1. Généralités.

1.1.

Les véhicules du service général sont répartis dans des unités appelées « centres d'automobiles ».

Lorsque l'éloignement de certains utilisateurs l'exige, il est organisé un centre d'automobiles annexe qui est rattaché à un centre d'automobiles principal ou secondaire, le centre annexe porte le nom de centre d'automobiles rattaché (CAR).

La répartition des centres d'automobiles est donnée en annexe de l'instruction citée en référence (réf. annexe A, repère 14).

1.2.

La présente instruction a pour but de définir les principes d'organisation et les règles de fonctionnement des divers centres d'automobiles.

2. Organisation.

2.1. Articulation.

2.1.1.

Un centre d'automobiles est articulé selon le schéma de principe suivant (qui peut être simplifié en fonction de l'importance du centre) :

• services généraux comprenant :

  • le service intérieur ;

  • le service entretien de l'infrastructure ;

• service exploitation ;

• service technique.

2.1.2.

Un centre d'automobiles rattaché ne comporte qu'un garage et des moyens d'entretien élémentaires ; les véhicules qu'il utilise lui sont détachés par le centre d'automobiles dont il dépend.

2.1.3.

Une école de conduite automobile peut être implantée dans un centre d'automobiles. L'organisation et le fonctionnement des écoles de conduite sont définis par une instruction de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) (réf. annexe A, repère 4).

2.2. Commandement, subordination.

Un centre d'automobiles constitue un élément terrestre de force maritime dont le commandement est exercé par un officier de marine ou officier spécialisé de marine (ou exceptionnellement par un major) désigné par décision ministérielle, sauf lorsque ces centres sont implantés dans une unité (cas de l'outre-mer ou de certaines unités en métropole).

Outre ses attributions en tant que commandant d'unité, le commandant d'un centre d'automobiles a les responsabilités particulières suivantes :

2.2.1.

Il organise les activités du centre (trafic, garages, entretien et réparations, sécurité, école de conduite) et répartit entre celles-ci les officiers en sous-ordre et le personnel.

2.2.2.

Il est responsable de la gestion administrative et technique du centre. En particulier, il veille à ne pas dépasser les dotations de fonctionnement et les allocations de carburant tout en assurant aux véhicules du centre le rendement et l'entretien optimums. Il surveille la tenue de la comptabilité du centre.

2.2.3.

Il soumet au préfet maritime (ou commandant de la marine) les propositions de réforme des véhicules automobiles.

2.2.4.

Il contrôle l'activité de l'école de conduite implantée dans le centre.

2.2.5.

Les commandants des centres d'automobiles assurent, en général, les fonctions d'officier contrôleur de la circulation automobile militaire dans la région maritime prévu par l' instruction 2000 /DEF/EMA/EMP/BTMAS du 09 juillet 1988 (réf. annexe A, repère 6).

2.3. Attributions des chefs de service.

Compte tenu du nombre d'officiers affectés, certaines fonctions de chef de service peuvent être cumulées par un même officier. C'est souvent le cas des fonctions de chef des services généraux et de chef du service exploitation.

2.3.1. Chef des services généraux.

Il organise la vie à l'intérieur du centre et pourvoit aux besoins de fonctionnement des deux autres services (lorsqu'un centre d'automobiles est inclus dans une unité, ce service est assuré par l'unité).

2.3.2. Chef du service exploitation.

L'officier chef du service exploitation organise, par l'intermédiaire du bureau roulage, l'activité roulage du centre en fonction des demandes de transport émanant des bureaux logistiques des autorités maritimes locales, qui au préalable centralisent et filtrent les desiderata des unités, services militaires et bâtiments (et éventuellement des directions et services locaux).

Il veille aux économies de carburants et ingrédients et à ce que le rendement maximum des véhicules soit constamment recherché en fixant, au mieux, les itinéraires et en groupant les transports chaque fois que cela s'avère possible.

2.3.3. Chef du service technique.

Le chef du service technique dirige et contrôle les ateliers, garages et sections rattachés à ce service.

