Préambule.

La présente circulaire définit et présente le contenu de l'instruction relative au cursus des formations des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées (TIOR).

Elle précise notamment, les attributions de chacun des échelons hiérarchiques.

Les conditions d'application de la présente circulaire sont assurées par un comité de suivi qui a pour missions :

• de veiller à l'harmonisation de la mise en œuvre des formations ;

• d'identifier les éventuelles difficultés et d'y remédier ;

• de proposer des modificatifs aux textes ;

• de poursuivre la réflexion dans le domaine de la formation.

Placé sous la présidence du commissaire aux sports militaires, le comité de suivi peut être amené à se réunir en cas de divergences et comprend au minimum :

• les directeurs de la formation de l'école interarmées des sports (EIS) et des organismes formateurs pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie ;

• les formateurs spécialisés de l'EIS et des autres organismes ;

• un représentant des armées.

1. Généralités concernant l'enseignement des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées.

1.1. Le concept.

Les TIOR sont définies comme l'ensemble des techniques permettant d'utiliser, dans la zone des 0-15 mètres, l'ensemble des moyens et des armements afin d'interpeller, de maîtriser ou d'éliminer un ou plusieurs opposants. Les TIOR permettent d'adapter la réponse à une attaque au regard du niveau d'intensité et de violence déployé par le ou les agresseurs.

1.2. La finalité opérationnelle de la formation.

À l'issue de sa formation, le personnel doit être en mesure de conduire des actions d'intensité graduée, ou directement létales en fonction des missions, permettant, par la maîtrise de la force et le respect du cadre juridique propre à l'intervention, d'interpeller, de maîtriser, de fouiller, de neutraliser ou d'éliminer un ou plusieurs individus suspects se déplaçant à pied ou en véhicule. Il doit être en mesure d'utiliser ses armes pour l'ensemble de ces actions.

1.3. La stratégie pédagogique.

Une progressivité dans l'apprentissage initial doit être adoptée en passant par une intensité graduée des frappes et des vitesses d'exécution. Dans la phase d'entrainement de ces techniques, les coups doivent être portés, en toute sécurité, à une vitesse et une intensité s'approchant de la réalité. Cela impose, d'une part, de conduire l'instruction en utilisant systématiquement des équipements de protection et, d'autre part, de réaliser des scénarii d'exercices mettant en scène des situations concrètes et réalistes.

1.4. Les différentes qualifications.

Il existe trois niveaux de formation TIOR qui permettent de valider des niveaux de compétence du simple utilisateur de ces techniques au formateur :

• le niveau exécutant : la formation technique élémentaire (FTE) ;

• le niveau animateur : le moniteur TIOR ;

• le niveau formateur : l'instructeur TIOR.

1.5. Suivi de formation.

Afin d'assurer la continuité de la formation des militaires dans le domaine des TIOR, un suivi devra être assuré pour chaque action de formation dans ce domaine. Il appartient aux directions des ressources humaines des armées et de la gendarmerie nationale d'assurer le suivi des qualifications détenues par leurs ressortissants.

Seuls les titulaires d'un diplôme en cours de validité sont habilités à conduire l'instruction des TIOR, quel que soit le niveau d'enseignement.

2. La formation non qualifiante : la formation technique élémentaire.

2.1. Les finalités.

La FTE est destinée aux militaires de tous grades dans le but de leur faire acquérir les premiers automatismes individuels dans le domaine du combat au corps à corps et de l'intervention.

Les contenus de formation de la FTE sont précisés dans l'annexe III.

2.2. Les objectifs généraux de formation.

Dans le respect des règles de sécurité de la pratique des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées, il s'agit de faire acquérir des savoir-faire techniques visant à :

• restituer de manière efficace et en situation opérationnelle les techniques enseignées (objectif n° 1) ;

• réduire le stress de l'assaut ou de l'engagement (objectif n° 2) ;

• restituer cette gestuelle, lors de la mise en place de cas concrets, au sein d'un binôme ou d'un trinôme (objectif n° 3).

2.3. La mise en oeuvre.

Cette formation est menée au sein des unités par les titulaires des diplômes de moniteur, ou d'instructeur TIOR.

2.4. Le suivi de la formation.

Le suivi de la formation peut être réalisé par une attestation de formation ou de tout autre dispositif (livret d'instruction, etc.) prouvant le volume d'heures réalisé ainsi que leur contenu.

L'attestation de formation aux techniques élémentaires TIOR est délivrée à l'issue de la formation.

