ARRÊTÉ relatif au rattachement et au soutien des établissements sociaux des départements et territoires d'outre-mer du ministère de la défense rattachés à l'institution de gestion sociale des armées (I. Ge. S. A.).
Du 19 août 1980NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 66-458 du 02 juillet 1966 (BOC/SC, p. 1209) portant création de l'institution de gestion sociale des armées ;
Vu le décret 77-203 du 04 mars 1977 (BOC, p. 1153) relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l' arrêté du 18 août 1980 (BOC, p. 3067) relatif aux règles de fonctionnement des établissements sociaux des départements et territoires d'outre-mer du ministère de la défense rattachés à l'institution de gestion sociale des armées (I. Ge. S. A.),
ARRÊTE :
1.
Les établissements sociaux du ministère de la défense dans les départements et territoires d'outre-mer figurant sur la liste jointe en annexe au présent arrêté, sont rattachés à l'institution de gestion sociale des armées, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 02 juillet 1966 susvisée.
2.
Les établissements sociaux du ministère de la défense dans les départements et territoires d'outre-mer relevant du service de l'action sociale des armées et gérés par l'institution de gestion sociale des armées, sont soumis aux dispositions de l' arrêté du 18 août 1980 susvisé. Ils sont rattachés pour leur organisation, leur soutien et leur surveillance aux commandants supérieurs des forces armées concernées.
3.
Chaque commandant supérieur des forces armées dans les départements et territoires d'outre-mer peut proposer au ministre (service de l'action sociale des armées) toute création ou fermeture d'établissements sociaux d'outre-mer situés dans le ressort de sa circonscription.
En outre, il peut proposer au ministre (service de l'action sociale des armées) les modifications aux règles de fonctionnement de ces établissements que justifieraient les circonstances locales.
4.
Le chef du service de l'action sociale des armées et les commandants supérieurs des forces armées dans les départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Yvon BOURGES.
Annexe
ANNEXE. à l'arrêté relatif au rattachement et au soutien des établissements sociaux des départements et territoires d'outre-mer du ministère de la défense rattachés à l'institution de gestion sociale des armées (I.Ge.S.A.).
Districts sociaux interarmées. | Catégories d'établissements. | Lieux d'implantation. |
|---|---|---|
1. District social interarmées des forces françaises du Sud de l'océan Indien. | Etablissements familiaux. | Plaine des Cafres (Réunion). Cilaos (Réunion). La Saline (Réunion). |
| Centres de vacances de jeunes : |
|
| Colonies de vacances. | Tampon (Réunion). Cilaos (Réunion). |
| Centres de préadolescents. | Plaine des Cafres (Réunion). |
| Centres de loisirs sans hébergement. | Saint-Gilles-Grand-Fond (Réunion). Saint-Joseph (Réunion). |
| Centres sociaux. Etablissements permanents d'enfants : |
|
| Halte-garderie. | Saint-Denis (Réunion). |
| Jardin d'enfants. | Mayotte. |
2. District social du groupe Antilles-Guyane. | Etablissements familiaux. | Sainte-Anne (Martinique). Les Saintes (Guadeloupe). |
| Centres de vacances de jeunes : |
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| Colonies de vacances. | L'Anse-Bertrand (Guadeloupe). L'Anse-à-l'Ane (Martinique) (1). |
| Centres de loisirs sans hébergement. | Bachon (Lamentin-Guadeloupe). Schoelcher-Madiana (Martinique). |
3. District social de Nouvelle-Calédonie et dépendances. | Etablissements familiaux. | Ile des Pins. |
| Centres de vacances de jeunes : |
|
| Colonies de vacances. | Ile des Pins (1). |
| Centres sociaux. Etablissements permanents d'enfants. | Magenta. |
4. District social de Polynésie française. | Centres de vacances de jeunes : |
|
| Colonies de vacances. | Mooréa. |
(1) Etablissement disposant de l'infrastructure d'un centre de repos pour hommes du rang. | ||