1. Conditions d'admission au cours du brevet d'aéronautique navale de l'école de l'aéronautique navale.

1.1. Officiers de marine issus de l'école navale recrutements externe et interne ou recrutés sur titres dans le corps des officiers de marine, non brevetés pilotes d'aéronautique.

Les officiers candidats au cours de pilote (AVIAT) doivent remplir les conditions suivantes :

1.1.1.

Être enseigne de vaisseau de 1re ou de 2e classe, non titulaire d'un brevet de spécialité d'officier.

1.1.2.

 Être âgé de moins de 27 ans au 1er janvier de l'année au cours de laquelle aura lieu la session considérée.

1.1.3.

Satisfaire aux normes d'aptitude médicale prévues pour les pilotes d'aéronautique, groupe I ou II.

1.2. Officiers de marine, issus du recrutement interne de l'école navale, brevetés pilotes d'aéronautique.

Ces officiers doivent remplir les conditions prévues aux points 1.1.1 et 1.1.3.

2. Expression des candidatures.

2.1. Officiers non brevetés pilotes d'aéronautique, issus de l'école navale.

Sous réserve d'aptitude, les élèves font l'objet d'une initiation en vol sur Rallye à l'école d'initiation au pilotage (EIP) au cours des deux premières années de scolarité.

Au troisième trimestre de la deuxième année scolaire, les élèves expriment sur le modèle joint en annexe I leur volontariat pour servir dans l'aéronautique navale (AVIAT). Ils sont examinés par une commission de pré-orientation selon les modalités décrites au point 4 ci-après.

Les élèves retenus par cette commission suivent une évaluation sur Cap 10 à l'EIP.

2.2. Officiers brevetés pilotes d'aéronautique, issus du recrutement interne de l'école navale.

Ces officiers sont classés d' office comme AVIAT à la fin de leur affectation à l'école d'application des officiers de marine (EAOM).

2.3. Officiers issus du recrutement sur titres.

Sous réserve d'aptitude :

• les « titres 2 », volontaires pour servir dans l'aéronautique navale (AVIAT) volent sur Rallye dès leur arrivée à l'école navale et sont présentés à la commission de pré-orientation. S'ils sont retenus par cette commission, ils suivent une évaluation sur Cap 10 à l'EIP ;

• les « titres 3 » volontaires pour servir dans l'aéronautique navale suivent directement un stage aménagé sur Cap 10 à l'EIP avant de rejoindre l'EAOM.

2.4. Dispositions applicables à l'ensemble des élèves officiers.

Les élèves officiers peuvent arrêter à tout moment leur progression à l'EIP.

Ils signent dans ce cas une déclaration de renonciation dont le modèle est joint en annexe. Cette décision les exclut du dispositif de sélection des pilotes de l'aéronautique navale.

Les officiers élèves confirment leur volontariat pendant la campagne de l'école d'application des officiers de marine (GEAOM).

3. Contrôle de l'aptitude médicale des candidats.

3.1. Officiers non brevetés pilotes d'aéronautique issus du recrutement interne et externe de l'école navale.

Les examens concernent tous les élèves présumés aptes à l'issue de la visite préliminaire et dont l'âge permettrait une sélection pour l'école de l'aéronautique navale (EAN) de Salon-de-Provence.

Avant de débuter les vols à l'escadrille 50 S, les élèves officiers font l'objet d'une visite « préliminaire personnel navigant (PN) » afin de savoir s'ils ont de bonnes chances d'être physiquement aptes à la spécialité de pilote. Cette visite est faite par le médecin PN de Lanvéoc-Poulmic.

L'examen final d'aptitude a lieu au cours de la deuxième année d'école. Les élèves sont présentés devant le centre d'examen médical du personnel navigant (CEMPN) et le service local de psychologie appliquée, section aéronautique (SLPA/AERO), en vue d'examiner leurs aptitudes physique et psychologique à exercer les fonctions dévolues aux officiers brevetés d'aéronautique navale.

3.2. Officiers brevetés pilotes d'aéronautique.

Ces officiers sont éventuellement présentés au CEMPN, en vue de contrôler le maintien de leur aptitude médicale aux fonctions de pilote.

3.3. Officiers issus du recrutement « titres 2 » et « titres 3 ».

Les examens ne concernent que les seuls officiers satisfaisant aux conditions d'admission et volontaires pour servir comme pilote d'aéronautique.

