En attendant que soient rédigés des textes interarmées définissant les principes généraux devant guider la gestion du patrimoine de la défense, il a paru nécessaire :

• de définir les différents organismes de la marine nationale susceptibles, à un titre ou à un autre, de détenir des objets ayant un intérêt soit muséal, soit historique, soit simplement représentatif d'une branche, d'une spécialité ou pouvant représenter un souvenir dans la vie d'une unité ;

• de tracer les grandes lignes de leur fonctionnement ;

• de préciser la destination que peuvent prendre, à la dissolution d'une unité ou au désarmement d'un bâtiment, les divers objets qui lui ont appartenu au cours de son existence.

La présente instruction traitera donc successivement :

• des organismes intéressés par la conservation du patrimoine de la marine ;

• des règles qu'il convient de suivre pour assurer la conservation des objets appartenant à une unité ou à un bâtiment pour autant que ces objets ont un intérêt reconnu sur le plan muséal, historique, traditionnel ou du souvenir.

1. Les divers organismes intéressés par la conservation du patrimoine de la marine.

1.1. Le musée de la marine.

Erigé en établissement public par le décret de référence a), le musée de la marine a pour mission de conserver, enrichir et présenter des collections majeures ou objets significatifs de collection à caractère maritime, civil ou militaire, dont l'intérêt muséographique est indéniable.

La gestion des collections et des objets de musée de la marine est organisée par le texte de référence b).

Les différents musées navals de province relevant du ministère de la défense seront rattachés au musée de la marine suivant une classification établie par l'arrêté de référence c).

1.2. Le service historique de la marine.

Le service historique de la marine est directement placé sous les ordres du chef d'état-major de la marine.

Son organisation et son fonctionnement sont prévus par l'instruction de la référence d).

Le service historique qui est compétent dans le domaine des archives de la marine et des bibliothèques historiques est chargé notamment d'élaborer une documentation d'histoire maritime et de centraliser les affaires se rapportant à la symbolique militaire de la marine.

Il possède des échelons régionaux, installés dans chaque port, qui comprennent chacun un dépôt d'archives et une bibliothèque. Ces centres régionaux sont dirigés par des conservateurs.

1.3. Le service des collections.

Prévu par l'instruction de référence e) et implanté à l'état-major de la marine, le service des collections est chargé de la gestion comptable, de l'entretien, de l'acquisition et de la conservation des objets mobiliers et des œuvres d'art de l'état-major de la marine, conservés dans des organismes de l'administration centrale ou mis en dépôt.

1.4. Les musées de tradition.

Les musées de tradition sont de création récente dans la marine. Leur mission consiste à rassembler et conserver des objets ou documents présentant un intérêt historique à l'égard des traditions d'une branche ou d'une spécialité de la marine.

Outre les écoles et centres d'instruction, peuvent prétendre à un musée de tradition, l'aéronautique navale (musée créé en 1988 à Rochefort), les forces sous-marines, les fusiliers marins, la guerre des mines.

Les musées de tradition dont la création et les statuts sont approuvés par le chef d'état-major de la marine, sont des organismes militaires normalement rattachés à une grande unité représentative de l'arme ou de la spécialité.

Les règles de création et de fonctionnement des musées de tradition feront l'objet d'une instruction particulière.

Le musée de tradition de l'école navale, rattaché au musée de la marine par l'arrêté de référence c), sera doté du statut commun aux musées de tradition de la marine, après correction de l'arrêté de référence et procédure de séparation des collections.

1.5. Les formations de la marine.

(Remplacé : 1er mod.)

Les formations de la marine sont dépositaires d'un patrimoine comprenant :

• leur patrimoine de tradition, propre à la formation, dont les principaux éléments constitutifs sont énumérés en annexe à l'instruction citée en référence f) qui précise en outre que, dans toute la mesure du possible, ce patrimoine de tradition doit être conservé dans une salle d'honneur ;

• le cas échéant, des éléments de patrimoine maritime commun, non spécifiques à la formation : matériels, équipements ou documents (y compris notices, dessins, photographies…) conservés par la formation parce qu'ils présentent un intérêt du point de vue historique ou qu'ils illustrent des changements de conditions de vie significatifs ou qu'ils témoignent d'une tradition. Ces documents ne peuvent en aucun cas être des documents publics, produits ou reçus par la formation dans l'exercice de ses fonctions ; ceux-ci font en effet partie des archives de la marine.

