> Télécharger au format PDF

ORDONNANCE N° 7 créant l'ordre de la libération.

Du 16 novembre 1940
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.14.

Référence de publication : N.i. BO ; n.i. JO.

NOUS, GÉNÉRAL DE GAULLE, CHEF DES FRANÇAIS LIBRES,

Vu notre ordonnance no 1 du 27 octobre 1940, organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant un conseil de défense de l'empire,

Vu notre ordonnance no 5 du 12 novembre 1940, précisant les conditions dans lesquelles seront prises les décisions,

ORDONNONS :

Art. 1er.

 

Il est créé un ordre dit « ordre de la Libération », dont les membres porteront le titre de « compagnons de la Libération ».

Cet ordre est destiné à récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l'œuvre de la libération de la France et de son empire.

Art. 2.

 

L'insigne unique de cet ordre est la croix de la Libération.

Art. 3.

 

L'admission dans l'ordre de la Libération est prononcée par le chef des Français libres.

Art. 4.

 

Les modalités d'application de la présente ordonnance seront réglées par décret (1).

Art. 5.

 

La présente ordonnance sera promulguée au Journal officiel de la France libre et, provisoirement, au Journal officiel de l'Afrique équatoriale française (2).

Contenu.

 

C. DE GAULLE.