1. Préambule.

Les règles générales relatives à la préparation et à l'exécution des indisponibilités périodiques d'entretien et de réparations (IPER) des bâtiments sont définies par l'arrêté cité en référence. Dans leurs modalités, la préparation et le déroulement des IPER font actuellement l'objet de procédures et de pratiques variables d'un port à l'autre. Une normalisation de ces procédures est nécessaire. Elle doit être mise à profit pour simplifier les tâches de préparation des bords et des organismes réparateurs.

La nouvelle procédure s'appuie sur l'élaboration, dès la mise en chantier d'un type de bâtiments, de documents de maintenance complets, clairs et précis, permettant ensuite, pendant la vie des bâtiments, un dialogue commode et efficace entre les bords et les organismes de soutien. La procédure définie ci-après s'appliquera intégralement aux futures séries de bâtiments. Elle s'appliquera également dans son intégralité aux bâtiments de construction récente au fur et à mesure de la réalisation des documents nécessaires. Des instructions particulières préciseront les modalités d'application pour les unités en service.

2. Généralités.

2.1.

La maintenance du matériel naval est assurée par des interventions de complexité et d'importance diverses, à caractère préventif : entretien, ou à caractère correctif : réparations.

Cette maintenance est réalisée, après l'admission au service actif d'un bâtiment, au cours d'indisponibilités et d'immobilisations de quatre espèces :

• les indisponibilités périodiques d'entretien et de réparations (IPER) ;

• les périodes d'entretien intermédiaire (PEI), pendant lesquelles les bâtiments (de surface) restent disponibles au matériel (à 72 h d'appareillage) ;

• les indisponibilités d'entretien (IE) au cours desquelles est assuré l'entretien intermédiaire des sous-marins et où peuvent se trouver placés les bâtiments de surface en PEI lorsque les travaux en cours entraînent un délai d'appareillage supérieur à 72 heures ;

• les indisponibilités accidentelles (IA).

2.2.

La présente instruction traite de la préparation et de l'exécution des indisponibilités périodiques d'entretien et de réparations (IPER) au niveau d'un bâtiment. Elle ne concerne pas le rythme d'activité et d'entretien des différents types de bâtiments, ni la programmation, la planification et le financement des IPER qui font l'objet de directives particulières.

La nouvelle procédure ainsi définie s'appuie sur la réalisation préalable de deux documents :

• Pour un type de bâtiments : un document de base commun à tous les bâtiments du type, répertoriant toutes les opérations de maintenance préventive (à l'exception des opérations d'entretien courant) en les répartissant suivant un échéancier théorique conforme au besoin opérationnel de maintenance. Sauf évolution de ce besoin ou des normes d'entretien, ce document est en principe figé à la fin de la construction des bâtiments de la série jusqu'à leur période de modernisation à mi-vie.

• Pour chaque bâtiment, un document de travail et d'échange d'informations (bord — direction des constructions et armes navales — DCAN) destiné à préparer les travaux relatifs à une IPER et à rendre compte de leur exécution. Ce document reprend en partie les informations du document de base, entretien courant excepté. Il est limité au matériel du bâtiment concerné et prend en compte son rythme d'activité effectif. Il fait l'objet d'éditions à l'occasion de chaque IPER. Il est conçu pour un traitement et une impression informatisés.

2.3.

Une instruction de la direction des constructions navales (DCN) fixera les détails de présentation des deux documents, ainsi que la procédure de saisie des différentes informations, permettant une exploitation informatique du deuxième document.

3. Document de base pour un type de bâtiment.

La maintenance du matériel naval, pour un type de bâtiment, est basée sur un document unique, le catalogue des opérations préconisées d'entretien, en abrégé COPE.

3.1. Contenu.

Ce document répertorie pour tous les matériels les informations suivantes :

• repère topo-fonctionnel ;

• désignation en clair du matériel ;

• code appareil ;

• applicabilité aux différents bâtiments du type ;

• lois ou règles régissant l'entretien (renvoi à un repère topo-fonctionnel pilote en cas de matériels identiques) ⁽²⁾ ;

• désignation des interventions contrôles et essais tels qu'ils sont prescrits par les instructions réglementaires ou à défaut les notices d'entretien ;

• degré de maintenance théorique ;

• catégories de maintenance : majeure, intermédiaire ;

• périodicité théorique d'entretien et tolérances éventuelles (calendaire ou heures de fonctionnement) ;

• échéancier théorique des interventions pour un ensemble complet de cycles d'entretien PEI-IPER, en principe jusqu'à mi-vie des bâtiments.

  Les IPER d'un bâtiment sont numérotées 1, 2, 3, 4… à compter de la première IPER suivant son admission au service actif et cela indépendamment de la durée de ces indisponibilités. A compter de la refonte à mi-vie du bâtiment le numéro de l'IPER sera suivi de la lettre R ;

• observations.

Un modèle de page de ce document est donné en annexe A ⁽³⁾.