2. Conservation du patrimoine de la marine.

(Modifié : erratum du 24/07/1990 ; 1er mod.)

Les pièces en possession de l'un ou l'autre des organismes décrits au paragraphe I doivent faire l'objet d'un traitement particulier à chaque moment de la vie de l'unité ou du bâtiment auxquels elles ont été rattachées :

• à l'armement du bâtiment ou à la création de l'unité (pour ce qui concerne le patrimoine de tradition) ;

• pendant la vie du bâtiment ou de l'unité ;

• au désarmement du bâtiment ou à la dissolution de l'unité.

2.1. Création d'une unité ou armement d'un bâtiment.

Les questions relatives à la filiation et à l'héritage des traditions des unités de la marine sont précisées dans l'instruction de référence f) et la circulaire de référence g).

Les interlocuteurs dans ce domaine sont le cabinet du chef d'état-major de la marine et le service historique de la marine.

Des œuvres d'art peuvent être mises en dépôt par le service historique de la marine, le service des collections ou par un musée de tradition pour décorer certains locaux ou bâtiments de la marine.

Les collectivités marraines ou les particuliers peuvent donner ou prêter aux unités des pièces (œuvres d'art ou autres) qui doivent être inventoriées après avoir fait l'objet soit d'une acceptation par le ministre de la défense dans le cas d'un don ou legs, soit d'une convention dans le cas d'une mise en dépôt. Ces procédures sont suivies par le bureau réglementation-administration à la division plans de l'état-major de la marine (EMM/PL/RA).

2.2. Conservation pendant la durée de vie de l'unité ou du bâtiment.

(Nouvelle rédaction : 1er mod.)

La conservation et la surveillance du patrimoine de la formation sont une responsabilité personnelle du commandant que celui-ci exerce avec le concours d'un « officier de tradition et du patrimoine » qu'il désigne à cet effet. Pendant les périodes de gros travaux bouleversant la vie de la formation et notamment lors de la refonte des bâtiments, le commandant ou à défaut l'autorité territoriale prend toutes les mesures conservatoires requises pour la sauvegarde et l'entretien du patrimoine de la formation.

Chacune des deux composantes du patrimoine de la formation (patrimoine de tradition et patrimoine maritime commun) fait l'objet d'un inventaire particulier.

Une copie des inventaires initiaux est adressée à la commission locale du patrimoine ou, à défaut (en particulier pour les formations d'outre-mer), au département (commission du patrimoine de la marine, CPM) en précisant l'existence ou l'absence d'une salle d'honneur dans la formation. Par la suite, les commissions du patrimoine sont tenues informées des modifications apportées à la composition du patrimoine (notamment en cas de changement de position ou de statut, de regroupement, de dissolution… de la formation) ainsi que des créations et fermetures de salles d'honneur.

En outre, les objets constituant le patrimoine de tradition sont par ailleurs soumis, selon leur nature, à des règles particulières de conservation et de surveillance édictées par le service historique de la marine, le service des collections, les musées de tradition, ou qui résultent de conventions particulières.

2.3. Dissolution de l'unité ou désarmement du bâtiment.

(Modifié : 1er mod.)

Le patrimoine proprement symbolique est conservé conformément aux dispositions de l'instruction de référence f) et de la circulaire de référence g).

Les pièces mises en dépôt sont restituées à leurs propriétaires (musées, collectivités, particuliers).

Le commandant d'arrondissement maritime, ou l'officier général adjoint à qui il a confié cette tâche, fait assurer la protection du patrimoine maritime commun ainsi que des dons et legs en attendant que la commission locale du patrimoine indique leur destination finale.