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direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « affaires générales » ; bureau « pilotage et performance »

INSTRUCTION N° 129/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORT portant sur la formation et le perfectionnement des militaires de la spécialité 3721 « entraînement physique, militaire et sportif » dans l'armée de l'air.

Du 12 février 2009
NOR D E F L 0 9 5 0 4 2 5 J

Référence(s) : Instruction N° 7325/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 26 décembre 1995 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Instruction N° 479/DEF/EMAA/BORH/EMC du 01 avril 2004 modifiant l'instruction n° 1800/DEF/EMAA/BORH/ORG du 22 mars 1996 (BOC, p. 1707) portant codification des indices et repères de spécialité. Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Instruction N° 10000/DEF/DRH/AA/SDGR/BGC/DIV/SOFFMDRE du 01 juin 2007 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Circulaire N° 1501/DEF/EMAA/BORH/ORG du 24 janvier 1997 d'application de l'instruction n° 1500/DEF/EMAA/BORH/ORG du 11 avril 1996 (BOC, p. 1971) modifiée portant définition des monographies d'emploi des cadres de maîtrise, spécialistes supérieurs et élémentaires et techniciens du personnel non navigant. Circulaire N° 507/DEF/EMAA/B/EMP/IF/SPORTS du 07 janvier 1997 relative aux stages d'éducateurs sportifs. Directive N° 729/DEF/EMAA/B/EMP/E/3/SPORTS du 05 avril 1995 relative à la préparation physique et mentale du personnel navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 3000/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/ESBV du 30 novembre 2006 relative aux qualifications professionnelles des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non-navigant de l'armée de l'air. Circulaire N° 7835/DEF/EMA/CNSD/DEHN du 19 février 2008 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'optimisation du potentiel au sein des forces armées. Circulaire N° 6725/DEF/EMA/CNSD/DEHN du 18 décembre 2007 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein des armées.

Instruction n° 3000/DEF/EMAA/B.EMP/SV du 14 août 2003 (n.i.BO).

Circulaire n° 731/DEF/EMA/CNSD/CSM du 12 février 2007 (n.i. BO).

Circulaire n° 14300/DPMAA/SDR/BDR/DSI du 6 juillet 2005 (n.i. BO).

Circulaire n° 3001/DEF/DRHAA/SDAG/BPP/SPORT du 5 décembre 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2837/DEF/EMAA/B.EMP/ADJ/FORM du 28 octobre 2004 relative à la formation et au perfectionnement des militaires de la spécialité 3721 « entraînement physique militaire et sportif ».

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  562.2.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Préambule.

La présente instruction a pour objet de fixer les modalités d\'accès des spécialistes 3721 « entraînement physique militaire et sportif » (EPMS) aux différents niveaux de qualifications militaire et professionnelle, de préciser les règles d\'attribution des diplômes et certificats, et d\'établir les règles d\'accès aux formations spécifiques qualifiantes.


1. Certificat élémentaire.

1.1. Conditions d'admission au stage professionnel du certificat élémentaire.

Pour intégrer la formation interarmées, les candidats sélectionnés au titre de la spécialité 3721 par la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA) doivent successivement :

  • obtenir le certificat d\'aptitude militaire (CAM) qui sanctionne le stage de formation militaire initiale (FMI) ;
  • réussir l\'examen d\'admission à la formation « moniteur d\'EPMS » organisé par le centre national des sports de la défense (CNSD).

1.2. Stage de « préparation athlétique ».

Un stage préliminaire de préparation athlétique, se déroulant juste après la formation militaire initiale, et d\'une durée minimale de neuf semaines, est organisé à l\'école de formation des sous-officiers de l\'armée de l\'air (EFSOAA) de Rochefort. Ce stage, destiné à préparer les élèves sous-officiers (ESO) à passer l\'examen d\'admission au stage « moniteur d\'EPMS », permet de :

  • perfectionner la condition physique et le niveau de culture générale des ESO en vue de faciliter leur intégration au stage de certification élémentaire ;
  • obtenir les qualifications requises pour se présenter à l\'examen.