3.2. Présentation.

Le matériel du bord est classé en installations conformément au catalogue des installations (cf. instruction technique n^o 6182 du STCAN). Chaque installation est repérée par son bigramme. A l'intérieur d'une installation, chaque ensemble fait l'objet d'une décomposition arborescente, limitée en principe à quatre aplombs. Sur cette décomposition arborescente le repérage topo-fonctionnel désigne tous les éléments dont l'identification est nécessaire à la maintenance.

La conception matérielle du document doit permettre un découpage facile entre utilisateurs.

3.3. Elaboration. Mise à jour.

Le COPE est établi à la construction du bâtiment tête de série sous la responsabilité du directeur de programme. La première édition est approuvée par la commission logistique bâtiment, selon la procédure décrite en annexe D, et présentée à la commission supérieure d'armement (CSA) du bâtiment tête de série.

L'entrée en service de chaque nouveau bâtiment du type s'accompagne, si besoin est, d'une nouvelle édition.

La procédure de mise à jour est appliquée, sous la responsabilité du directeur de programme, chaque fois qu'un manque de données a imposé la réalisation d'une édition incomplète afin de respecter la date de présentation à la CSA du premier bâtiment de la série.

Après l'admission au service actif du dernier bâtiment du type, les mises à jour du document sont réalisées par l'organisme centralisateur bâtiment (OCB) sous la responsabilité de la sous-direction « flotte en service ».

Le document fait l'objet de mises à jour lors :

• de modifications de matériels ou d'installations nécessitant une redéfinition des procédures et périodicités d'entretien ;

• de modifications des règles d'entretien, des installations ou des matériels conformément aux réglementations en vigueur.

Les demandes de corrections émanant des bâtiments seront transmises par les autorités maritimes locales au centre d'études pratiques du matériel naval (CEPMAN) pour déclenchement de la procédure de mise à jour, lorsque le CEPMAN le juge nécessaire.

Une nouvelle édition est obligatoirement publiée à l'issue de la refonte à mi-vie du premier bâtiment de la série.

Le COPE est édité sur un support papier ou un support informatique pour les bâtiments équipés du système AMELIE.

3.4. Cas particulier de l'entretien courant.

Les opérations de catégorie de maintenance courante sont regroupées par le CEPMAN dans un document appelé plan d'entretien courant (PEC).

Ce document est conçu et présenté de telle sorte que, à bord des bâtiments, chaque service puisse en extraire la partie le concernant, sous forme de tableaux commodes à exploiter.

4. Document de maintenance d'un bâtiment.

A partir du COPE, document de base de la maintenance d'une série de bâtiments, un document propre à chaque bâtiment, est élaboré : l'état prévisionnel d'interventions, en abrégé EPI. Le document initial est préparé, en même temps que le COPE, sous la responsabilité du directeur de programme et adressé au directeur des constructions et armes navales du port d'entretien responsable de l'édition et de la diffusion de l'EPI.

4.1. Contenu.

Ce document est un support d'échanges d'informations entre le bord et la DCAN et devient, selon le moment, état de besoin ou compte rendu d'IPER. Il répertorie pour tout le matériel embarqué à bord et concerné par une opération de maintenance, les informations suivantes dans le même ordre que le COPE :

Informations à caractère permanent :

• repère topo-fonctionnel ;

• désignation en clair du matériel ;

• code appareil ;

• documentation technique existante ;

• désignation des interventions, contrôles et essais tels qu'ils sont prescrits par les instructions réglementaires ou, à défaut, les notices d'entretien ;

• catégorie de maintenance : majeure ou intermédiaire ;

• contraintes d'exécution (au bassin, à flot, indifférent, etc.) ;

• délai estimé de l'intervention, compte non tenu des imprévus, donné en jours ;

• périodicité théorique d'entretien et tolérances éventuelles ;

• fonctionnement annuel moyen estimé (pour les matériels dont la périodicité d'entretien est donnée en heures de marche).

Informations à caractère évolutif :

• heures de marche ;

• prise en compte ou prévisions des interventions limitées à deux cycles d'IPER ;

• propositions d'exécution des travaux formulées par le bord et par le service réparateur ;

• observations, éventuellement note chiffrée du service contrôle du matériel naval (SCMN) du port.

Un modèle de page de ce document fait l'objet de l'annexe B ⁽⁴⁾.

4.2. Elaboration. Diffusion. Emploi.

L'EPI renseigné des informations à caractère permanent, est édité par la DCAN du port d'entretien. Il est adressé, en nombre suffisant d'exemplaires au bâtiment :

• soit à son retour de traversée de longue durée (TLD), dans le cas d'un bâtiment en armement définitif ;

• soit avant la fin de chaque IPER, dans le cas d'un bâtiment en service actif.

4.2.1.

Le bâtiment renseigne le document des informations évolutives au plus tard deux mois après la date de fin de TLD ou deux mois après la date de fin d'IPER selon le cas.

