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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ) - CPBO :

CODE de l'environnement (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Du 28 mars 2024
NOR

Référence de publication :

1. Contenu

Partie législative

  • Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

Partie réglementaire

  • Livre IV : Patrimoine naturel
    • Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
      • Chapitre Ier : Champ d'application
        • Section 3 : Piscicultures
          • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (Articles R431-35 à R431-37)
      • Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
        • Section 1 : Obligations généralesPas de dispositions réglementaires codifiées.
        • Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
      • Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
        • Section 1 : Recherche et constatation des infractions
          • Sous-section 2 : Procès-verbauxPas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 3 : Recherche des infractionsPas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliersPas de dispositions réglementaires codifiées.
        • Section 5 : Sanctions (Articles R437-12 à R437-13)
          • Sous-section 1 : Circonstances aggravantesPas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 2 : AstreintePas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 3 : ConfiscationPas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 4 : Exclusion des associations agrééesPas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 5 : Responsabilité des personnes moralesPas de dispositions réglementaires codifiées.
      • Chapitre VIII : Dispositions diversesPas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
    • Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
      • Chapitre Ier : Dispositions communesLe présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • Chapitre III : Contrôles et sanctionsLe présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

ANNEXES (Articles Annexe à l'article R122-2 à Annexe à l'article R583-4)


2. Contenu

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20190116

 

3. Contenu

 Partie législative

  • Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

Partie réglementaire

  • Livre IV : Patrimoine naturel
    • Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
      • Chapitre Ier : Champ d'application
        • Section 3 : Piscicultures
          • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (Articles R431-35 à R431-37)
      • Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
        • Section 1 : Obligations généralesPas de dispositions réglementaires codifiées.
        • Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
      • Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
        • Section 1 : Recherche et constatation des infractions
          • Sous-section 2 : Procès-verbauxPas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 3 : Recherche des infractionsPas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliersPas de dispositions réglementaires codifiées.
        • Section 5 : Sanctions (Articles R437-12 à R437-13)
          • Sous-section 1 : Circonstances aggravantesPas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 2 : AstreintePas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 3 : ConfiscationPas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 4 : Exclusion des associations agrééesPas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 5 : Responsabilité des personnes moralesPas de dispositions réglementaires codifiées.
      • Chapitre VIII : Dispositions diversesPas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
      • Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
        • Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
          • Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux
            • Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé (Article R521-4)
            • Paragraphe 2 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques (Articles R521-13 à R521-17)
          • Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant (Articles R521-54 à R521-55)
            • Paragraphe 5 : Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant (Article R521-66)
      • Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides (Articles R522-1 à R522-2)
        • Section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives biocides
          • Sous-section 1 : Instruction des dossiers d'approbation ou de renouvellement d'approbation de substances actives biocides (Article R522-3)
          • Sous-section 2 : Instruction des dossiers d'autorisation provisoire de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide contenant une nouvelle substance active biocide en cours d'évaluation (Article R522-4)
        • Section 2 : Autorisations de mise à disposition sur le marché des produits biocides (Article R522-5)
          • Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché et de renouvellement d'autorisation nationale d'un produit biocide lorsque la France est l'Etat membre de référence (Articles R522-6 à R522-8)
          • Sous-section 2 : Instruction des demandes de reconnaissance mutuelle d'autorisations nationales de mise à disposition sur le marché lorsque la France n'est pas Etat membre de référence
            • Paragraphe 1 : Demandes de reconnaissance mutuelle simultanée (Article R522-9)
          • Sous-section 3 : Instruction des demandes de modification d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide
            • Paragraphe 2 : Demandes de modification mineure d'autorisation
              • Sous-Paragraphe 1 : Demandes formulées lorsque la France est Etat membre de référence (Article R522-13)
            • Paragraphe 3 : Demandes de modification majeure d'autorisation
              • Sous-Paragraphe 1 : Demandes formulées lorsque la France est Etat membre de référence (Article R522-16)
          • Sous-section 4 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché de l'Union européenne d'un produit biocide (Article R522-19)
          • Sous-section 5 : Instruction des demandes d'autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide (Article R522-20)
          • Sous-section 6 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides identiques (Articles R522-21 à R522-22)
          • Sous-section 8 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché nécessitant une évaluation comparative de produits biocides (Article R522-25)
          • Sous-section 9 : Instruction des demandes d'autorisation de commerce parallèle (Article R522-26)
        • Section 3 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides (Articles R522-27 à R522-29)
      • Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
        • Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires
          • Sous-section 1 : Evaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes (Article R523-1)
          • Sous-section 2 : Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (Article R523-2)
          • Sous-section 3 : Substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Article R523-3)
      • Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire (Articles R523-12 à D523-22)
    • Titre III : Organismes génétiquement modifiés
      • Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
        • Section 2 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
        • Section 3 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (Article R532-25)
      • Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
        • Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
          • Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits (Article R533-18)
            • Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches biomédicales (Article R533-21)
            • Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires (Article R533-22)
            • Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (Article R533-23)
            • Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques (Article R533-24)
        • Section 2 : Mise sur le marché
          • Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits (Article R533-46)
            • Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire (Article R533-49)
            • Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (Article R533-50)
            • Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques (Article R533-51)
      • Chapitre IV : Surveillance biologique du territoirePas de dispositions réglementaires codifiées.
      • Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifsPas de dispositions réglementaires codifiées.
      • Chapitre VI : Dispositions pénales
        • Section 1 : Constatation des infractions
          • Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
            • Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (Articles R536-1 à R536-4-1)
            • Paragraphe 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (Article R536-5)
      • Chapitre VII : Dispositions diversesPas de dispositions réglementaires codifiées.
    • Titre VI : Prévention des risques naturels
      • Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
        • Section 2 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs
          • Sous-section 2 : Dispositions relatives à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention (Articles R561-15 à R561-17)
      • Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
        • Section 3 : Dispositions diverses
      • Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
      • Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
        • Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
          • Sous-section 2 : Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (Article R566-4)
        • Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation (Article R566-5)
    • Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
      • Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaireCe chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles R592-1 à R592-23)
      • Chapitre III : Installations nucléaires de baseCe chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de baseCe chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléairesCe chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Chapitre VI : Contrôle et sanctionsCe chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaireCe chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
    • Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
      • Chapitre Ier : Dispositions communesLe présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • Chapitre III : Contrôles et sanctionsLe présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

ANNEXES (Articles Annexe à l'article R122-2 à Annexe à l'article R583-4)


 

Annexe

VERSION PDF. Dernière modification du texte le 20 juin 2016 - Document généré le 20 juin 2016 - Copyright (C) 2007-2016 Legifrance.