DÉCISION N° 407/DEF/EMA/ESMG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République.
Abrogé le 12 juillet 2016 par : DÉCISION N° 7259/DEF/EMA/ESMG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République. Du 05 août 2015NOR D E F E 1 5 5 1 9 2 2 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment son article D. 4131-5. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 modifiée, d'application du décret relatif à la discipline générale militaire, et notamment son article 4.,
Décide :
1.
Les commandants des formations administratives figurant sur la liste en annexe reçoivent un titre de commandement délivré au nom du président de la République par le chef d'état-major des armées.
2.
La décision n° 1013/DEF/EMA/ESMG/QG/CH du 30 mars 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République est abrogée.
3.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée aérienne,
major général des armées, chef d'état-major des armées par suppléance,
Gratien MAIRE.
Annexe
Annexe. LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES ET POUR LE COMMANDEMENT DESQUELLES UN TITRE DE COMMANDEMENT EST DÉLIVRÉ AU NOM DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques.
Centre de formation interarmées et d'interprétation de l'imagerie.
Centre de formation interarmées au renseignement.
Centre d'identification des matériels de la défense.
Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.
Centre national des sports de la défense (sauf si le titulaire du commandement a la qualité d'officier général).
Centre sportif d'équitation militaire.
Centre de transmissions gouvernemental.
Commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection (sauf si le titulaire du commandement a la qualité d'officier général).
Commandement militaire de l'Îlot Balard.
École interarmées des sports.
Établissement géographique interarmées.
Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.
Unité de commandement et de coopération opérationnelle des éléments des forces françaises au Sénégal.
Unité française de vérification.
Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (sauf si le titulaire du commandement a la qualité d'officier général ou de personnel civil).