1.3. Contenu de la formation élémentaire.

La partie professionnelle du certificat élémentaire correspond à :

  • une formation interarmées de « moniteur EPMS », réalisée à Fontainebleau selon les conditions définies par le CNSD (3e et 12e références). D\'une durée de 30 semaines, cette qualification certifie les compétences de son titulaire à :
  • mobiliser les connaissances théoriques générales liées à la pratique physique et sportive ;
  • animer des séances visant au développement de la condition physique générale ;
  • animer des séances visant au développement de la condition physique spécifique du militaire ;
  • animer des séances d\'activités physiques et sportives (APS) dans un but d\'initiation ;
  • participer à une organisation sportive ;

En outre, quatre modules de spécialisation (CS) sont acquis au cours de cette formation :

  • le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;
  • le diplôme de moniteur des techniques d\'interventions opérationnelles rapprochées (TIOR) ;
  • le diplôme de directeur de séance d\'escalade (DSE) ;
  • une qualification fédérale de premier niveau ;
  • une formation propre à l\'armée de l\'air, composée du module des techniques de franchissement. Ce stage, d\'une durée de deux semaines, est réalisé, en continuité de la formation interarmées, dans un centre de montagne « Air ». Il valide le module III de la formation spécifique des moniteurs EPMS spécialistes du sport personnel navigant (PN), conformément à la directive de 11e référence.

1.4. Conditions de réussite au stage professionnel de la spécialité 3721.

Pour l\'armée de l\'air, l\'ensemble des conditions de réussite à la partie professionnelle de la spécialité « entraînement physique militaire et sportif » sont :

  • l\'obtention du diplôme interarmées de « moniteur EPMS » selon les conditions particulières définies par le CNSD (circulaire 7e référence) ;
  • l\'obtention de la qualification moniteur des TIOR ;
  • l\'obtention du BNSSA ;
  • l\'obtention d\'une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20. Cette moyenne est établie à partir des notes du stage moniteur d\'EPMS (coefficient 8) et du stage des techniques de franchissement (coefficient 1).

La commission armée de l\'air, composée du chef du département sport de la DRH-AA, du chef de l\'élément air du CNSD de Fontainebleau ou de son représentant, et du chef du centre de montagne « Air », se réunit à l\'issue de la formation professionnelle.

En fonction des résultats obtenus et pour chaque stagiaire elle valide la réussite au stage professionnel si les conditions citées supra sont réunies.

Pour le stagiaire ayant échoué à une de ces conditions, la commission :

  • décide du rattrapage lorsque celui-ci est possible ;
  • prononce l\'échec définitif de formation lorsque le rattrapage n\'est pas possible. La DRH-AA/école des sous-officiers et militaires du rang (ESOM) statue alors pour le maintien ou non dans la spécialité 3721 du stagiaire.

Les résultats font l\'objet d\'une fiche de fin de promotion transmise à la DRH-AA (ESOM et département sport) par le bureau air du CNSD de Fontainebleau.

1.5. Attribution du certificat élémentaire.

Le certificat élémentaire de la spécialité 3721 est délivré aux élèves :

  • titulaires du CAM ;
  • ayant réussi au stage professionnel selon les conditions citées au point 1.4.

Le calcul de la note du certificat élémentaire (N.CE) pour l\'obtention du certificat est réalisé selon la règle suivante :

  • la note finale de la formation professionnelle (N.FP), affectée du coefficient 2 ;
  • la note obtenue au certificat d\'aptitude militaire (N.CAM), affectée du coefficient 1 ;

      N.CE  =          (N.FP x 2) + N.CAM
                                            3

La décision d\'attribution du certificat élémentaire est prononcée conformément à l\'instruction de 1re référence.

1.6. Classement et affectation des stagiaires.

À l\'exclusion des militaires ajournés ou en échec, le classement est établi par ordre de mérite. Il permet aux militaires reçus de choisir leur affectation selon le principe de « l\'amphi garnison » en fonction des places proposées par la DRH-AA. Toutefois, conformément à l\'instruction de 4e référence, en fonction d\'éventuels besoins en compétences particulières, la DRH-AA peut imposer certaines affectations.

2. SÉLECTION NUMÉRO DEUX.

2.1. Nature des épreuves.

Conformément à l\'instruction de 12e référence, les épreuves de la sélection n° 2 sont constituées :

  • des épreuves de connaissances générales et militaires communes à toutes les spécialités ;
  • des épreuves de connaissance professionnelle propres à la spécialité 3721.

2.2. Conditions de présentation à la sélection n° 2.

Les conditions d\'accès à l\'examen de la sélection n° 2 (S2) sont définies annuellement par la DRH-AA/ESOM.
La préparation aux épreuves écrites de l\'examen professionnel d\'admission est à la charge des unités d\'appartenance des candidats. Elle s\'appuie sur un CD ROM de préparation réalisé par le CNSD de Fontainebleau et transmis aux candidats dès clôture des inscriptions.

Les épreuves de connaissance professionnelle de la S2 de la spécialité 3721 sont constituées par les tests d\'admission au stage de moniteur chef EPMS, selon les conditions définies par le CNSD. Un échec à cet examen d\'admission au stage de moniteur chef entraîne de facto l\'élimination du classement final de la sélection n° 2.