Il est chargé de l'entretien et de la réparation des véhicules du parc automobile du service général attribué au centre d'automobiles. Il dispose du bureau réparations pour tout ce qui concerne la mise en œuvre des moyens techniques d'intervention et pour le contrôle de l'activité des ateliers. Il veille particulièrement :

• à l'application de l'échéancier « visistes techniques annuelles » pour tous les véhicules du parc ;

• à la planification des réparations (prévisions et exécution des travaux) ;

• au contrôle des travaux en cours et essais sur route des véhicules réparés ;

• à la bonne exploitation et à la mise à jour des états mécanographiques (prévisions de remplacement des véhicules et maintenance du parc). Il fournit, au commandant, tous les renseignements techniques nécessaires aux demandes de remplacement, aux propositions de réforme et d'une façon générale à l'établissement du rapport annuel sur le fonctionnement du centre d'automobiles.

2.4. Personnel.

Le personnel des centres d'automobiles peut comprendre :

• du personnel militaire des équipages de la flotte ;

• du personnel militaire marins des ports, branche sédentaire ;

• du personnel ouvrier des services militaires.

3. Dispositions relatives aux matériels.

3.1. Répartition des véhicules. Réception et immatriculation.

3.1.1. Plan d'armement.

Les plans d'armement en véhicules des centres d'automobiles sont définis par leur autorité de tutelle (réf. annexe A, repère 16).

Ils comprennent :

• les dotations des bâtiments attachés au port et dotés d'un plan d'armement particulier ;

• les dotations des unités et services à terre dotés d'un plan d'armement particulier ;

• une dotation globale pour l'ensemble des unités et services à terre non dotés d'un plan d'armement particulier.

Il n'est pas constitué de réserve technique dans les ports. Les véhicules nécessaires pour assurer le remplacement provisoire de véhicules en réparation ou pour répondre à des beoins occasionnels sont des véhicules ayant dépassé les normes de déclassement et maintenus en service par dérogation à la circulaire relative à la réforme des véhicules (réf. annexe A, repère 15). Cette réserve ne devra pas excéder 12 p. 100 des dotations réglementaires de chacune des catégories inscrites aux plans d'armement (les catégories sont définies dans l'annexe III de la circulaire relative aux immatriculations, réf. annexe A, repère 11).

3.1.2. Pools de véhicules.

Pour assurer un rendement optimum, les véhicules des unités et services à terre non dotés d'un plan d'armement particulier sont normalement utilisés en pool. L'autorité maritime locale établit des tableaux d'allocation en véhicules des pools constitués, elle précise les unités ou services abonnés au même pool ⁽¹⁾ et prononce l'affectation des véhicules correspondants.

Le fonctionnement de chaque pool est assuré par un bureau régulation tenu par un officier marinier (régulateur) appartenant à une des unités abonnées sous la responsabilité effective d'un officier de ces unités.

L'entretien courant des véhicules affectés aux pools est assuré par les conducteurs sous la responsabilité du régulateur. Le centre d'automobiles demeure détenteur des véhicules placés en pool et en assure les visites périodiques et les réparations éventuelles.

Les unités ou services dotés d'un plan d'armement particulier ou abonnés à un pool doivent faire assurer leur transport par ces véhicules. Ils ne doivent faire appel qu'exceptionnellement aux pools mis en œuvre par les centres d'automobiles. Ces derniers satisfont en priorité les besoins exprimés par les unités, services ou bâtiments stationnés dans la région et qui ne disposent d'aucun moyen de transport (ni abonnement à un pool, ni plan d'armement particulier).

3.1.3. Réception, immatriculation des véhicules.

Dès réception d'un véhicule neuf en provenance de l'industriel ou d'un véhicule déjà en service en provenance d'un autre centre d'automobiles ⁽²⁾, le service détenteur doit signaler à l'état-major de la marine (EMM/LOG/TAR) par la voie hiérarchique l'arrivée de ce véhicule et joindre, en cas de demande de carte d'identité, un bulletin de renseignements conformément aux prescriptions de la circulaire relative à l'immatriculation des véhicules militaires (réf. annexe A, repère 11).

En cas d'acheminement des véhicules par la route, celui-ci devra être effectué par des conducteurs confirmés. Les prescriptions relatives au rodage seront appliquées, les incidents et anomalies constatés pendant le trajet seront notés en vue de fournir un rapport détaillé dès l'arrivée au centre d'automobiles détenteur.

