1. Généralités.

Des personnels de l'armée de l'air sont envoyés à l'étranger, soit pour y suivre des stages, soit pour y occuper un emploi.

Les questions relatives aux attachés de l'air, aux personnels affectés dans les missions militaires françaises (MMF) et dans les missions techniques de l'armement (MTA) relèvent de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA/2) ; celles relatives à l'assistance technique sont du ressort de l'EMAA/BAT.

La présente circulaire a pour objet de définir le partage des responsabilités et la procédure à suivre en ce qui concerne les officiers (ou sous-officiers) de liaison-instruction (OLI) et les stages à l'étranger.

2. Personnels concernés.

2.1. Officiers (ou sous-officiers) de liaison-instruction (OLI).

Des officiers et des sous-officiers sont affectés à l'étranger en poste d' OLI (postes ouverts au tableau d'effectifs) pour une durée supérieure à un an dans le cadre d'accords d'échange existant avec certains pays, généralement en contrepartie de personnels de nationalité étrangère affectés en France.

2.2. Stages à l'étranger.

Est considéré comme stage à l'étranger, tout déplacement de personnels à l'étranger pour une durée généralement inférieure à un an, en vue d'acquérir une formation ou de suivre en entraînement spécifique ; sauf convention particulière avec les pays étrangers concernés, ces stages donnent lieu à paiement des frais de scolarité ou des prestations servies.

Entrent dans cette catégorie :

2.2.1. Les stages dans les « écoles de guerre ».

Des officiers sont envoyés dans des écoles de guerre ou d'état-major des armées de l'air étrangères, en particulier en Grande-Bretagne, en République fédérale d'Allemagne, en Italie, en Espagne et au Canada, dans le cadre du BTEM, sous réserve que la direction du personnel de l'armée de l'air (DPMAA) puisse sélectionner des candidats.

2.2.2. Les stages de perfectionnement.

Chaque année, des officiers (ou des sous-officiers) sont envoyés à l'étranger pour acquérir une spécialisation particulière opérationnelle ou technique. C'est le cas notamment des stages de guerre électronique à Mathers (Etats-Unis) et à Oberammergau (RFA), des stages nucléaires, bactériologiques et chimiques à Oberammergau (RFA) et des stages de sécurité des vols (survie en mer froide) en Grande-Bretagne et en Norvège.

2.2.3. Les stages dans le cadre de l'EMSST.

Ils sont effectués par les officiers qui :

• à l'issue de leur scolarité à l'institut des langues et civilisations orientales (INLCO) partent un an dans le pays dont ils ont étudié la langue, afin de se perfectionner ;

• au cours de leur scolarité dans une grande école d'ingénieurs, participent au voyage d'études organisé par cette école.

Nota. — Les voyages d'études de l'école de l'air, de l'école supérieure de guerre aérienne (ESGA) et du cours supérieur interarmées font l'objet d'une procédure particulière.

2.2.4. Les exercices d'entraînement.

Dans le cadre des accords passés avec certains pays alliés, des exercices d'entraînement sont organisés au profit de l'armée de l'air. L'utilisation des champs de tir ou des équipements spécifiques mis à la disposition des stagiaires donne lieu à un paiement assimilable à des frais de scolarité.

3. Répartition des responsabilités.

3.1. Rôle de coordination de l'EMAA/3.

En raison du nombre important d'organismes concernés notamment à l'extérieur de l'armée de l'air et du fait que la majorité de ces questions est liée à l'instruction et à l'entraînement des forces, l'EMAA/3 assure la gestion des postes d'OLI et la coordination des actions à entreprendre pour les stages à l'étranger.

En liaison avec la DPMAA (impératifs de gestion) et avec l'EMAA/Budget (impératifs financiers), il définit les priorités et adapte la politique en la matière, toute décision devant tenir compte :

• de la nature de la mission à l'étranger et du profit à en attendre pour l'armée de l'air ;

• de la possibilité de désigner des personnels remplissant les conditions requises ;

• des obligations de l'armée de l'air vis-à-vis de certains pays étrangers ;

• des crédits disponibles pour financer les frais de scolarité, de déplacement ou de séjour à l'étranger, ou les prestations fournies.

