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Archivé DIRECTION DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE : sous-direction du personnel ; bureau études générales

ARRÊTÉ relatif à la création d'une spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie ».

Abrogé le 17 juillet 2012 par : ARRÊTÉ portant abrogations de textes. Du 16 juillet 1979
NOR

Précédent modificatif :  Arrêté du 13 décembre 1996 (BOC, 1997, p. 528) NOR DEFG9656087A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.5.5.

Référence de publication :  BOC, p. 3772.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi du 13 juillet 1972  (1) modifiée, portant statut général des militaires, notamment son article 5, dernier alinéa ;

Vu le décret 75-1211 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4901) portant statut particulier des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé une spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie » dans le cadre des dispositions statutaires prévues par le décret du 22 décembre 1975 susvisé.

Art. 2.

 

Les militaires de la spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie » relèvent en matière de gestion, de formation et d'emploi de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire. Ils sont soumis, au plan de la discipline, aux dispositions applicables aux militaires de la gendarmerie.

Art. 3.

 

Le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

Jean-Claude ROQUEPLO.