3.1.4. Garantie.

La garantie des véhicules neufs est assurée par le représentant local du constructeur dans les mêmes conditions que celles qui sont appliquées aux autres clients.

3.1.5. Rodage des véhicules.

Tous les véhicules neufs, ainsi que ceux ayant fait l'objet d'une réparation importante du moteur, ne sont mis en service qu'après rodage effectué par un conducteur confirmé. Les prescriptions concernant la période de rodage (distance à parcourir, vitesses à respecter, charges maximum à porter ou à tracter…) sont fixées par le constructeur et doivent être impérativement respectées.

La période de rodage doit permettre de déceler les défectuosités éventuelles et ce, avant l'expiration du délai de garantie.

3.1.6. Réforme des véhicules.

Fait l'objet d'une circulaire particulière (réf. annexe A, repère 15).

3.2. Exploitation des véhicules.

3.2.1. Surveillance et contrôle de la circulation.

Les règles d'exploitation des véhicules militaires font l'objet de l' instruction 2000 /DEF/EMA/EMP/BTMAS du 09 juillet 1988 (réf. annexe A, repère 6), complétée pour la marine par une circulaire du département (réf. annexe A, repère 13).

Les conducteurs des véhicules de la marine doivent se conformer strictement aux prescriptions des articles du code de la route applicables aux armées, aux règlements préfectoraux ou municipaux et aux règlements particuliers à la circulation sur le domaine immobilier de la marine.

Les véhicules automobiles militaires ne peuvent être utilisés que sur ordre du commandant du centre (éventuellement des chefs de service), des officiers régulateurs ou du commandant de l'unité à laquelle ils sont rattachés.

3.2.2. Documents liés au véhicule.

Tous les véhicules militaires de la marine doivent posséder les documents suivants :

3.2.2.1. Documents conservés par le centre d'automobiles.

Fiche véhicule (imprimé marine N° 14/SG/320) élément de la comptabilité analytique détenue par le centre d'automobile. Cette fiche mentionne les caractéristiques du véhicule (marque, type, numéro de châssis, caractéristiques du moteur, pneumatiques, etc.).

Elle précise également :

• les affectations successives ;

• les vérifications périodiques ;

• les réparations et modifications éventuelles ;

• les accidents et dommages subis ;

• les relevés périodiques des kilométrages et des consommations de carburant et ingrédients ;

• les remplacements de pneumatiques ;

• les vidanges et les graissages ;

• tous les renseignements complémentaires concernant la vie du véhicule.

3.2.2.2. Documents détenus par le conducteur.

• a).  Un carnet de bord modèle N° 123-2* (référence annexe A, repère 6). Ce carnet détenu par le conducteur mentionne pour chaque utilisation successive du véhicule l'itinéraire suivi, le kilométrage effectué, la consommation de carburant, le nom du conducteur ;

• b).  La carte d'identité du véhicule. Ce document est le certificat de propriété du véhicule, il est joint au carnet de bord ;

• c).  Un fascicule inventaire précisant, en plus du lot de bord, le détail de l'outillage et du matériel pris éventuellement en charge par le conducteur. Celui-ci signe l'inventaire lors de la réception du matériel ou de l'outillage ;

• d).  Plusieurs formules de constat amiable d'accident (imprimé modèle N° 461-07*) ;

• e).  Fiches d'infraction prévues par l'instruction interarmées relative à la circulation automobile militaire (référence annexe A, repère 6) ;

• f).  Eventuellement :

  • l'exemplaire « carnet de bord » de l'autorisation de circuler modèle « A » délivrée aux titulaires de véhicules de fonction ;

  • la copie de l'autorisation de transport des familles ;

  • une carte de ravitaillement en carburant.

