soutien logistique.

7.2.4.1.

Pour assurer sa mission de soutien logistique des matériels techniques pour des actions extérieures, une base-arrière de soutien doit activer une section de soutien logistique (S.S.L.), distincte de la cellule de coordination logistique (CCL, objet du paragraphe 3.1.1. du chapitre 2, titre 3 de la présente instruction).

7.2.4.2.

Il y a normalement trois possibilités d'implantation d'une SSL :

• au sein d'une unité qui dépend du grand commandement ou de la région aérienne d'appartenance du détachement spécialisé soutenu ;

• auprès d'un chef des moyens lorsqu'il s'agit du soutien des matériels des services-support ou du détachement-support ;

• dans le cas de systèmes d'armes ou d'ensemble d'utilisation à maintenance 2e échelon centralisée, la fonction SSL doit être confiée à l'organisme chargé de la direction de cette maintenance (centre ou central de maintenance, GERMaS, etc.), sauf dérogation particulière prise à l'initiative du grand commandement ou de la région aérienne.

7.2.4.3.

Les conditions de création, d'activation, d'implantation, de fonctionnement et les attributions d'une SSL sont fixées par le grand commandement ou la région aérienne auquel elle est subordonnée. Ses moyens, en particulier ses effectifs, lui sont fournis par sa base d'implantation.

Une SSL est une émanation de l'autorité du grand commandement ou de la région aérienne et elle exerce son activité sous couvert du commandant de l'unité à laquelle elle appartient dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties et des priorités qui lui ont été fixées.

Les grands commandements et régions aériennes peuvent déléguer tout ou partie de leurs attributions à leurs SSL. Mais ils demeurent responsables :

• de la manœuvre des ressources en matériels (matériels dotés, lots de fonctionnement, rechanges) et en personnels (pour le fonctionnement des SSL).

• de la coordination des actions logistiques entre les différentes bases aériennes et unités susceptibles de fournir des ressources aux SSL ;

• des priorités pour les prélèvements de matériels ;

• de la surveillance technique.

7.2.4.4.

Les attributions des SSL sont les suivantes :

• satisfaire les demandes de matériels supplémentaires ou de recomplètement, et de rechanges exprimées par les détachements. Les ressources doivent être trouvées dans les meilleurs délais :

  • par application de toutes les procédures normales ou d'urgence en vigueur ;

  • par prélèvement ;

  • par exploitation de toutes les possibilités offertes par le secteur commercial, et par la confection locale ;

• faire transporter les matériels et rechanges demandés ;

• faire assurer la remise en état des matériels indisponibles ;

• tenir la comptabilité-matières des détachements.

7.3. Responsabilités relatives a la gestion et a la comptabilité des matériels techniques sur la base aérienne.

(Modifié : 3e mod. du 17-6-1986 ; 5e mod. du 24-2-1988.)

L'application simultanée des deux premiers principes fondamentaux d'organisation étend à celui de la base aérienne le domaine logistique contrôlé par l'ERT. En conséquence les responsabilités relatives à la gestion et à la comptabilité des matériels techniques s'exercent, sur la base aérienne, dans les conditions suivantes :

7.3.1. Au niveau de l'E.R.T.

7.3.2. Au niveau des unités abonnees à L'E.R.T.

7.3.3. Au niveau des unités rattachées a une S.S.L.

7.3.3.1.

Les grands commandements et régions aériennes doivent préciser par directives particulières les conditions de mise en pratique des principes énumérés dans les trois alinéas précédents (3.1, 3.2 et 3.3), c'est-à-dire :

• les modalités pratiques de détention des matériel selon leur type de gestion ;

• les conditions de gestion des matériels et de suivi de leurs mouvements ;

• les dispositions relatives aux actes de surveillance à exercer par le chef de la SSL ou de l'organisme faisant fonction de SSL.

8. ATTRIBUTIONS ET RESPONSABILITÉS RELATIVES A LA FONCTION LOGISTIQUE SUR LA BASE AÉRIENNE.

(Modifié : 2e mod. du 6-10-1983 ; 3e mod. du 17-6-1986.)

8.1. LE COMMANDANT DE LA BASE AERIENNE.

8.2. Le chef des moyens techniques.

8.2.1. Attributions générales.

8.2.2. Attributions particulières liées a l'exercice du commandement.

Comme conseiller du commandant de base, dont il prépare les décisions ou les propositions à soumettre aux échelons supérieurs de commandement ou de direction, le chef des moyens techniques intervient personnellement dans quatre domaines principaux.