Pour participer à cette sélection les candidats désignés par la DRH-AA doivent, en plus des conditions communes à toutes les spécialités définies annuellement par la DRH-AA/ESOM :

  • être titulaire du certificat élémentaire de la spécialité 3721 moniteur d\'EPMS depuis plus de deux ans à la date de clôture des inscriptions ;
  • détenir le BNSSA ou le brevet d\'état d\'éducateur sportif du premier degré (BEESAN) en cours de validité ;
  • posséder le diplôme de moniteur ou d\'instructeur des TIOR en cours de validité ;
  • présenter une attestation de réussite à un diplôme fédéral de 1er niveau (ou supérieur).

Les candidats non titulaires d\'une ou plusieurs conditions sus citée ne peuvent prétendre concourir à l\'examen professionnel et sont donc éliminés de la sélection n° 2. Les autres conditions de présentation indiquées dans l\'instruction de 12e référence restent inchangées.
Selon les conditions définies annuellement par la DRH-AA/ESOM, les bureaux formation reconversion (BFR) adressent au département sport de la DRH-AA une copie des diplômes et brevets cités supra. Le département sport vérifie les dossiers et procède à la convocation des candidats pour les épreuves professionnelles au CNSD.


2.3. Classement à la sélection n° 2.

Les notes obtenues aux épreuves de la partie professionnelle sont transmises par le CNSD de Fontainebleau à la DRH-AA/ESOM/bureau service courant (BSC), pour exploitation.

La DRH-AA/ESOM/BSC procède au calcul de la note finale de la sélection n° 2 et classe les candidats par ordre de mérite, à l\'exclusion des candidats déclarés en échec à la partie professionnelle (tests d\'admission au moniteur-chef d\'EPMS organisé par le CNSD).

En dernier lieu la commission de sélection arrête la liste des sous-officiers reçus à la S2. Les candidats non retenus perdent le bénéfice de leurs résultats, dont ils ne peuvent demander la prorogation lors d\'une session ultérieure.

3. CERTIFICAT SUPÉRIEUR.

3.1. Stage de formation à l'encadrement.

La désignation au stage de formation à l\'encadrement (SFE) relève de la responsabilité de la DRH-AA/sous-direction « affaires générales (SDAG)/bureau pilotage et performance (BPP)/division brevets et stages (DBS). Le stage, d\'une durée de trois semaines, est organisé par l\'EFSOAA de Rochefort.

3.2. Admission au stage professionnel du certificat supérieur et contenu de formation.

Le stage professionnel du certificat supérieur se décompose en deux parties :
  • Le « stage moniteur chef d\'EPMS » défini et organisé par le CNSD.

Ce titre professionnel, décrit par les 3e et 12e références, certifie les compétences de son titulaire à :

  • concevoir et coordonner un projet d\'entraînement physique militaire et sportif ;
  • encadrer des séances d\'activités physiques militaires et sportives (APMS) ;
  • organiser une manifestation sportive ;
  • assurer des interventions formatives.

En outre, une spécialisation incluse à cette formation est constituée par la préparation au diplôme d\'instructeur des techniques d\'interventions opérationnelles rapprochées (ITIOR). La réussite du stage professionnel n\'est pas subordonnée à l\'obtention de ce diplôme d\'instructeur TIOR.

  • Le stage de préparation physique spécifique du personnel navigant (PPSPN).

Ce stage correspond au module I de la formation des moniteurs EPMS spécialistes du sport PN, conformément à la directive de 7e référence. D\'une durée d\'une semaine cette formation est organisée, sous la responsabilité de la section formation du département sport de la DRH-AA, au sein d\'une unité aérienne de l\'armée de l\'air. Les actions de formations sont encadrées par le moniteur de sport référent sport PN auprès de la DRH-AA.


Pour le calcul de la moyenne générale professionnelle, les coefficients suivants sont appliqués :

  • « moniteur chef d\'EPMS » : coefficient 7 ;
  • PPSPN : coefficient 1.

L\'acquisition du diplôme de « moniteur chef d\'EPMS » et l\'obtention d\'une moyenne générale professionnelle supérieure ou égale à 10/20 sont exigées pour l\'obtention du stage professionnel.

3.3. Attribution du certificat supérieur.

La réussite aux deux stages de formation cités aux points 3.1. et 3.2. entraîne l\'attribution du certificat supérieur (CS) de la spécialité 3721.
La décision d\'attribution du certificat supérieur est prononcée conformément aux instructions de 1e et 8 e références.

