Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 modifié, portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale ;

Vu l'extrait du 29 février 2016 des délibérations du conseil d'administration de la régie d'exploitation et de développement des installations du Faron ;

Vu l'avis du 18 juillet 2016 de la direction départementale des finances publiques du Var,

Décide :

1.

D'autoriser l'acquisition par voie amiable, au profit du ministère de la défense, des parcelles citées en annexe, à détacher d'une emprise située à Toulon (83), mémorial du Mont-Faron appartenant à la régie d'exploitation et de développement des installations du Faron (REDIF) :

- superficie totale	:	1 803 000 m2
- superficie à détacher	:	799 m2

2.

D'habiliter le directeur de l'établissement d'infrastructure de la défense de Toulon (83), après mise en place des crédits, à assister le directeur départemental des finances publiques du Var lors de la signature de l'acte à venir.

3.

Cette acquisition se fera pour le prix de deux mille euros hors taxes (2 000 euros hors taxes), hors frais annexes, et sera financée suivant les références budgétaires ci-après : centre financier : 0167-0075-DM01 - DF 0167-02 - activité 0167362501C1 - rénovation des lieux de mémoire.

4.

L'acte de vente précisera la situation pyrotechnique des parcelles précitées afin de prémunir le ministère de la défense en cas de revente ultérieure.

5.

Les crédits nécessaires à cette opération seront mis en place dans les meilleurs délais afin de permettre son financement sur le budget de l'année 2016.

6.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.