1. Contenu

L'arrêté portant organisation du service du commissariat de l'air a prévu que l'organisation et le fonctionnement technique des différents organismes de ce service sont de la compétence du directeur central du commissariat. Dans ce cadre, la présente instruction a pour objet de définir l'organisation et les attributions des antennes du commissariat placées auprès des titulaires des grands commandements spécialisés.

2. Organisation des antennes du commissariat.

L'antenne du commissariat de l'air est un élément du service du commissariat de l'air placé sous l'autorité d'un général titulaire de grand commandement spécialisé et dirigé par un commissaire officier supérieur qui a l'appellation de conseiller technique.

Dans certains cas une même antenne peut être commune à plusieurs grands commandements. La répartition des missions qu'elle exécute à leur profit, est déterminée par entente directe entre les généraux titulaires de ces grands commandements.

3. Attributions générales.

Le commissaire conseiller technique, directeur d'antenne est chargé :

• de conseiller, pour l'administration, le général titulaire du grand commandement et d'effectuer toute étude ou enquête qu'il lui prescrit en la matière, dans le cadre de ses attributions ;

• de participer à l'élaboration et de suivre l'exécution du budget de fonctionnement spécialisé du grand commandement ;

• de s'assurer, par délégation du général, que les ressources relevant du commissariat de l'air, mises à la disposition des unités placées sous les ordres du grand commandement, leur permettent d'accomplir leur mission ;

• d'établir les liaisons nécessaires avec les organismes centraux et régionaux du commissariat de l'air ;

• de rendre compte au général de ses investigations, ainsi que du résultat de son action, et de lui présenter, le cas échéant, toute proposition qui lui paraîtrait nécessaire pour remédier aux anomalies éventuelles décelées ou améliorer les situations constatées.

4. Attributions particulières.

(Modifié : 1er modificatif du 16/09/1985.)

Sous couvert du général titulaire du grand commandement spécialisé, le commissaire conseiller technique directeur d'antenne, peut être chargé d'études particulières par le ministre (DCCA) sur les problèmes spécifiques dudit commandement.

Il peut également, après accord du général titulaire du grand commandement recevoir délégation d'un général commandant de région aérienne pour exercer la surveillance administrative sur des points particuliers concernant l'organisation ou le fonctionnement des unités ou organismes spécialisés du grand commandement.

Le commissaire directeur d'antenne rend compte au commandant de région aérienne des constatations faites et des mesures prises ou préconisées lors des visites. Copie de tout compte rendu est adressée au général commandant le grand commandement.

La surveillance administrative des matériels techniques des unités des forces aériennes stratégiques obéit à des règles définies par instruction particulière. Le commissaire conseiller technique directeur d'antenne peut recevoir délégation du général commandant les FAS pour l'exercice de la surveillance administrative de certains des matériels techniques dévolue au titulaire de ce grand commandement.

5. Moyens.

Tous les moyens nécessaires aux commissaires conseillers techniques leur sont fournis par les généraux titulaires des grands commandements spécialisés dont ils relèvent. Cependant, l'aide des directions régionales du commissariat peut être sollicitée dans le cadre de l'exercice des attributions particulières visées à l'article 3.