3.2.3. Accidents.

3.2.3.1. Généralités.

En complément des documents normalement prévus par l' instruction 2000 /DEF/EMA/EMP/BTMAS du 09 juillet 1988 (réf. annexe A repère 6) et dans le cas où le rapport prévu par l'instruction n^o 252/DEF/EMM/PL/ORG du 15 mai 1986 (BOC, p. 4594 ; abrogée en dernier lieu par l' instruction 52 /DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 1998 BOC, p. 2648), modifiée n'a pas lieu d'être établi, le centre d'automobiles transmet par la voie hiérarchique à l'état-major de la marine (EMM/LOG/TAR) un compte rendu indiquant les circonstances de l'accident si celui-ci a entraîné la destruction du véhicule ou sa condamnation pour réparation trop onéreuse.

3.2.3.2. Expertises.

Un expert technique militaire choisi parmi le personnel compétent du centre automobile ⁽³⁾, est chargé, lors des accidents de circulation automobile dans lesquels sont impliqués des véhicules militaires, d'effectuer l'expertise des véhicules accidentés et d'évaluer par devis le montant des dommages subis par la marine et les tiers. Il établit un procès-verbal de constat contradictoire des dommages puis un procès-verbal d'évaluation contradictoire de dégâts matériels qui sont transmis à la direction locale du commissariat de la marine (bureau du contentieux et des dommages) pour exploitation.

3.2.3.3. Dossiers accidents.

Ils sont établis à la diligence des commandants d'unités conformément aux prescriptions de l'instruction n^o 670/MA/DAAJC/CX/3 du 2 décembre 1967 ; abrogée par l' instruction 670 /DEF/DAG/CX.3 du 16 janvier 1989 (mentionnée au BOC, p. 4345) modifiée, et transmis à la direction locale du commissariat (bureau du contentieux et des dommages). Ces dossiers comprennent obligatoirement au minimum :

• un constat amiable d'accident (imprimé N° 461-07*) ⁽⁴⁾ ;

• un compte rendu d'accident de la circulation (modèle N° 123-1* ou N° 461-08*) (4) ;

• éventuellement des procès-verbaux de gendarmerie ou de police et rapport médical.

3.2.4. Prêts de véhicules.

Sous réserve qu'ils aient des véhicules disponibles, en nombre suffisant pour ne pas gêner le bien du service, les centres d'automobiles peuvent être amenés à effectuer des transports à titre onéreux dans les conditions définies par une instruction du département (référence annexe A, repère 9).

3.3. Entretien des véhicules.

L'entretien des véhicules du service général est normalement assuré par le centre d'automobiles du service général auquel ils sont affectés.

Pour les unités ou services isolés qui ne peuvent faire effectuer les contrôles et les réparations de leurs véhicules par leur centre d'affectation, l'autorité maritime locale peut demander le concours :

• d'un autre centre d'automobiles de la marine plus proche ;

• d'un centre d'automobile d'une autre armée ;

• du secteur privé.

Si les réparations à effectuer dépassent leurs moyens techniques, les centres d'automobiles secondaires font appel aux centres d'automobiles principaux ou, éventuellement, aux ateliers appropriés des directions, des autres services ou armées ou du secteur privé après accord de leur centre de rattachement.

En cas d'urgence ou pour des raisons réelles d'économies, le commandant d'un centre d'automobiles peut faire appel directement à certains ateliers spécialisés du secteur privé. Cette intervention nécessite, en principe, l'accord préalable du service local des approvisionnements de la flotte.

Les différentes opérations d'entretien des véhicules sont réparties en trois degrés dont la définition fait l'objet de l'annexe B.

3.4. Matériel d'outillage et de rechange.

3.4.1. Matériel lié au véhicule.

Tout véhicule automobile possède un certain nombre d'accessoires dont le détail doit figurer au carnet inventaire.

Le lot de bord comprend le démonte-roues, le cric, la roue de secours et éventuellement une manivelle et un triangle de présignalisation pour les véhicules non dotés d'une centrale de signalisation.

Les véhicules légers et camionnettes sont munis du lot de bord, les camions possèdent le lot de bord et le triangle de présignalisation, les transports en commun possèdent le lot de bord, le triangle de présignalisation et une trousse médicale de secours.

En outre, les véhicules spéciaux (ambulances, véhicules de dépannage), ainsi que les transports en commun doivent être munis d'extincteurs. Le suivi de ces matériels est effectué conformément aux dispositions relatives à la comptabilité du matériel dans la marine.