3.2. Modalités d'application.

3.2.1. Officiers (ou sous-officiers) de liaison-instruction.

Ces personnels occupent des postes budgétaires financés sur les crédits de la section commune du budget des armées. Leur rémunération et les frais consécutifs à leur mutation sont pris en charge par la direction des services financiers dans le cadre des textes ⁽¹⁾ qui définissent la situation administrative des personnels militaires affectés dans les postes permanents à l'étranger. En matière de solde, la direction centrale du commissariat de l'air constitue une provision qui correspond à la solde de base nette (retenue pour pensions déduites).

Toute modification concernant les postes d'OLI est soumise à la décision de l'état-major des armées (EMA/RE), à l'accord de la direction des services financiers qui en apprécie l'incidence financière et au visa du contrôleur financier.

En particulier, toute demande d'ouverture de poste d'OLI doit parvenir à la direction des services financiers au mois de janvier de l'année A afin de pouvoir être inscrite au budget de l'année A + 1.

La procédure suivante est appliquée :

Les grands commandements et les organismes concernés de l'administration centrale adressent leurs propositions à l'EMAA/3.

L'EMAA/3 est le seul correspondant de l'armée de l'air auprès de l'état-major des armées (EMA/RE) pour l'ouverture ou la modification des droits en postes budgétaires d'OLI, pour l'établissement des protocoles d'accord et pour l'actualisation des échanges bilatéraux avec les pays étrangers.

L'EMAA/Budget, tenu informé de ces démarches, est chargé d'obtenir les accords préalables des services financiers compétents.

Lorsque tous les accords nécessaires ont été obtenus, l'EMAA/3 demande à l'EMAA/1 d'ouvrir les droits sur les tableaux d'effectifs ou de modifier la répartition antérieure.

L'EMAA/2 et les attachés de l'air concernés sont tenus informés des actions entreprises par l'EMAA/3.

Pour assurer la gestion des postes d'OLI, l'EMAA/3 est tenu informé :

• des droits budgétaires ouverts, par l'EMAA/Budget ;

• des tableaux d'effectifs, par l'EMAA/1 ;

• des personnels étrangers en poste d'OLI en France et des officiers ou sous-officiers de l'armée de l'air en poste d'OLI à l'étranger (qualification, poste tenu, date de relève …) par la DPMAA.

3.2.2. Stages à l'étranger.

• a).  Toute demande de stage à l'étranger au profit de personnels de l'armée de l'air est soumise à la décision de l'EMAA.

  A cette fin, les grands commandements et les organismes concernés de l'administration centrale adressent leurs besoins à l'EMAA/3 au mois de septembre pour l'année suivante, afin que les crédits nécessaires puissent être obtenus à temps.

  Chaque demande comporte :

  • la nature (objet, lieu, durée) et la justification du stage envisagé ;

  • le montant des frais de scolarité à prévoir (crédits d'instruction dont l'EMAA/3 est gouverneur) ;

  • le montant des frais de déplacement (calculé par le bureau central des déplacements et stages à l'étranger, BCDSE) et de transport, imputés sur les crédits du chapitre 34.13 de la section air ou du chapitre 34.81 de la section commune.

• b).  L'état de prévision des stages à l'étranger (frais de scolarité supérieurs à 1 000 francs par stagiaire) est transmis à la fin de chaque année par l'EMAA/3 à la DCCA chargée d'obtenir l'accord préalable des services financiers compétents.

• c).  Lorsque les accords ci-dessus sont obtenus :

  • l'EMAA/3 engage les correspondances nécessaires en vue de la réservation des places de stages, prévoit les crédits nécessaires au paiement des frais de scolarité et éventuellement demande à la DCCA de les mettre en place (paiement par avance) ;

  • les crédits nécessaires au paiement ultérieur des frais de déplacement à l'étranger sont réservés par le BCDSE chargé de la mise en route et de la liquidation des stages à l'étranger, et de la présentation des dossiers au visa des différentes autorités de contrôle.

• d).  La DPMAA est chargée de la prospection et de la désignation des stagiaires (cas général), cette fonction étant confiée à l'EMAA/Trans. pour les stages de guerre électronique.

4.

La présente circulaire annule la note n^o 677/DEF/EMAA/Budget du 25 octobre 1974 (n.i. BO).