4. SÉLECTION NUMÉRO TROIS.

4.1. Conditions de présentation à la sélection n°3.

Les conditions d\'accès à la sélection n° 3 (S3) sont précisées par l\'instruction de 8e référence et sont définies annuellement par la DRH-AA.

4.2. Nature des épreuves.

Les épreuves de la S3 se composent :

  • d\'épreuves de connaissances générales communes à tous les candidats ;
  • de la note du certificat supérieur: note du stage de formation à l\'encadrement (coef. 1) et note du stage professionnel (coef. 2) ;
  • de la moyenne des trois dernières variations des notations annuelles.

4.3. Réussite à la sélection n° 3.

La DRH-AA/ESOM/BSC procède au calcul de la note finale de la sélection n° 3 et classe les candidats par ordre de mérite.
La commission de sélection arrête la liste des sous-officiers reçus à la S3 (niveau du cadre de maîtrise ou diplôme de qualification supérieure).

5. CERTIFICAT DE CADRE DE MAÎTRISE.

La formation « cadre de maîtrise » des moniteurs d\'EPMS est réalisée par :

  • le stage de formation au commandement (SFC). Ce stage, organisé par l\'EFSOAA de Rochefort, est commun à toutes les spécialités ;
  • le stage de formation « chef de cellule EPMS », réalisé par le CNSD.

5.1. Stage de formation au commandement.

L\'accès au stage de formation au commandement (SFC) est subordonné aux conditions prévues par l\'instruction de 8e référence. L\'admission en stage de formation au commandement est prononcée par la DRH-AA/SDAG/BPP/DBS.

5.2. Stage de formation « chef de cellule EPMS ».

Réalisé en principe avant le SFC, ce stage est organisé par le CNSD sur une période de trois semaines.
Le diplôme de « chef de cellule EPMS » certifie les compétences de son détenteur pour :

  • élaborer, proposer et coordonner la mise en oeuvre d\'une politique d\'EPMS adaptée à son organisme d\'emploi ;
  • assurer la gestion déléguée d\'une structure sportive ;
  • utiliser le sport comme vecteur privilégié du lien armée-nation.

5.3. Attribution du certificat « cadre de maîtrise ».

Le certificat « cadre de maîtrise » est attribué selon les règles en vigueur, aux détenteurs des formations citées aux points 5.1. et 5.2.

6. FORMATIONS SPÉCIFIQUES QUALIFIANTES DES MONITEURS D'ENTRAîNEMENT PHYSIQUE MILITAIRE ET SPORTIF.

L\'exercice du métier de moniteur d\'EPMS peut, au-delà du cursus de formation commun, nécessiter des formations complémentaires diversifiées permettant d\'enrichir les compétences et de les adapter aux besoins d\'encadrement des unités d\'emploi.

6.1. Procédure de participation aux formations spécifiques qualifiantes.

Les types et les niveaux de formations qualifiantes sont déterminés et/ou approuvés par le département sport de la DRH-AA, en fonction de l\'intérêt avéré pour l\'armée de l\'air.

Afin de rationaliser les dépenses au plus juste coût, elles sont réalisées en priorité au CNSD ou au sein d\'unités des armées. À défaut, la réalisation dans des structures civiles peut être envisagée.

6.1.1. Formations au centre national des sports de la défense ou au sein d'unités des armées.

Le département sport de la DRH-AA effectue la gestion de ces stages. Il initie une prospection vers les unités (qui répondent en déclarant leur volontariat), puis désigne en dernier lieu les participants de l\'armée de l\'air. L\'ensemble des coûts financiers est supporté par le grand commandement gestionnaire du stagiaire.

6.1.2. Formations en structure civile.

Ce type de formation doit répondre à un besoin de compétences utilisables dans l\'armée de l\'air non pris en compte au sein de la structure militaire. Chaque demande est initiée au niveau des unités par une demande manuscrite individuelle. Celle ci doit comporter l\'ensemble des avis hiérarchiques suivants :

  • le chef de service qui doit, dans son avis, développer le besoin d\'obtention de cette qualification pour le bon fonctionnement des missions de l\'unité ;
  • le commandant d\'unité ;
  • le commandant de base, qui fait mention de l\'acceptation de prise en charge des frais pédagogiques ;
  • le commandement gestionnaire, qui fait mention de l\'acceptation d\'imputation des frais de déplacement.

Le dossier est transmis pour accord en dernier lieu au département sport de la DRH-AA au minimum un mois avant le début de la formation, accompagné du devis de la totalité des coûts (pédagogique et déplacement) et du calendrier de formation. Le coût financier de cette formation est supporté par le budget de fonctionnement de la base aérienne du stagiaire en ce qui concerne les frais pédagogiques, et les frais de déplacement imputés à son grand commandement gestionnaire.