3.4.2. Matériel de rechange.

Les parcs des centres d'automobiles du service général sont constitués par un nombre variable de véhicules de marques et de types très divers. En conséquence, il n'est pas constitué de stock de pièces de rechange pour tous ces matériels.

Toutefois, pour certains matériels nécessaires aux interventions du 1er et du 2e degré, un stock de rechange limité en fonction des besoins, pourra être entretenu.

Les pièces utilisées pour les réparations du 3e degré ne doivent être approvisionnées qu'au fur et à mesure des besoins et après démontage des ensembles et sous-ensembles à réparer.

Ces matériels sont financés par les crédits d'entretien automobiles des centres d'automobiles.

Il est essentiel que les centres d'automobiles ne constituent pas de stocks importants de pièces de rechange ou d'outillage qui risqueraient de ne pas être employés en totalité ou de se trouver périmés à la suite d'une évolution des matériels.

Le stock de pneumatiques et de chambres à air ne doit pas couvrir une période de plus de trois mois.

3.4.3. Petit outillage.

Les centres d'automobiles achètent directement dans le secteur privé le petit outillage spécial automobile nécessaire à l'entretien et à la réparation des véhicules dont ils sont détenteurs.

Ces achats sont financés par les crédits d'entretien des centres d'automobiles.

3.4.4. Gros outillage.

Le gros outillage est, en principe, constitué par du matériel dont le coût unitaire est très élevé. Ces achats sont effectués sur des crédits particuliers mis en place en début d'année par les services des approvisionnements de la flotte, des transports généraux et des affrètements.

3.5. Garages.

Les centres d'automobiles disposent normalement de garages permettant le stationnement des véhicules dont ils ont la charge (pool exploitation et véhicules en réparation).

Ces garages cimentés ou bitumés sont, en principe, équipés :

• d'une station de lavage ;

• d'une fosse et d'un pont élévateur permettant l'entretien courant et les contrôles de routine.

3.6. Dispositions de prévention et de lutte contre l'incendie.

3.6.1. Dispositions relatives aux véhicules.

Une décision de l'état-major de la marine (référence annexe A repère 1) détermine les catégories de véhicules devant être équipés d'extincteurs (modèle unique à poudre de deux kilogrammes).

Les véhicules sont classés en deux catégories :

• catégorie A : véhicules devant être équipés d'extincteurs ;

• catégorie B : véhicules pour lesquels les extincteurs ne sont pas obligatoires.

Selon le type, les véhicules peuvent être équipés de deux extincteurs. Tout extincteur utilisé, même partiellement, doit être remplacé dès le retour au garage.

3.6.2. Dispositions relatives aux garages.

Chaque garage dispose de postes fixes et mobiles d'extincteurs ainsi que de caisses à sable.

Les dispositions relatives à la lutte contre l'incendie (choix du matériel, emplacement) sont prises par la commission locale de sécurité du port. Les matériels font l'objet de contrôles périodiques effectués par le service prévention incendie du port.

De façon générale, toutes les dispositions doivent être constamment prises pour permettre une évacuation rapide des véhicules en cas d'incendie.

4. Carburants lubrifiants et ingrédients.

4.1. Dépôts de carburants, mesures de sécurité.

Les dépôts de carburants des centres d'automobiles sont conformes aux règlements en vigueur pour l'établissement des réservoirs souterrains destinés à l'emmagasinement des liquides inflammables. Il est interdit de stocker de l'essence en dehors des soutes ou réservoirs spéciaux prévus à cet effet.

Les mesures préventives suivantes doivent être observées pour éviter tous risques d'incendie :

• interdiction de fumer à proximité des dépôts de carburants, cette consigne étant portée à la connaissance du personnel par affichage permanent sur les lieux concernés ;

• le remplissage des cuves et des réservoirs des véhicules doit être effectué moteur à l'arrêt et éclairage du véhicule éteint ;

• l'opération de remplissage des cuves et réservoirs doit être soigneusement surveillée pour éviter tout épandage de carburant.

Ces mesures sont complétées par la mise en place, à proximité des lieux de distribution, de moyens d'intervention contre l'incendie tels que :

• caisse à sable pleine d'une capacité moyenne d'un mètre cube ;

• extincteurs dont le type et le nombre dépendent de l'importance du dépôt.

