Généralités.

Les pilotes de l'aéronautique navale ont tous vocation à servir en qualité d'officier.

La présente instruction concerne le recrutement de jeunes gens au titre d'un engagement initial dans les équipages de la flotte en qualité d'élève officier pilote de l'aéronautique navale (EOPAN) et qui sont destinés à servir ultérieurement en qualité d'officier sous contrat dans la spécialité de pilote de l'aéronautique navale (OSC PILAE) rattachés au corps des officiers spécialisés de la marine.

La dénomination d'EOPAN est conservée jusqu'à l'obtention du brevet de pilote du 2^e degré.

Les candidats retenus à l'issue de la sélection décrite au point 1.2. ci-après suivent un cycle d'instruction en écoles de pilotage puis, s'ils obtiennent le brevet militaire de pilote du 2^e degré, accèdent à l'état d'officier sous contrat selon des modalités fixées au point 2.

Ce recrutement est également ouvert aux marins en activité qui sollicitent leur admission dans la spécialité de pilote d'aéronautique navale par voie de changement de spécialité.

1. Élève officier pilote de l'aéronautique navale : conditions de candidature ; modalités de sélection et cycle de formation.

Le présent paragraphe fixe les conditions de candidature et les modalités de sélection et de formation de pilote d'aéronautique navale.

Il précise les dispositions administratives et militaires qui sont applicables aux EOPAN durant leur cycle de formation jusqu'à l'obtention du brevet de pilote du 2^e degré, les dispositions de leur admission à l'état d'officier sous contrat et celles applicables en cas d'échec au cours de leur cycle de formation.

1.1. Conditions exigées des candidats. Composition des dossiers.

1.1.1. Conditions générales.

Les candidats au recrutement d'EOPAN doivent remplir les conditions générales prévues soit par l'article premier (engagements initiaux de longue durée) soit par l'article 18 (engagement non initiaux de longue durée) de l'instruction citée en référence j). 

1.1.2. Conditions particulières.

(Modifié : Instruction du 21/11/2007.)

Les candidats doivent en outre :

• être âgés de moins de 23 ans ;

• avoir satisfait à la visite médicale d'aptitude préliminaire au personnel navigant et être titulaire du baccalauréat ; cependant, les candidats non titulaires du baccalauréat peuvent déposer un dossier de candidature EOPAN au cours du dernier trimestre de leur scolarité, la décision d'admission ne sera alors prononcée qu'après l'obtention du diplôme du baccalauréat ; dans le cas d'une double candidature EOPAN/école de maistrance, les résultats de la présélection en école d'initiation pilotage devront parvenir au service d'information sur les carrières de la marine au plus tard le jour de la rentrée scolaire à l'école de maistrance ;

• sont également admis les diplômes délivrés dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, assimilés au baccalauréat français ;

• ne pas avoir fait l'objet d'une élimination d'une des écoles du personnel navigant des armées ;

• s'engager à servir en position d'activité ou en détachement d'office pour une durée de dix ans à compter de la date d'obtention du brevet de pilote d'avion ou d'hélicoptère du deuxième degré de l'aéronautique navale, conformément à l'article 54 au décret cité en référence g) et à l'arrêté cité en référence h) ;

• ne pas avoir fait déjà l'objet de trois refus d'admission dans la filière EOPAN ;

• pour les demandes d'admission des engagés par voie de changement de spécialité, ne pas suivre un cours et être habilité au confidentiel défense.

Ces conditions sont à réunir :

• au 1^er juillet pour les candidatures déposées au cours du premier semestre ;

• au 1^er janvier de l'année suivante pour les candidatures déposées au cours du deuxième semestre.

1.1.3. Composition des dossiers. Examen.

1.1.3.1. Engagements.

(Modifié : Instruction du 21/11/2007.)

Les dossiers dont la composition est fixée par l'instruction citée en référence j) sont adressés au service d'information sur les carrières de la marine (SICM). Après examen, en fonction de leur valeur, soit ils sont transmis à l'école d'initiation au pilotage (EIP/50 S) pour exploitation, soit font l'objet d'une décision de refus par le SICM.

1.1.3.2. Changement de spécialité.

(Modifié : Instruction du 21/11/2007 ).