L'obtention de cette attestation doit être le fruit d'un contrôle continu et/ou soumise à la réussite d'un examen ou exercice final.

Elle est visée par le commandant de formation administrative. Le modèle d'attestation figure en annexe VI. - appendice A.

La FTE ne fait l'objet d'aucun recyclage dans la mesure où il est nécessaire de l'entretenir dans le cadre d'une formation continue et évolutive.

3. Les formations qualifiantes.

Ces formations se caractérisent par :

• une maîtrise des savoir-faire techniques ;

• une autonomie pédagogique ;

• un engagement dans l'action en toute sécurité ;

• une adaptation des cas concrets aux situations opérationnelles ;

• une connaissance juridique.

Pour garantir la qualité et la sécurité de la mise en œuvre des cours dispensés, les aptitudes et les compétences des moniteurs et des instructeurs doivent être recyclées tous les cinq ans en référence au millésime (un diplôme attribué dans l'année « A » est recyclé avant le 31 décembre inclus de l'année « A +5 »).

Les conditions d'admission en formation et aux stages de recyclage sont communes :

• toutes les formations sont ouvertes au personnel militaire de tous grades désigné par l'armée, la direction ou le service d'appartenance ;

• le personnel admis dans ces formations ou en stage de recyclage doit être à jour de visite médicale périodique (VMP) et répondre au profil médical défini par l'instruction de première référence.

3.1. Le moniteur des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées.

Niveau pédagogique : animateur.

La formation de moniteur TIOR est accessible et destinée aux militaires de tous grades ayant obtenus la FTE, et satisfait aux tests d'admission décrits en annexe IV. Toute performance inférieure aux seuils établis est éliminatoire.

3.1.1. Les prérogatives.

À l'issue du stage, le moniteur doit avoir acquis le niveau nécessaire dans les domaines technique, tactique et pédagogique pour enseigner les TIOR.

Il est capable :

• d'enseigner en autonomie l'ensemble des apprentissages relatifs à la FTE, en utilisant exclusivement les techniques apprises lors de son stage et référencées dans la notice TIOR en vigueur ;

• d'occuper la fonction de meneur sur un parcours synthèse ;

• de seconder l'instructeur dans la formation des MTIOR et dans la conception des parcours synthèse.

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3.1.2. Les objectifs généraux de formation.

Objectif n° 1 : faire acquérir aux futurs moniteurs les connaissances juridiques permettant :

• de sensibiliser le personnel sur la réglementation pour, selon les interventions, limiter l'utilisation de la force et l'usage des armes. Dans ce cadre, l'étude des notions de légitime défense et de riposte graduée est fondamentale ;

• d'acquérir une sensibilisation à la mise en jeu éventuelle de la responsabilité civile et pénale.

Objectif n° 2 : faire acquérir une maîtrise pratique, théorique et pédagogique des TIOR en respectant les principes anatomiques et physiologiques des pratiquants permettant :

• d'expliquer, de démontrer, de corriger les savoir-faire techniques et tactiques qu'ils devront enseigner ;

• d'analyser et de percevoir les effets de leur action sur l'état physique et psychologique du personnel à former ;

• de mieux appréhender les techniques et les comportements individuels et collectifs qu'ils auront à enseigner ;

• de préserver l'intégrité physique du personnel à former.

3.1.3. Le déroulement du stage.

La formation de moniteur TIOR est dispensée dans les unités dans le cadre d'une formation décentralisée agréée par l'EIS, ou à Fontainebleau uniquement pour le stage de cursus « moniteur d'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ».

Les conditions particulières de cette action de formation décentralisée sont décrites en annexe IV. La durée du stage est de deux semaines. Les disciplines sont regroupées en trois unités de valeur (UV). Les contenus de cette formation sont décrits en annexe IV. - appendice C.

3.1.4. L'évaluation.

Cette évaluation comprend les trois UV suivantes :

• UV 1 : apprentissages des techniques imposées :

  • évaluation technique : à l'annonce de l'examinateur, restitution par binôme, d'une douzaine d'attaques couvrant l'ensemble du programme de formation ;

• UV 2 : connaissances pédagogiques :

  • évaluation pédagogique : le stagiaire est mis en situation pédagogique pendant 20 minutes, sur un thème de séance imposé par l'examinateur ;

• UV 3 : connaissances théoriques et juridiques :

  • évaluation écrite des connaissances théoriques sur le plan juridique et pédagogique ainsi que sur son rôle lors de la mise en place d'ateliers ou de parcours.

