Archivé
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F S 1 6 5 0 9 3 6 Z
ERRATUM à l'instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.
Du 21 juillet 2016NOR D E F S 1 6 5 0 9 3 6 Z
L'instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 est modifiée comme suit :
Au point 2.2. « Cas particulier de certaines affectations outre-mer et à l'étranger. ».
Remplacer le tableau par le tableau ci-dessous :
| PROSPECTION MESSAGES GÉNÉRAUX DE PARIS. | PRÉSÉLECTION PM2. | TRANSMISSION AUTORITÉ DE DÉCISION. | DÉSIGNATION MESSAGES GÉNÉRAUX DE PARIS. | DURÉE D'AFFECTATION. | DATE DE RALLIEMENT. | |
| AMBASSADES/ORGANISMES INTERARMÉES RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATÉGIE (DGRIS). | Eté N -2 | Septembre/ octobre N -2 | Bureau « direction générale des relations internationales | Avril N -1 | Trois ans avec famille | Eté N |
| ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN). | Eté N -1 | Septembre N -1 | Bureau « direction | Mars N | Trois ans avec famille | Eté N |
| DIRECTION DE LA COOPÉRATION DE SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE (DCSD). | Eté N -1 | Octobre/novembre N -1 | Ministère des affaires étrangères (MINAE)/DCSD Novembre N -1 (1) | Janvier N | Deux ans avec famille | Eté N |
| PATROUILLE Fulmar. | Septembre N -1 | Novembre N -1 | PM2 | Janvier N | Un an sans famille renouvelable ou deux ans avec famille | Eté N |
| TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (TAAF). | Eté N -1 | Octobre N -1 | Administration des TAAF | Février N | Treize mois sans famille (douze mois sur zone + un mois de transit aller/retour) | Eté N |