Les dossiers de demande d'admission dans la filière EOPAN par voie de changement de spécialité sont constitués par les bureaux militaires. Ils sont directement transmis à l'EIP/50 S. Une copie du bordereau d'envoi est adressée à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), sous-section aéronautique navale (3/PM 2/E).

Leur composition est la suivante :

• une fiche de candidature conforme au modèle figurant en annexe III ;

• une photographie d'identité ;

• une lettre de motivation du candidat ;

• une photocopie de la fiche générale personnel ;

• une photocopie des diplômes détenus ;

• un certificat médical d'aptitude préliminaire personnel navigant [ou le dernier compte rendu du centre d'expertise médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale (CEMPNA) pour le personnel navigant].

1.2. Sélection des candidats.

Les EOPAN sont sélectionnés à l'issue d'un ensemble d'épreuves regroupées en deux phases, l'une de présélection avant engagement, l'autre d'évaluation en vol et de formation militaire.

1.2.1. (Modifié : Instruction du 21/11/2007.) La présélection avant engagement comprend :

• des tests psychotechniques ;

• une épreuve d'anglais ;

• des épreuves sportives ;

• des entretiens ;

• des épreuves sur simulateur d'évaluation d'aptitude au pilotage ;

• une visite médicale d'aptitude au personnel navigant.

Seuls les candidats répondant aux conditions énoncées au point 1 ci-dessus sont autorisés à se présenter à ces épreuves selon les modalités pratiques définies par l'instruction citée en référence j).

1.2.2. La phase d'évaluation en vol et de formation militaire n'est accessible qu'aux seuls candidats ayant satisfait à la présélection du point 1.2.1. ci-dessus ; elle se déroule en partie à l'école d'initiation au pilotage (EIP) et en partie à l'école navale et comprend :

• l'incorporation puis une instruction aéronautique et une évaluation en vol à l'EIP ;

• une instruction militaire et maritime en vue d'accéder ultérieurement à l'état d'officier.

1.3. Formation de pilote.

Cette formation regroupe l'instruction au pilotage de base qui conduit à la délivrance du brevet de pilote du 1er degré et l'instruction de spécialisation sanctionnée par l'obtention du brevet de pilote du 2e degré conformément à l'instruction relative à la délivrance des brevets, certificats et mentions aux pilotes de l'aéronautique navale.

1.4. Situation administrative et militaire des élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale.

1.4.1. Engagement.

(Modifié : Instruction du 21/11/2007.)

La durée de l'engagement initial dans les équipages de la flotte est fixée à dix ans.

L'engagement prend effet au début de la deuxième phase de sélection, lors de l'incorporation, selon les modalités prévues par l'instruction citée en référence j). Il peut être dénoncé ou résilié dans les conditions prévues par cette même instruction.

Pendant la durée de cet engagement, les EOPAN sont soumis aux dispositions fixées par cette instruction jusqu'à prise d'effet de leur contrat d'élève officier sous contrat, selon les dispositions prévues au point 2 ci-après.

1.4.2. Avancement.

1.4.2.1. (Modifié en dernier lieu : Instruction du 09/06/2008.)  Les EOPAN recrutés par voie d'engagement initial se voient attribuer le brevet d'équipage dans les conditions définies par l'arrêté n° 229 du 3 novembre 2005 et sont nommés matelot de première classe à la même date.

La promotion au grade de quartier-maître de 2^e classe (QM 2) est prononcée après réussite aux épreuves d'évaluation en vol sur proposition du commandant de l'EIP.

La promotion au grade de quartier-maître de 1^re classe (QM 1) intervient trois mois après la promotion au grade de QM 2, celle de second maître lorsqu'ils réussissent la phase tronc commun sur avion à Cognac, le cours de pilote d'hélicoptère à Dax ou le « primary pilot course » à Whiting Field (États-Unis).

Le commandement de l'école de l'aéronautique navale (EAN) de Salon-de-Provence et le chef de la section marine à la base école (SME) de Méridian informent la DPMM (5/PM2/RA) dès la réussite à ces phases.