L'importance de ces moyens est déterminée par la commission locale de sécurité du port. L'implantation et les contrôles périodiques des matériels sont du ressort du service prévention incendie du port.

4.2. Ravitaillement en carburants routiers.

Les allocations de chaque centre d'automobiles sont fixées par l'autorité (préfet maritime ou commandant de la marine) dont il dépend en fonction des allocations attribuées par l'état-major de la marine.

Le ravitaillement en carburants, lubrifiants et ingrédients automobiles s'effectue :

• auprès des dépôts et pompes de la marine ;

• auprès des dépôts et pompes du service des essences des armées (SEA) dont la liste fait l'objet d'un document édité périodiquement par la direction centrale des essences des armées.

Ces délivrances sont effectuées selon la procédure définie par l'instruction relative au ravitaillement en carburants et ingrédients des unités de la marine (référence annexe A repère 5). Une procédure particulière pour le ravitaillement en supercarburant en dehors du réseau normal de distribution du service des essences des armées est définie par une circulaire de l'état-major de la marine (référence annexe A repère 3). La délivrance s'effectue auprès des stations de distribution d'une marque commerciale (actuellement réseau grands routiers « Total »).

4.3. Ravitaillement en lubrifiants et ingrédients.

Les délivrances de produits tels que lubrifiants, liquides de transmissions et produits divers spécialement étudiés pour l'automobile font l'objet d'une procédure définie par les directions locales du commissariat de la marine.

5. Gestion administrative et comptabilité des centre d'automobiles.

5.1. Dispositions générales.

Les centres d'automobiles sont soumis au régime des crédits en valeur, dans les conditions prévues par l'instruction générale relative à la déconcentration des choix financiers dans la marine (réf. annexe A, repère 8).

Les centres d'automobiles sont rattachés à une unité administrative ou à un centre de rattachement.

5.2. Comptabilité intérieure des centres. Délivrance et réception des matériels de magasin.

L'ensemble de cette comptabilité est conforme à l'instruction générale n^o 194/MA/CGA/M/CMT du 14 mars 1964 (BO/M, p. 1272 ; abrogée en dernier lieu par l' instruction 20 /DEF/DCCM/ADM/Unités du 12 octobre 1999 BOC, p. 4887) modifiée relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine.

Elle a pour objet de faire connaître à tout instant les dépenses du centre d'automobiles. Elle est tenue par le centre d'automobiles au moyen des documents présentés ci-dessous :

• carnet de bons à souches pour la délivrance du matériel de magasin (pièces de rechange, petit outillage automobile, crédits en valeur, pneumatiques, etc.) ;

• carnet de bons à souches pour la délivrance des carburants et lubrifiants ;

• carnet de bons d'achat pour les achats directs et les réparations extérieures.

6. États à fournir.

6.1. Etats périodiques à fournir à l'état-major de la marine.

En dehors des comptes rendus définis par l' instruction 2000 /DEF/EMA/EMP/BTMAS du 09 juillet 1988 (réf. annexe A, repère 6), les centres d'automobiles transmettent à l'état-major de la marine par la voie hiérarchique :

• un rapport annuel sur le fonctionnement des centres d'automobiles du service général dont la forme est définie par une circulaire sous timbre EMM/LOG/TAR (référence annexe A, repère 7) ;

• le compte rendu annuel d'activité de l'école de conduite défini par l'instruction (référence annexe A, repère 4).

6.2. Comptes rendus ou documents occasionnels.

Les demandes d'immatriculation militaires ou civiles.

Les rapports occasionnels d'accidents.

Les comptes rendus de mutation de véhicules.

Les comptes rendus de condamnation des véhicules.

Les cartes d'identité des véhicules, sont adressés à l'état-major de la marine (EMM/LOG/TAR) conformément aux directives particulières qui les concernent.

6.3. Imprimés.

Les imprimés utilisés par les centres d'automobiles sont approvisionnés et délivrés par le centre d'approvisionnement et de distribution des imprimés de la marine (CADIM) conformément aux prescriptions de l'instruction relative aux impressions et publications dans la marine (référence annexe A, repère 10).