Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 8 avril 2015 portant prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Saint-Baussant et Seicheprey (Meurthe-et-Moselle), de Lahayville (Meuse), autour des installations du « parc A » de stockage de liquides inflammables de la Société Française Donges-Metz à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle) ;

Considérant que la commune de Seicheprey (Meurthe-et-Moselle) ne fait plus partie des communes susceptibles d'être soumises aux effets de plusieurs phénomènes dangereux, générés par le « parc A » de stockage de liquides inflammables de Saint-Baussant, établissement soumis à autorisation (établissement classé « AS ») au sens de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, exploité par la SFDM,

Arrête :

L'arrêté du 8 avril 2015 est modifié comme suit :

Art. 1^er. À l'« Article premier. Périmètre d'étude. » ; 1^er. alinéa.

Supprimer : « , de Seicheprey ».

Art. 2. À l'« Article 4. Personnes et organismes associés. » ; 4^e alinéa :

Supprimer : « Monsieur le maire de la commune de Seicheprey ou son représentant ; ».

Art. 3. À l'« Article 6. Modalités de concertation. » ; au point II.

Supprimer : « de Seicheprey ».

Art. 4. À l'« Article 7. Mesures de publicité. » ; 2^e alinéa.

Supprimer : « de Seicheprey ».

Art. 5. Le chef de l'inspection des installations classées de la défense, le préfet de la Meurthe-et-Moselle, le préfet de la Meuse et le directeur départemental des territoires de la Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.