6.2. Les différents types de formations spécifiques qualifiantes.

6.2.1. Les stages fédéraux.

Chaque spécialité sportive dispose de formations fédérales (trois niveaux) qui garantissent la qualité de l\'encadrement de chaque discipline ou/et des formations de brevet d\'état d\'éducateur sportif (BEES).

6.2.2. Les brevets d'état d'éducateur sportif.

Ils s\'inscrivent dans une logique de progression pédagogique par rapport aux stages fédéraux. La formation du BEES comporte deux parties successives que sont les formations commune et spécifique. Le BEES confère à son titulaire la qualification technique pour l\'animation, l\'initiation, l\'entraînement et la gestion de la discipline concernée. De plus, ce diplôme sanctionne également une compétence supérieure dans la gestion des comportements, ainsi que la capacité à établir un diagnostic et à planifier un entraînement.

6.2.2.1. La formation commune du brevet d'État d'éducateur sportif.

L\'obtention de la formation commune, première partie du BEES est obligatoire pour s\'inscrire à une formation spécifique. Cette formation peut être suivie soit au CNSD de Fontainebleau, soit auprès d\'un organisme décentralisé du ministère de la santé de la jeunesse et des sports.

6.2.2.2. Les formations spécifiques du brevet d'état d'éducateur sportif.

Les autorisations de formation spécifiques du BEES et de recyclage sont accordées par le département sport de la DRH-AA en fonction de l\'intérêt de l\'activité sportive considérée pour l\'armée de l\'air.

6.2.3. La formation à la « préparation physique et mentale du personnel navigant ».

La formation de spécialiste EPMS pour la « préparation physique et mentale du personnel navigant » est un complément indispensable au « plan facteur humain » de l\'armée de l\'air. Elle est essentielle au bon fonctionnement des cellules « sports PN » des bases plate-formes.
Cette formation est définie par la directive de 7e référence.

6.2.4. La formation aux activités de montagne.

La formation d\'animateur des activités de montagne est réalisée au sein des centres de montagne air (CMA) afin de :

  • permettre aux spécialistes en EPMS, d\'animer des activités sportives de montagne, les activités à risques devant nécessairement être encadrées par des titulaires de qualifications (brevets d\'état ou fédéraux) idoines;
  • préparer les spécialistes en EPMS aux différents brevets fédéraux ou d\'état.

Cette formation est définie par la circulaire de 14e référence.


6.2.5. Les formations aux techniques d'intervention opérationnelles rapprochées.

Les qualifications liées aux TIOR sont de deux niveaux :

  • le moniteur TIOR, détient le niveau nécessaire dans les domaines technique, et pédagogique pour enseigner les TIOR. Il est habilité à enseigner en autonomie l\'ensemble des apprentissages relatifs à la formation technique élémentaire. Au sein de l\'armée de l\'air cet enseignement s\'effectue notamment dans le cadre de la certification individuelle du combattant ;
  • l\'instructeur TIOR, voit ses prérogatives étendues, par rapport au moniteur TIOR. Il est habilité à enseigner l\'ensemble du contenu de formation des TIOR. Il peut également assurer la formation décentralisée et le recyclage des moniteurs TIOR.

Cette formation est définie par la circulaire de 10e référence.

6.2.6. Les formations aux techniques d'optimisation du potentiel.

Les qualifications liées aux techniques d\'optimisation du potentiel (TOP) sont de deux niveaux :

  • le moniteur en TOP détient le niveau de compétence nécessaire pour assurer, en totale autonomie :
  • l\'enseignement de la formation initiale au TOP ;
  • les séances d\'entraînement dirigé auprès du personnel de son unité ;
  • l\'instructeur en TOP est habilité à enseigner l\'ensemble du contenu de formation relatif aux TOP. Il peut également assurer la formation décentralisée et le recyclage des moniteurs en TOP.

Cette formation est définie par la circulaire de 9e référence. Pour l\'armée de l\'air, elle correspond également au module II de la formation des spécialistes EPMS « sport PN », conformément à la directive de 7e référence.

6.3. Les autres formations.

Pour étendre leurs compétences et pour faire face à des besoins constatés, les spécialistes en EPMS peuvent se perfectionner dans d\'autres filières liées aux activités physiques de l\'armée de l\'air.
Les inscriptions à ces stages sont soumises à l\'autorisation du département sport de la DRH-AA, en respectant les procédures prévues par le point 6.1.
La démarche demeure identique pour la validation périodique des diplômes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division aérienne,
directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de l'air,

Herbert BUAILLON.