Les « titres 2 » font l'objet d'une visite « préliminaire » conduite par le médecin PN de Lanvéoc-Poulmic dès leur arrivée à l'école navale et avant les premiers vols à l'EIP 50 S.

Ils sont présentés devant le CEMPN et le SLPA/AERO au cours de leur première année de scolarité et avant la commission de pré-orientation.

Les « titres 3 » sont présentés devant le CEMPN et le SLPA/AERO lors de leur scolarité à l'école navale et avant l a campagne de l'EAOM. Ces examens ont lieu impérativement avant le stage Cap 10.

4. Dispositif de sélection.

Le dispositif s'appuie sur deux commissions successives. La première commission, dite de « pré-orientation », est planifiée en deuxième année d'école navale. Son objectif est d'effectuer un premier et large tri et de ne retenir que les volontaires dont les chances de réussite ne sont pas considérées comme nulles ou très faibles. Les officiers ainsi retenus suivent une évaluation sur Cap 10.

La deuxième commission, dite de présélection, se déroule pendant la campagne de l'EAOM. Elle a vocation à ne retenir que les meilleures candidatures ajustées au volontariat des officiers et au besoin des forces.

4.1. Pré-orientation.

La commission spécifique de « pré-orientation » se réunit chaque année à l'école navale dans le courant du troisième trimestre de l'année scolaire.

Cette commission, présidée par l'amiral commandant l'école navale, comprend :

• le chef d'état-major ;

• le directeur de l'enseignement ;

• le directeur des cours officiers deuxième année ;

• le médecin-chef du CEMPN ⁽¹⁾ ;

• le médecin-chef du SLPA/AERO ;

• le commandant de l'EAN/Salon ;

• le commandant de l'EIP/50 S ;

• un lieutenant de vaisseau d'escouade de spécialité AVIAT.

Elle propose au directeur du personnel les aspirants de l'école navale destinés à suivre l'évaluation sur Cap 10.

Les propositions de la commission s'appuient sur :

• les appréciations du commandant de l'EIP/50 S ;

• les résultats des examens passés devant le CEMPN ;

• l'avis du SLPA/AERO ;

• les appréciations portées par l'encadrement de l'école navale.

4.2. Présélection.

La présélection des élèves destinés au cours du brevet d'aéronautique navale (AVIAT) est préparée par le GEAOM en décembre ou janvier. Les dossiers des candidats assortis d'avis sont transmis à la commission de présélection.

La commission de présélection « AVIAT » est présidée par le directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine ou, en son absence, par le sous-directeur « compétences ». Elle comprend :

• le sous-directeur « compétences » ;

• le sous-directeur « gestion du personnel » ;

• des officiers de la direction du personnel militaire de la marine : bureau formation (PM/FORM), bureau de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine (SPAHMM) et du bureau des officiers (PM 1) ;

• le médecin-chef du CEMPN ⁽²⁾ ;

• le médecin-chef du SLPA/AERO ;

• le commandant de l'EAN/Salon ;

• le commandant de l'EIP/50 S.

La commission de présélection « AVIAT » propose au directeur du personnel militaire de la marine les officiers destinés à suivre le cours du brevet d'aéronautique navale en précisant pour chacun d'eux l'orientation préférentielle vers les filières avion ou hélicoptère.

Les propositions de la commission s'appuient sur :

• les résultats du stage d'évaluation sur Cap 10 (commandant EIP/50 S) ;

• les résultats des tests passés devant le SLPA/AERO ;

• l'avis de l'encadrement de l'EAOM ;

• les avis formulés par les autorités hiérarchiques et des résultats des examens passés devant le SLPA/AERO pour les officiers déjà titulaires du brevet de pilote d'aéronautique ;

• les desiderata exprimés par les officiers ;

• les besoins de la marine.

5.

La désignation des officiers pour chaque session du cours du brevet d'aéronautique navale de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence fait l'objet d'une décision ministérielle.

6.

 Ces dispositions entrent en vigueur à la réception de cette instruction.

7.

 La circulaire 165 /DEF/DPMM/1/E du 06 février 1995 , relative à l'admission au cours du brevet d'aéronautique navale de Salon-de-Provence, est abrogée.