DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil
NOR D E F P 0 2 5 0 2 2 7 S
DÉCISION N° 300196/DEF/SGA/DFP/PER/1 modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 (BOC, p. 1447) portant création de commissions d'information économique et sociale.
Du 24 janvier 2002NOR D E F P 0 2 5 0 2 2 7 S
La décision 300457 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 portant création de commissions d'information économique et sociale (CIES) est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Au point 1.4 « Au titre de la direction centrale du matériel de l'armée de terre », est ajoutée la CIES suivante :
- «
1er régiment du matériel de Couvron.»
2. Au point 1.6, « Organismes relevant de l'état-major de l'armée de l'air », est ajoutée la CIES suivante :
« Base aérienne (BA) no 921 de Taverny. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.