MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier.

Du 30 juin 2016
NOR D E F T 1 6 1 9 1 3 8 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier.

Référence de publication : BOC n°32 du 21/7/2016

Le ministre de la défense,

Arrête :

Art. 1^er. - L'arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier est abrogé.

Art. 2. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

H. WATTECAMPS.