1. Généralités.

La marine est responsable d'un patrimoine mobilier de grande valeur, composé d'objets, d'œuvres d'art et de nombreux tableaux, pour la plupart œuvres de peintres de la marine.

La présente instruction a pour objet de donner des directives permettant d'assurer le suivi comptable et la conservation de ces objets d'art en étroite collaboration avec les services compétents du ministère de la défense et du ministère de la culture et de la communication.

2. Service des collections de la marine.

La grande majorité des objets d'art de la marine se trouvant en région parisienne, un service particulier « le service des collections », installé à l'hôtel de la marine, a été créé en 1982 afin d'en assurer le suivi.

Ce service est placé sous l'autorité du chef de cabinet du chef d'état-major de la marine.

Les collections de l'hôtel de la marine sont composées :

• d'objets mobiliers, historiques et artistiques issus d'inventaires anciens ou acquis par le service des collections à la suite d'achats ou de dons. Ces objets peuvent être inscrits à l'inventaire annexe du mobilier national ;

• d'objets mobiliers mis en dépôt par des organismes de l'Etat (inventaire principal du mobilier national, …) ou par des personnes physiques ou morales.

Les collections de l'hôtel de la marine sont gérées selon la réglementation applicable aux musées de tradition [cf. réf. b)], les fonctions de directeur et de conservateur sont occupées respectivement par le chef de cabinet du chef d'état-major de la marine et par le chef du service des collections.

L'ensemble des objets d'art composant les collections de l'hôtel de la marine est pris en compte par la direction du commissariat de la marine à Paris.

3. Attributions du chef du service des collections de la marine.

Le chef du service des collections est responsable de la gestion comptable, de l'entretien, de l'acquisition et de la conservation des objets mobiliers, des œuvres d'art et des tableaux appartenant à la marine, conservés à l'hôtel de la marine ou mis en dépôt dans les salons et bureaux de nombreux organismes, généralement implantés en région parisienne.

Dans le cadre de ses fonctions, il entretient des relations avec le service du patrimoine du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ainsi qu'avec de nombreuses administrations dont celle du mobilier national.

Conseiller pour les affaires culturelles auprès du chef d'état-major de la marine, et membre permanent de la commission du patrimoine de la marine créée par l'instruction citée en référence c), il est le correspondant naturel des autorités maritimes locales en matière de patrimoine artistique et mobilier.

Membre de la commission restreinte de restauration de l'hôtel de la marine, le chef du service des collections suit les travaux immobiliers effectués dans les locaux classés de l'hôtel de la marine.

Le fonctionnement détaillé du service des collections fait l'objet d'une instruction du chef de cabinet du chef d'état-major de la marine.

4. Organisation dans les ports.

Les commandants d'arrondissement maritime prennent les dispositions nécessaires pour assurer, dans l'esprit de la présente instruction, la conservation du patrimoine mobilier présent dans leur arrondissement.

5. Texte abroge.

L'ordre n^o 219/CEMM/CAB du 26 mars 1982, relatif au rôle du chargé des collections de l'hôtel de la marine, est abrogé.