8.2.2.1. L'organisation logistique de la base aérienne.

Le chef des moyens techniques élabore le plan de ravitaillement de la base et il en assure l'évolution (cf. annexe n° I, § 1).

Ce plan, visé par le commandant de base, est soumis à l'approbation des grands commandements concernés.

8.2.2.2. La fonction logistique de la base aérienne en période de tension ou de conflit.

Le chef des moyens techniques conduit, dès le temps de paix, les travaux de préparation de la base aérienne à sa mission logistique en cas de tension ou de conflit.

Ces travaux sont menés en application des directives des grands commandements, des ordres généraux d'opérations (OGO) et des ordres particuliers logistiques (OPL).

Le chef des moyens techniques définit les mesures d'exécution qui, dans ces conditions, seraient applicables par la base aérienne et ses unités. Elles concernent notamment ⁽¹⁰⁾ :

• l'adaptation rapide de l'organisation logistique du temps de paix aux situations résultant de la tension ou d'un conflit ;

• la manœuvre des moyens consécutives au déploiement des unités opérationnelles et à leur soutien technique et logistique durant le conflit ;

• le recomplètement, la distribution et la sauvegarde des stocks ;

• le contrôle permanent de la situation logistique au niveau de la base aérienne (PC logistique) ;

• l'information du commandement et l'exécution de ses ordres.

En toutes circonstances, le chef des moyens techniques est le chef du PC logistique.

8.2.2.3. La fonction logistique de la base aérienne pour le soutien d'unités ou d'éléments d'unités participant à des actions extérieures.

Le chef des moyens techniques conduit les travaux de préparation de la base aérienne à la mission qui peut lui être éventuellement confiée pour le soutien logistique d'unités ou d'éléments d'unités appelés à participer à des actions extérieures.

Ces travaux sont à mener dans le cadre des directives des grands commandements ou régions aériennes, des ordres généraux d'opérations (OGO) et des ordres particuliers logistiques (OPL).

Le chef des moyens techniques définit en conséquence les mesures d'exécution applicables par la base aérienne et ses unités, et les insère dans le plan de ravitaillement de la base aérienne. Elles concernent notamment :

• la manœuvre des moyens consécutive aux participations d'unités ou d'éléments d'unités aux actions extérieures ;

• l'existence et le fonctionnement de SSL, les conditions de leur armement et de leur activation, et la fourniture des moyens en personnels, en matériels et transports qui leur sont nécessaires.

8.2.2.4. L'exercice de la surveillance de la fonction logistique sur la base aérienne.

La surveillance de la fonction logistique est partie intégrante de la surveillance technique.

Le chef des moyens techniques l'exerce par délégation du commandant de base suivant les dispositions générales de l'instruction citée en 4e référence et les modalités particulières énoncées en annexe n° 1, paragraphe 2 à la présente instruction.

8.2.2.5. L'adaptation des moyens à la fonction logistique sur la base aérienne.

Le chef des moyens techniques étudie, propose ou participe à la définition de toute solution d'adaptation des moyens à la fonction logistique sur la base aérienne.

A cet effet cet officier :

• pour les personnels exerçant des activités de gestion :

  • élabore les projets de modification des tableaux d'effectifs des unités placées sous ses ordres et donne son avis sur les projets identiques concernant les autres unités ;

  • transmet au commandement régional (direction technique) les situations de personnels de l'ERT qui lui sont demandées, accompagnées si nécessaire de son avis ou de ses propositions approuvées par le commandant de base ;

  • propose au commandant de base les aménagements à supporter à la répartition des personnels gestionnaires de matériels techniques affectés sur la base aérienne, en vue d'améliorer l'efficacité de l'organisation logistique, d'équilibrer les charges de gestion et d'assurer une bonne progression professionnelle de ces spécialistes,

• dans le domaine de l'infrastructure :

  — concourt à la définition, l'évolution et l'amélioration de l'infrastructure logistique sur la base aérienne ;

• en matière de prévision et d'emploi des crédits :

  • participe à l'élaboration du budget de fonctionnement de la base, ou exprime les besoins en crédits budgétaires, c'est-à-dire à toute prévision de ressources financières nécessaires à l'exécution de la mission logistique ;

  • propose au commandant de base les aménagements ou réalisations qui peuvent être supportés par le budget de fonctionnement et qui sont susceptibles d'améliorer efficacement les moyens associés à la fonction logistique ⁽¹¹⁾.

