1. Établissement de la carte.

Une carte administrative peut être délivrée au personnel militaire de la marine (personnel de carrière et personnel servant sous contrat) pour servir à son conjoint.

Cette carte est délivrée à la demande des intéressés par l'unité administrative dont ils dépendent, au vu de leur déclaration de situation de famille. Elle est établie au nom du conjoint bénéficiaire, conformément au modèle ci-joint. Elle porte un numéro de série annuel et il en est tenu registre.

2. Usages de la carte.

La carte permet au bénéficiaire de justifier de sa qualité de conjoint d'un personnel militaire masculin ou féminin de la marine à l'égard des services de la marine auxquels il s'adresse pour diverses formalités et du service d'ordre lorsque l'accès de certains établissements militaires est autorisé aux familles.

Cette carte est personnelle et ne doit pas être prêtée.

3. Retrait ou restitution de la carte.

Tout usage frauduleux entraîne un retrait immédiat à la diligence de l'autorité maritime locale.

En cas de séparation (de droit ou de fait), de divorce ou de décès du conjoint le militaire restitue la carte à son unité administrative. Il en est de même lorsque le militaire quitte la marine.

La carte retirée ou restituée est détruite sans formalité.

4. Fourniture des imprimés de carte.

Les imprimés de carte sont délivrés aux unités administratives par le centre d'approvisionnement et de distribution des imprimés de la marine.