Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 modifié, portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale ;

Vu l'extrait du 29 février 2016 du registre des délibérations du conseil d'administration de la régie d'exploitation et de développement des installations touristiques du Mont Faron ;

Vu l'avis du 18 juillet 2016 de la direction départementale des finances publiques du Var,

Décide :

Art. 1er.

 

De déclarer inutile aux besoins des armées la fraction de l'immeuble ci-après désigné, cadastrée section EX n° 0137 et EX n° 0138 :

Mémorial du débarquement - Mont Faron
- situé à Toulon (83)
- superficie totale	:	3 560 m²
- superficie concernée	:	124 m²
- immatriculé au fichier des armées sous le numéro	:	830 137 644 Y
- immatriculé au fichier CHORUS sous le numéro	:	151 526

Art. 2.

 

De le déclasser du domaine public.

Art. 3.

 

De donner son agrément à sa remise à la direction départementale des finances publiques du Var, aux fins de cession au profit la régie d'exploitation et de développement des installations touristiques du Mont Faron (REDIF) au prix de trois cent quinze euros hors taxes (315 euros hors taxes).

Art. 4.

 

Le produit de cette aliénation sera rétabli au budget du ministère de la défense, via le compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'État » (programme 723, BOP 723 - C001 - ministère de la défense).

Art. 5.

 

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon est habilité à signer le procès-verbal de remise de l'immeuble considéré et à assister le directeur du service France domaine de la direction départementale des finances publiques du Var, lors de la signature de l'acte correspondant.

Art. 6.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.