8.2.3. Attributions particulières liées a la direction courante.

8.2.3.1. L'animation et la coordination des activités logistiques sur la base aérienne.

8.2.3.1.1.

Le chef des moyens techniques est l'élément moteur de la fonction logistique sur la base aérienne.

A l'égard des unités, son rôle est donc essentiellement directif et stimulant. Il assure la coordination de toutes les activités de ravitaillement et de remise en état des matériels techniques sur la base et fonde son action sur les constats :

Il exerce ce rôle :

• directement, lorsqu'il est en mesure de décider lui-même à partir des éléments en sa possession ;

• indirectement, lorsqu'il manifeste son autorité fonctionnelle à travers les liaisons permanentes ou les contacts périodiques établis entre les principales autorités responsables de la fonction logistique sur la base aérienne ⁽¹²⁾

Pour assurer ces fonctions « animation » et « coordination », le chef des moyens techniques dispose de la « cellule de coordination logistique » (CCL), véritable embryon en temps normal, du PC logistique en temps de crise.

Cette cellule, animée par les personnels du bureau technique relève du chef des moyens techniques par l'intermédiaire du chef du bureau technique.

La CCL ne doit pas constituer un point de passage obligé dans le cheminement des informations et des actions logistiques ;

• les commandants d'unités conservent pleinement leurs responsabilités ;

• la CCL ne se substitue pas aux organismes logistiques normaux.

Tout en étant en prise sur les divers circuits logistiques, la CCL intervient en certains points de ceux-ci sans jamais rompre leur continuité. De même, la CCL d'un établissement du SMAA ne doit pas faire double emploi avec le PLR du GAT.

La CCL doit donc à tout instant :

Connaître quantitativement les points bloquants.

Proposer :

• des priorités ;

• des solutions pour lever les indisponibilités de matériels qui obtèrent la capacité des unités opérationnelles et de la plate-forme support.

Les informations que la CCL doit présenter sont détaillées en annexe n° 1 ainsi que ses activités et ses moyens.

8.2.3.1.2.

Plus particulièrement, le chef des moyens techniques agissant en étroite collaboration avec les autorités concernées de la base aérienne :

• s'informe de l'évolution des conditions d'emploi des matériels opérationnels, en analyse les conséquences au plan logistique et définit les mesures appropriées applicables localement. Au besoin, il transmet ses conclusions et suggestions au grand commandement concerné, à la DCMAA et au CGMTAA ;

• fait étudier, dans le cadre des délégations reçues du grand commandement responsable de la maintenance des matériels, toute solution d'ordre technique (réparation, modification) pouvant améliorer la situation des ressources et qui se déduit des données extraites de la gestion ⁽¹³⁾ ou fournies par le système automatisé des informations techniques ;

• s'assure que les objectifs fixés par les grands commandements pour la remise en état des matériels techniques sont atteints par leurs unités et que leurs capacités dans ce domaine sont convenablement exploitées (cas des transferts de réparation…) ;

• suit les expérimentations de matériels confiées à la base aérienne et en examine les conclusions au plan de leurs incidences logistiques ;

• vérifie, suivant les délégations qui peuvent lui être consenties par le grand commandement de tutelle ou la DCMAA, que l'aspect logistique des travaux entrepris par l'équipe technique implantée sur la base est convenablement étudié et développé. A l'inverse, prend les dispositions nécessaires pour que cette équipe dispose des informations détenues par la base aérienne ;

• veille, lorsque la participation de la base aérienne aux travaux du comité de réapprovisionnement des rechanges est sollicitée, à ce que les estimations de besoins élaborées à l'échelon central prennent en compte, en vue de les corriger, les données opérationnelles, techniques ou logistiques complémentaires connues des utilisateurs.

8.2.3.2. La gestion des matériels techniques.

8.2.3.2.1.

Dans la limite de ses attributions et responsabilités, le chef des moyens techniques dirige la gestion des matériels techniques sur la base aérienne.

8.2.3.2.2.

