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Archivé DIRECTION DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE :

DÉCRET N° 80-825 relatif à la tenue des officiers et des sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées.

Du 15 octobre 1980
NOR

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret 57-502 du 18 avril 1957 pour l'application des articles 5 et 12 de la loi 56-1115 du 09 novembre 1956 (2) portant création et statut du corps des magistrats militaires, du corps des officiers greffiers et des cadres des sous-officiers commis greffiers et des sous-officiers huissiers appariteurs du service de la justice militaire des forces armées ;

Vu le décret 77-965 du 17 août 1977 (BOC, p. 3144) portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées ;

Vu l'avis de la commission supérieure interarmées de la tenue en date du 12 mai 1977,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

L'article 3 du décret du 18 avril 1957 susvisé est abrogé.

Art. 2.

 

Les tenues et les coiffures des officiers et des sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées sont fixées par instruction ministérielle.

Art. 3.

 

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 1980.

Raymond BARRE.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Joël LE THEULE.