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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « officiers » ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DES TRAVAUX IMMOBILIERS MARITIMES :

CIRCULAIRE N° 661/DEF/DPMM/1/RA relative à l'ouverture des dossiers individuels d'officiers.

Du 08 mai 1979
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 2014/M/PM/1 du 18 juillet 1968 (BOC/M, p. 616).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.4.

Référence de publication : BOC, p. 2075.

En vue de l'ouverture des dossiers individuels des officiers, il devra être adressé au département (direction centrale intéressée), sous le présent timbre, dès la publication au Journal officiel des décrets ou arrêtés portant nomination au premier grade d'officier des différents corps de la marine, pour chaque officier nouvellement nommé :

  • a).  Dans tous les cas : une photographie d'identité datant de moins de trois mois (les « photomatons » ne sont pas admises).

  • b).  S'il s'agit de chefs de famille : une fiche familiale d'état civil établie, conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 22 mars 1972 (BOC, 1974, p. 3129 ; abrogé par arrêté du 14 décembre 1998 BOC, 1999, p. 343) sur présentation du livret de famille.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,

CHAPERON.