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3.1.5. Les conditions de réussite à l'examen.

La réussite au diplôme est conditionnée par l'obtention d'une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 dans chacune des UV.

La réussite à l'examen entraine la délivrance, par l'EIS, du diplôme de moniteur TIOR dont le modèle figure en annexe VI. - appendice B. et autorise son titulaire au port de l'insigne idoine (numéro GS 181 - insigne « Moniteur TIOR »).

Afin d'aider les chefs et les gestionnaires dans leur prise de décision sur la suite à donner dans le cursus TIOR, la mention : « Fort potentiel pour la formation instructeur TIOR » sera inscrite, le cas échéant, sur les diplômes du personnel détecté par le jury d'examen.

3.1.6. Le recyclage.

Pour garantir la qualité et la sécurité de la mise en œuvre des cours dispensés, le moniteur TIOR doit se recycler tous les cinq ans. Ce recyclage est dispensé par un instructeur TIOR ou un instructeur sports de combat. Ce recyclage doit être validé par une attestation signée par l'instructeur puis visée par le commandant de la formation administrative. Le modèle de cette attestation de recyclage figure en annexe VI. - appendice D.

Ce recyclage doit s'organiser en deux phases :

• une remise à niveau du moniteur ;

• un contrôle de ses compétences.

Cette remise à niveau doit s'effectuer sur au moins trois séances de deux heures au cours desquelles le moniteur TIOR, sous tutelle de l'instructeur, est placé en situation d'animateur de séances élémentaires. Le contenu de ces séances doit couvrir l'étendue du programme et comporter au moins :

• une séance à mains nues ;

• une séance de bâton télescopique ;

• une séance avec arme de dotation.

Cette remise à niveau peut être organisée en période bloquée ou répartie sur une période allant jusqu'à un mois, en fonction des contraintes locales.

À l'issue de cette remise à niveau, un contrôle des compétences techniques et pédagogiques sera effectué par l'instructeur TIOR ou l'instructeur sports de combat, lors d'une séance de restitution dirigée par le moniteur TIOR.

Le procès-verbal de fin de recyclage sera adressé au pilote de domaine de l'armée d'appartenance, à titre de compte-rendu.

3.2. L'instructeur des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées.

Niveau pédagogique : formateur.

Cette formation est ouverte aux militaires de tous grades ⁽¹⁾, ayant obtenu le diplôme de moniteur TIOR depuis au moins deux ans, en cours de validité, et ayant satisfait aux tests d'admission décrits en annexe V. Toute performance inférieure aux seuils établis est éliminatoire.

Une ancienneté minimale de deux ans entre le moniteur et l'instructeur TIOR doit être mise à profit par les candidats pour avoir l'expérience et le recul nécessaire au rôle de formateur qui l'attendra à l'issue de la formation ITIOR.

3.2.1. Les prérogatives.

À l'issue du stage, l'instructeur doit être en mesure de former et d'entraîner en toute sécurité le personnel de son unité, à la pratique des TIOR.

Il peut diriger, dans une logique de progressivité, toutes les séances du programme TIOR, de jour comme de nuit. À ce titre, il possède la compétence pour concevoir des parcours synthèse et est apte à diriger des assauts, uniquement dans le cadre de la préparation des candidats aux tests d'entrée des stages MTIOR et ITIOR. Par ailleurs, l'ITIOR possède la compétence pour organiser dans son unité, conformément à l'annexe IV., un stage de moniteur TIOR décentralisé.

Enfin, il peut procéder au recyclage des moniteurs TIOR, à l'issue duquel son unité fera parvenir au pilote de domaine de son armée d'appartenance un procès-verbal à titre de compte-rendu.

3.2.2. Les objectifs généraux de formation.

Objectif n° 1 : faire acquérir les connaissances juridiques permettant :

• de sensibiliser le personnel sur les contraintes juridiques susceptibles, suivant les interventions, de limiter l'utilisation de la force et l'usage des armes. Dans ce cadre, l'étude des notions de légitime défense et de riposte graduée sera fondamentale ;

• d'acquérir une connaissance de la mise en jeu éventuelle de la responsabilité civile et pénale.

Objectif n° 2 : faire acquérir une maîtrise pratique, théorique et pédagogique des TIOR en respectant les principes anatomiques et physiologiques des pratiquants permettant :

• d'expliquer, de démontrer, de corriger les savoir-faire techniques et tactiques qu'ils devront enseigner ;

• d'analyser et de percevoir les effets de leur action sur l'état physique et psychologique du personnel à former ;

• d'appréhender les techniques et les comportements individuels et collectifs qu'ils auront à enseigner ;

• de préserver au mieux l'intégrité physique du personnel à former ;

• de concevoir et d'élaborer des cycles d'entraînement.

