1. L'école d'initiation au pilotage et l'escadrille 50 S.

1.1. Missions.

L'école d'initiation au pilotage (EIP) a pour mission :

• la présélection des candidats élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN). Celle-ci s'effectue en liaison avec la direction du personnel de la marine à partir des dossiers de candidature pour changement de spécialité et des dossiers proposés par le service d'information sur les carrières de la marine (SICM) ;

• l'incorporation et la formation militaire initiale des EOPAN ;

• la sélection en vol des EOPAN ;

• l'évaluation en vol des officiers d'active destinés à être brevetés de l'aéronautique navale (AVIAT), en vue de leur sélection par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ;

• l'instruction sur avion léger des élèves de l'école navale et de l'école militaire de la flotte.

L'escadrille 50 S a pour mission de lui apporter son soutien spécifique.

1.2. Composition.

L'EIP/50 S comprend :

• l'école d'initiation au pilotage (EIP) dont la section chargée de la présélection des futurs EOPAN ;

• l'escadrille 50 S.

1.3. Implantation.

L'EIP est implantée sur la base d'aéronautique navale (BAN) de Lanvéoc-Poulmic. L'escadrille 50 S est affectée à cette base.

2. Commandement.

2.1.

Le commandant de l'école d'initiation au pilotage, officier supérieur de la marine, exerce le commandement de l'escadrille 50 S. Son titre est « commandant l'école d'initiation au pilotage et l'escadrille 50 S ». Il est nommé par arrêté ministériel.

2.2.

Le commandant de l'EIP/50 S est assisté :

• d'un officier de la marine, pilote d'aéronautique, assurant les fonctions d'officier en second de l'EIP et de la 50 S ainsi que de directeur de l'enseignement de l'EIP ;

• d'un officier, chef de la section présélection.

2.3.

Le commandant de l'EIP/50 S relève :

• du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM), pour tout ce qui concerne les opérations de recrutement, de sélection et d'évaluation en vol, de formation et d'instruction ;

• organiquement, en tant que commandant de la 50 S, du commandant de l'aviation navale (ALAVIA) par l'intermédiaire du commandant de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic.

• territorialement, du commandant de la région maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime de Brest (CECLANT), par l'intermédiaire du commandant de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic.

2.4.

Le directeur du personnel militaire de la marine (ou son représentant) passe l'inspection formation de l'EIP.

ALAVIA passe l'inspection générale de l'escadrille 50 S.

3. Attributions relatives au personnel.

3.1. Notation.

Le commandant de l'EIP/50 S et le directeur de l'enseignement sont notés en dernier ressort par le directeur du personnel militaire de la marine. ALAVIA établit une fiche d'appréciation pour le commandant.

Le directeur du personnel militaire de la marine ou son délégué note en dernier ressort les officiers de l'EIP.

Les officiers de l'escadrille 50 S sont notés en dernier ressort par ALAVIA.

Le personnel non officier est noté suivant une directive annuelle de la DPMM.

3.2. Discipline.

En application de l'instruction citée en référence a) (annexe « Dispositions spécifiques à la marine ») et conformément à l'instruction de référence b) :

• le commandant de l'EIP/50 S exerce les pouvoirs disciplinaires du chef de corps vis-à-vis du personnel en instruction ou affecté à l'EIP et à l'escadrille 50 S ;

• les pouvoirs de l'autorité militaire immédiatement supérieure (AMIS) au chef de corps pour le personnel de l'EIP et pour tout le personnel de la 50 S sont exercés soit par ALAVIA pour les fautes commises dans l'exécution de la mission, soit par l'adjoint territorial de CECLANT pour les autres fautes.

Le personnel élève a pour autorité militaire immédiatement supérieure l'adjoint territorial de CECLANT.

3.3. Répartition du personnel.

La répartition du personnel entre l'EIP et la 50 S fait l'objet des deux tableaux I et T du plans d'armement de l'EIP/50 S.

4. Administration.

Le personnel et le matériel de l'EIP et de la 50 S sont administrés par la BAN Lanvéoc-Poulmic.

5. MOYENS D'INSTRUCTION.

5.1. Matériel aérien.

Le nombre et le type d'aéronefs dont dispose l'escadrille 50 S sont fixés par l'état-major de la marine (division « opérations-logistique », bureau « emploi des forces »). L'état-major de la marine octroie annuellement une allocation en heures de vol pour l'entraînement des moniteurs, les opérations de sélection et d'évaluation des élèves pilotes et les heures d'initiation au vol pour les élèves de l'école navale et de l'école militaire de la flotte.

5.2. Matériel d'instruction.

La direction du personnel militaire de la marine (bureau des écoles et de la formation) fixe les conditions de financement du matériel pédagogique de l'école.

Le service de l'aéronautique navale fixe les procédures d'entretien et de renouvellement du matériel aéronautique destiné à l'instruction au sol et en vol. Ce matériel est mis en place par la BAN de Lanvéoc-Poulmic.

5.3. Concours extérieurs.

Le commandant de l'EIP peut faire appel à des concours extérieurs pour :

• l'enseignement théorique, auprès du commandant de l'école navale ;

• des stages d'information sur les bases de l'aéronautique navale, auprès de la DPMM.

6.

La présente instruction entre en vigueur le 30 août 1996. Elle abroge les décision n^o 394/EMM/PL/ORA du 23 octobre 1984 relative à la transformation de la section d'avions légers de la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic en escadrille (reconstitution de l'escadrille 50 S) et décision n^o  499/EMM/PL/ORA du 27 décembre 1984 relative à la transformation de la section d'initiation au vol en escadrille 51 S et l'instruction n^o 366/DEF/EMM/PL/ORA du 17 juin 1994 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école d'initiation au pilotage et de l'escadrille 51 S.