En particulier, cet officier :

• transmet aux unités les règlements, instructions ou directives fonctionnelles à caractère logistique qu'il reçoit de l'administration centrale air (EMAA, DCMAA) et des grands commandements, en les accompagnant de directives complémentaires ou d'ordres particuliers précisant leurs modalités d'application ;

• centralise, contrôle et transmet aux grands commandements concernés les besoins en matériels techniques dotés, exprimés par les unités, en vue de satisfaire les dotations fixées (DTLEC…) ou de les faire modifier ;

• suit, par l'exploitation des ordres reçus par la base (affectations, ordres d'envois en réparation…) et des comptes rendus de mouvements, la situation générale et la position des matériels et fait procéder à leur mise en place, à leur nivellement entre les unités ou à leur expédition vers les destinataires extérieurs à la base aérienne ;

• prend toute mesure pour que les matériels à réparer au 4e échelon soient expédiés dans les plus brefs délais après réception des ordres d'envoi, qu'il provoque éventuellement en cas d'attente prolongée anormale ;

• fait vérifier et approuve la composition initiale et les modifications ultérieures à apporter aux avances sur consommation et lots de fonctionnement mis en place auprès des utilisateurs. De même, étudie le bien-fondé des quantités spécialement réservées (QSR de rechanges MDA) demandées par les unités et, pour celles qui ont reçu l'approbation du grand commandement d'emploi et de la DCMAA, en prescrit la répartition et l'utilisation ;

• suit la consommation des carburants et des munitions sur la base aérienne et veille au recomplètement des stocks et à la satisfaction des besoins en toutes circonstances ;

• autorise l'achat des matériels techniques commerciaux, engage les dépenses correspondantes et suit l'emploi des crédits mis à sa disposition ;

• préside la commission de réforme simplifiée des matériels techniques suivant la délégation qu'il a reçu du commandant de base et fait procéder aux opérations d'élimination relatives aux matériels ayant fait l'objet d'une décision de réforme technique, de réforme de commandement ou de retrait des approvisionnements ;

• prend toute disposition pour que l'information logistique élaborée par la base aérienne et destinée aux échelons supérieurs de commandement, de direction ou de gestion (CGMTAA) soit exacte (forme et contenu) et transmise dans les délais les plus brefs ;

• fait mettre en place auprès des unités la documentation technique et logistique nécessaire à l'exécution des opérations de ravitaillement et de remise en état, contrôle sa mise à jour régulière ;

• propose, sur la base des enseignements tirés de l'expérience, toute évolution administrative des règlements logistiques susceptibles d'en améliorer l'efficacité et la simplicité ;

• conduit les expérimentations demandées à la base aérienne par la DCMAA.

8.3. Le commandant d'unité.

8.3.1. Attributions particuliéres.

Selon la vocation ou la mission de son unité, le commandant d'unité :

• évalue les répercussions sur les besoins logistiques de l'unité de toute évolution qui marque l'activité et l'emploi des matériels opérationnels ou d'environnement ainsi que le volume des charges de maintenance correspondantes ;

• tient le chef des moyens techniques informé de ces évolutions ;

• fait exécuter les opérations de ravitaillement et de comptabilité des matériels techniques suivant les règles en vigueur ;

• vérifie que les stocks mis en place auprès de son unité sont bien adaptés à ses besoins courants ou exceptionnels (avances sur consommation et lots de fonctionnement) et que les prescriptions du grand commandement concernant les stocks manœuvrables en période de tension ou de conflit sont observées ;

• veille à ce que les consommations soient strictement limitées aux quantités nécessaires au maintien de la sécurité et à l'exécution de la mission ;

• fait réaliser les travaux de remise en état des matériels techniques confiés à son unité en exploitant toutes ses capacités de production et en concentrant ses efforts sur les matériels prioritaires désignés par le grand commandement ou dont la situation critique a été détectée par la base aérienne (ERT) ;

• fait étudier, dans la limite des possibilités et compétences de ses moyens, toute opération de transfert de réparation du 4e vers le 2e échelon de maintenance dont l'opportunité est justifiée aux plans économiques et logistique ;

• prend toutes mesures pour réduire autant que possible les délais d'exécution des travaux et de circulation des matériels techniques ;

• veille au développement des connaissances de ses personnels sur les procédures logistiques en organisant et en contrôlant leur instruction.