Objectif n° 3 : faire acquérir les connaissances et les savoir-faire indispensables pour concevoir et élaborer des parcours synthèse permettant :

• d'observer et d'évaluer les stagiaires au travers de situations aménagées ;

• de contrôler la pertinence de l'enseignement.

Objectif n° 4 : faire acquérir les compétences nécessaires au recyclage des moniteurs TIOR permettant :

• d'assurer une remise à niveau des moniteurs TIOR à recycler ;

• d'évaluer les compétences techniques et pédagogiques des moniteurs TIOR à recycler.

Objectif n° 5 : faire acquérir les compétences nécessaires à la mise en place d'une formation décentralisée de moniteur TIOR permettant :

• de connaître les procédures administratives de mise en place d'une formation décentralisée ;

• de planifier une action de formation de moniteur TIOR ;

• de préparer le personnel aux évaluations techniques et pédagogiques de fin de formation ;

• de constituer et de diriger une équipe pédagogique.

3.2.3. Le déroulement du stage.

La formation d'instructeur TIOR est dispensée à l'EIS. La durée de la formation est de quatre semaines. Les disciplines sont regroupées en trois UV. Les contenus de cette formation sont décrits en annexe V. - appendice B.

3.2.4. L'évaluation.

Cette évaluation comprend les trois UV suivantes :

• UV 1 : connaissances techniques :

  • évaluation technique : à l'annonce de l'examinateur, restitution par binôme, de différentes attaques couvrant l'ensemble du programme de formation ;

• UV 2 : connaissances pédagogiques :

  • évaluation pédagogique : le stagiaire est mis en situation pédagogique pendant 20 minutes, sur un thème de séance imposé par l'examinateur ;

• UV 3 : connaissances des techniques dans un contexte opérationnel :

  • évaluation écrite des connaissances théoriques sur le plan juridique et sur la méthodologie d'élaboration des parcours ;

  • évaluation technique et tactique individuelle sur un parcours synthèse.

3.2.5. Les conditions de réussite à l'examen.

La réussite à l'examen d'instructeur TIOR est subordonnée à l'obtention d'une moyenne de dix sur vingt à chacune des trois UV.

Elle entraîne la délivrance par l'EIS du diplôme de l'instructeur TIOR dont le modèle figure en annexe VI. - appendice C. et autorise le port de l'insigne idoine (numéro GS 085 - insigne « instructeur TIOR »).

3.2.6. Le recyclage.

Pour recycler l'instructeur TIOR, le stagiaire devra participer tous les cinq ans à une semaine de remise à niveau lors d'un stage organisé à l'EIS.

Tout instructeur TIOR qui ne se sera pas recyclé aux termes des cinq années échues perdra l'ensemble de ses prérogatives d'instructeur. À défaut de pouvoir recycler l'instructeur, il est possible qu'il soit recyclé au niveau moniteur TIOR de manière à enseigner le contenu d'une FTE.

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Il permet d'actualiser les connaissances des instructeurs dans les domaines de :

• la doctrine des TIOR ;

• l'évolution des directives, de la réglementation, de la prévention et de la sécurité des accidents liée à ces pratiques ;

• l'évolution des procédés pédagogiques et des méthodes d'entraînement ;

• l'évolution des savoir-faire en TIOR ;

• la conception et la conduite des parcours synthèses ;

• l'évolution des contenus des formations qualifiantes TIOR.

Le stage de recyclage de l'instructeur TIOR comprend deux UV.

UV 1 : connaissances TIOR :

• révisions des techniques à mains nues, avec bâtons de défense, avec armes et équipement.

UV 2 : connaissances pédagogiques :

• procédés pédagogiques, évolution des formations qualifiantes, cadre réglementaire et juridique, traumatologie.

Le renouvellement des prérogatives de l'instructeur TIOR est conditionné par la réussite aux évaluations portant sur chacune des deux UV. Le stagiaire doit obtenir une note égale à 10 à chaque contrôle effectué. Le modèle de l'attestation de réussite à la formation, délivrée par l'EIS, figure en annexe VI. - appendice E.

4. Abrogation - publication.

La circulaire n° 6585/DEF/EMA/CNSD/DREP du 4 novembre 2009 relative à la formation des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein des armées et de l'instructeur sports de combat est abrogée.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.