1.4.2.2. (Modifié en dernier lieu : Instruction du 09/06/2008.) Les EOPAN recrutés parmi le personnel des équipages de la flotte (recrutement interne par voie de changement de spécialité) sont soumis aux règles d'avancement suivantes, selon le grade et l'ancienneté dans le grade qu'ils détiennent à la date de leur admission dans la filière EOPAN :

• les maîtres et seconds maîtres se voient appliquer les dispositions de l'instruction citée en référence n) ;

• les QM 1 sont promus au grade de second maître lorsqu'ils réussissent la phase tronc commun sur avion à Cognac, le cours de pilote d'hélicoptère à Dax ou le « primary pilot course » à Whiting Field (États-Unis) ;

• les QM 2 sont promus au grade de QM 1 au plus tard le premier jour du sixième mois qui suit la date à laquelle ils ont été admis en qualité d'EOPAN ; ils sont ensuite promus second maître lorsqu'ils réussissent la phase tronc commun sur avion à Cognac, le cours de pilote d'hélicoptère à Dax ou le « primary pilot course » à Whiting Field (États-Unis).

Le commandement de l'EAN de Salon-de-Provence et le chef de la SME de Méridian informent la DPMM (5/PM2/RA) dès la réussite à ces phases.

1.4.3. Notation, discipline.

(Remplacé : Instruction du 21/11/2007.)

En ce qui concerne la notation et la discipline, les EOPAN sont soumis aux dispositions de l'instruction rappelée en référence o) et des décrets cités en références e) et f) appliquées au grade qu'ils détiennent.

1.4.4. Tenue.

Les EOPAN portent la tenue d'officier sans galon, avec attentes et insigne de bras de l'aéronautique navale.

1.4.5. Carte d'identité et de circulation.

Les cartes d'identité militaire et de circulation de sous-officier sont délivrées aux EOPAN.

1.4.6. Lien au service attaché à la formation de pilote.

(Inséré: Instruction du 21/11/2007, modifié : Instruction du 09/06/2008.).

Conformément aux dispositions des articles 54 et 55 du décret cité en référence g) et de l'arrêté cité en référence h), les candidats admis au cycle de formation des EOPAN doivent s'engager à servir, en position d'activité ou en détachement d'office, pour une durée de dix ans à compter de la date d'obtention du titre validant la formation de pilote d'avion ou d'hélicoptère du deuxième degré de l'aéronautique navale ou, à défaut, de la date de fin de cette formation. Le lien au service exigé n'est pas modifié en cas de changement de statut. 

Le formulaire de reconnaissance relatif au lien au service exigé à l'issue de la formation est établi, au plus tard, lors de l'incorporation pour les candidats externes ou lors de l'admission à la phase d'évaluation en vol pour les candidats internes.

En cas de rupture du lien au service, le montant du remboursement à verser est égal au total des rémunérations perçues pendant la formation, affecté d'un coefficient [référence h)]. Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation.

1.5. Dispositions applicables aux élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale en cas d'échec.

(Modifié : Instruction du 21/11/2007). 

L'engagement ayant été souscrit au titre de la spécialité de pilote d'aéronautique, le maintien dans la marine en cas d'échec dans le cursus de formation n'est pas assuré. Les réorientations font l'objet de demandes soumises à la décision du directeur du personnel militaire de la marine, en fonction des besoins de la marine et du profil particulier à chaque candidat éliminé.

Les EOPAN peuvent être éliminés :

• pour inaptitude médicale, physique ou psychologique ;

• pour raison disciplinaire grave ;

• pour sanction statutaire ou sanction pénale dans la mesure où elles impliquent l'interruption de la formation ;

• pour inaptitude à suivre la formation (notes éliminatoires ou résultats insuffisants) ;

• refus ou retrait d'habilitation.

L'élimination est proposée par le commandant de l'école dans laquelle est affecté l'intéressé. La composition du dossier de proposition d'élimination est définie par l'article 1.4.6. de l'instruction citée en référence l). La décision d'élimination est prise par le ministre (directeur du personnel militaire de la marine).

1.5.1. Les engagés déjà titulaires d'un brevet d'aptitude technique (BAT) sont mutés dans les formations de la marine pour occuper un emploi de leur grade et spécialité et reçoivent une affectation correspondante.

1.5.2. Les autres engagés se voient appliquer les dispositions suivantes :

• dénonciation de l'engagement pendant la période probatoire, éventuellement prorogée ;

  • sur demande de l'engagé ;

  •  par l'autorité militaire, sur proposition du conseil d'instruction, si une spécialité de substitution ne peut être envisagée ou n'est pas acceptée par l'engagé ;

• résiliation de l'engagement sur demande de l'engagé pour « inaptitude à l'emploi » ;

• réorientation vers une autre spécialité sur demande agréée ou après acceptation de l'engagé formulée par écrit.

