Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 12 avril 2016,

Arrête : 

Art. 1^er. - Le Centre national des sports de la défense est un organisme interarmées placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. 

Art. 2. - Le commandant du Centre national des sports de la défense est un officier général ou un officier de carrière d'un grade équivalent à colonel. Il assure également les fonctions de commissaire aux sports militaires.

Le commandant du Centre national des sports de la défense est assisté d'un adjoint, officier supérieur, qui le supplée, en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'exercice de ses fonctions de commandant du Centre national des sports de la défense et de commissaire aux sports militaires.

En outre, il dispose de conseillers dans les domaines suivants :

1° « Sport pour les relations extérieures » ;

2° « Santé » ;

3° « Sports équestres militaires » ;

4° « Sport et handicap ». 

Art. 3. - Le Centre national des sports de la défense met en œuvre la politique du ministère de la défense en matière de sports.

A cette fin, le Centre national des sports de la défense :

1° Conçoit, anime et évalue la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées, services et organismes interarmées ;

2° Participe à l'élaboration de la réglementation générale du sport militaire ;

3° Conduit des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports ;

4° Organise et coordonne les activités des sports équestres militaires au sein des armées et leur fournit les moyens qui leur sont nécessaires ;

5° Organise et met en œuvre conformément aux instructions du chef d'état-major des armées :

a) Les formations de la filière « entraînement physique militaire et sportif » ;

b) Les formations de la filière « sports équestres » ;

6° Contribue à la réinsertion par le sport des militaires blessés ;

7° Concourt au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense et à l'intégration des armées, services et organismes interarmées dans le mouvement sportif civil, notamment par la coorganisation de manifestations sportives ;

8° Assure les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères ;

9° Contribue, dans son domaine de compétence, à la politique générale de communication et d'information du ministère. 

Art. 4. - Le commissaire aux sports militaires est garant de la politique sportive du ministère de la défense et du respect de ses directives d'application au sein des forces armées et des formations rattachées.

A ce titre :

1° Dans le domaine de l'entraînement physique et des sports, le commissaire aux sports militaires :

a) Elabore et propose la politique du ministère de la défense en matière de sports ;

b) Prépare les directives, instructions et autres textes ministériels en cette matière ;

c) Conseille les commandants des forces armées et des formations rattachées ;

d) Conçoit les formations de la famille professionnelle « entraînement physique militaire et sportif », évalue et actualise les contenus d'enseignement ;

e) Détermine les programmes d'études et de recherches liés à l'entraînement physique militaire et sportif, notamment dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces ;

f) Participe à toute action permettant de favoriser la pratique sportive au sein de la Fédération des clubs de la défense ;

g) Peut être chargé par le chef d'état-major des armées de toute mission particulière concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées, services et organismes interarmées ;

2° Dans le domaine des compétitions militaires, le commissaire aux sports militaires :

a) Etablit le calendrier des compétitions nationales militaires et participe à l'élaboration du calendrier des compétitions internationales ;

b) Arrête le programme d'activité, participe à la sélection des équipes de France militaires représentant les forces armées et les formations rattachées dans les compétitions internationales et propose au chef d'état-major des armées l'affectation des crédits spécifiques nécessaires à ces équipes ;

3° Dans le domaine du sport de haut niveau, le commissaire aux sports militaires :

a) Est responsable de la gestion des sportifs de haut niveau de la défense, y compris en situation de handicap ;

b) Définit annuellement la politique de soutien au sport de haut niveau de la défense ;

c) Est l'interlocuteur de la direction générale de la gendarmerie nationale, du ministère chargé des sports, du Comité national olympique et sportif français et du Comité paralympique et sportif français ;

4° Le commissaire aux sports militaires contribue à l'élaboration de la politique ministérielle de réinsertion des blessés militaires par le sport. 

Art. 5 - Le commissaire aux sports militaires est le représentant du ministre de la défense auprès des administrations et des organismes nationaux et internationaux qui traitent des politiques du sport de haut niveau et du développement des activités sportives.

Il est le chef de la délégation française auprès du Conseil international du sport militaire. 

Art. 6. - L'organisation et le fonctionnement du Centre national des sports de la défense sont précisés par instruction. 

Art. 7. - L'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires est abrogé. 

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 3 juin 2016. 

Jean-Yves LE DRIAN.