ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant à compter du 1er janvier 1980, les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense (A).
Du 20 janvier 1980NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DU BUDGET ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE,
Vu le décret no 76-314 du 7 avril 1976 (1) modifié portant attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
Les taux annuels de l'allocation spéciale prévue par le décret modifié du 7 avril 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Ingénieurs techniciens d'études et de fabrications :
3e et 2e classes : 11 372 francs.
1re classe : 13 142 francs.
Art. 2.
L'arrêté du 6 septembre 1977 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Art. 3.
Le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1980 et ne sera pas publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil hors classe, sous-directeur de la réglementation générale et du budget,
Raoul ROGER.
Pour le ministre du budget et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
Louis SCHWEITZER.
Pour le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et par délégation :
Pour le directeur de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
Jean-Louis MOREAU.