La réorientation est fonction des besoins de la marine, des avis du service local de psychologie appliquée et du commandant de l'école.

En cas de réorientation pendant la phase de sélection à l'EIP/50 S, l'élève est admis à l'école de maistrance puis au cours du certificat d'aptitude technique (CAT).

En cas de réorientation pendant la phase de formation du pilote (pilotage de base ou spécialisation), l'élève suit alors directement le CAT de sa nouvelle spécialité.

1.6. Sanction de la formation.

(Modifié : Instruction du 21/11/2007).

Les EOPAN qui ont suivi avec succès l'instruction de spécialisation hélicoptères, multimoteurs ou réacteurs sont brevetés pilotes du 2^e degré.

Ce brevet est délivré en sortie d'école de spécialisation, dans les conditions prévues par l'instruction citée en référence i). 

 

2. Cycle d'officier sous contrat de la spécialité de pilote.

2.1.

Le présent paragraphe a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont recrutés les officiers sous contrat de la spécialité pilote de l'aéronautique navale (OSC PILAE) provenant de la filière des EOPAN.

La formation d'officier sous contrat est dispensée dans les écoles de la marine, à l'école navale et dans les écoles de spécialisation.

L'admission en qualité d'officier sous contrat est donc subordonnée à la réussite, dans sa totalité, du cursus et en particulier à la formation de pilote.

2.2. Nomination au grade d'aspirant.

(Modifié : Instruction du 21/11/2007). 

Les EOPAN qui ont satisfait à l'examen de fin de formation de pilote du 2^e degré sont nommés aspirant rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine et dans les conditions définies par l'article 4 du décret cité en référence c), pour compter du premier jour du mois suivant l'attribution du brevet de pilote. Le rang de classement dans le grade d'aspirant est déterminé, pour les élèves promus à la même date, par ordre décroissant d'âge.

2.3. Nomination au grade d'enseigne de vaisseau de 2 e  classe.

Les aspirants sont nommés enseigne de vaisseau de 2^e classe, rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine, au titre du décret cité en référence d) relatif aux officiers sous contrat, le premier jour du mois suivant celui où ils totalisent cinq ans de services militaires et un mois d'ancienneté dans le grade d'aspirant.

Cette nomination fait l'objet d'un décret publié au Journal officiel de la République française. Les nominations sont prononcées par ordre décroissant d'âge.

2.4. Contrats successivement souscrits par les élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale.

(Remplacé : Instruction  du 21/11/2007, modifié : Instruction du 09/06/2008.)

Dès leur nomination au grade d'aspirant, les pilotes issus de la filière des EOPAN souscrivent un contrat d'élève officier sous contrat (EOSC) d'une durée de cinq ans, dont le modèle est donné en annexe IV, et sont rattachés au corps des officiers spécialisés de la marine. Conformément aux dispositions du décret cité en référence b), ce contrat ne comporte pas de période probatoire.

Dès leur nomination au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe, ils souscrivent un contrat initial d'officier sous contrat d'une durée de huit ans résiliant de plein droit le contrat d'EOSC précédemment souscrit.

Conformément à l'article 4 du décret cité en référence d), le contrat initial d'officier sous contrat ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de six mois au cours de laquelle chacune des parties peut mettre fin à ce lien, unilatéralement, sans préavis et sans qu'elle soit obligée de motiver sa décision, sous réserve que le militaire ne soit pas tenu par un engagement à servir en vertu d'une formation, tel que prévu à l'article L. 4139-13 du code de la défense.

Cette période probatoire peut être renouvelée, par l'administration, une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

Le modèle du contrat initial d'officier sous contrat figure dans l'instruction citée en référence m).

2.5. Dispositions applicables en cas de réorientation.

Les élèves ayant été réorientés vers une autre spécialisation se voient appliquer les dispositions relatives à l'ensemble des élèves de la promotion à laquelle ils sont rattachés.

3. Texte abrogé.

L'instruction n° 1/DEF/DPMM/1/REC - 1/DEF/DPMM/2/E du 11 mai 1998 modifiée relative au recrutement d'élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale, est abrogée.