• a).  Dans le cas d'un bâtiment en armement définitif sont inscrites :

  • les heures de marche ou les temps de fonctionnement arrêtés au dernier jour du mois de retour de TLD ;

  • dans les deuxièmes colonnes PEI-IPER les opérations d'entretien programmées, plus, éventuellement, les opérations de maintenance corrective qui apparaissent déjà nécessaires ;

  • les premières colonnes PEI-IPER restent vierges.

  Un exemplaire de cet EPI renseigné est retourné à la DCAN.

• b).  Dans le cas d'un bâtiment en service actif sont inscrites :

  • les heures de marche ou temps de fonctionnement, arrêtés au dernier jour du mois de la date officielle de fin de travaux d'IPER ;

  • dans les premières colonnes PEI-IPER, les opérations de maintenance effectivement réalisées au cours de l'IPER écoulée et des PEI qui l'ont précédée ;

  • dans les deuxièmes colonnes PEI-IPER les opérations d'entretien programmées, ou reportées, aux prochaines PEI et à l'IPER suivante, plus éventuellement les opérations de maintenance corrective qui apparaîtraient déjà indispensables.

Le bord reçoit pour ce faire de la part des services réparateurs, toutes les informations nécessaires, au cours de réunions organisées à son initiative avant la date de disponibilité.

Un exemplaire de l'EPI ainsi renseigné, joint à une brève synthèse des observations relatives à l'IPER est adressé, par le commandant de l'unité, à l'autorité organique pour transmission au major général. Il tient lieu de compte rendu d'IPER (cf. arrêté de référence, art. 18). Cette autorité après avoir recueilli l'avis de la DCAN et des organismes de soutien ayant participé à l'IPER, et pris connaissance du procès-verbal établi par la commission d'essais (cf. 9.2) :

• transmet au département la synthèse des observations et des avis ;

• renvoie à la DCAN l'EPI.

Ce document permet à la DCAN du port d'entretien de préparer sa planification ainsi que l'approvisionnement des pièces de rechange nécessaires aux travaux de l'IPER à venir.

4.2.2.

Le bâtiment renseigne à nouveau ce même document, sur des exemplaires vierges support papier ou informatique conservés à bord à cette fin, sept mois au plus tard avant la date prévue pour l'entrée en IPER.

Sont inscrites :

• les heures de marche ou les temps de fonctionnement arrêtés à la fin du 7e mois qui précède la date d'entrée en IPER ou dans la mesure du possible les heures de marche ou les temps de fonctionnement probables à la date d'entrée en IPER ;

• dans la 1re colonne PEI, les interventions pratiquées depuis l'IPER passée ou depuis le retour de TLD, soit à l'échéance normale, soit par anticipation (pour quelque raison que ce soit ; IA, etc.) ;

• dans la 1re colonne IPER, les opérations d'entretien programmées et les opérations de maintenance corrective effectivement à prévoir pour l'IPER à venir ;

• dans les deuxièmes colonnes PEI-IPER, les prévisions d'entretien pour le futur ;

• dans la colonne appropriée, au moyen d'une lettre-code, les propositions concernant les organismes responsables de l'exécution de chaque travail.

Lorsqu'il l'estime utile le bord demande pour certains matériels un examen au SCMN du port. La note chiffrée donnée par ce dernier est alors portée en observations.

Un exemplaire ainsi renseigné, signé du commandant de l'unité pour le document papier et validé par le commandant de l'unité pour le support informatique fait retour à la DCAN du port d'entretien six mois au plus tard avant l'entrée en IPER. Il constitue l'état de besoins préventif et correctif de l'unité. Un compte rendu de cet envoi est adressé par message au major général du port et à l'autorité organique.

A partir de cet exemplaire la DCAN élabore et diffuse, au minimum une semaine avant la date fixée pour la conférence de travaux présidée par le major général, une nouvelle édition de l'EPI complétée des modifications et installations nouvelles approuvées et notifiées par le département. Ce document constitue l'état de besoins du bâtiment.

Cette édition, établie en autant d'exemplaires que nécessaire pour la conduite des travaux d'IPER, ajoute aux informations précédentes les propositions et observations des services réparateurs, ainsi que l'état des modifications ou installations nouvelles à réaliser au cours de l'IPER. C'est cette dernière édition qui est étudiée en conférence de travaux.

Les changements aux propositions des services réparateurs, décidés par le major général, font l'objet d'un correctif à cet état de besoins. Ce dernier, une fois corrigé, prend l'appellation ordre de travaux. Il est approuvé par le major général et devient aussitôt exécutoire pour tous les organismes participant à l'IPER.

Le schéma de principe de circulation de l'EPI fait l'objet de l'annexe « C ».

5. Renseignement de l'EPI par le bord.

Les opérations de maintenances préventives et correctives sont repérées dans les colonnes PEI et IPER par des signes différents définis dans l'instruction DCN.

Les opérations de maintenance corrective ne figurant pas dans l'EPI sont portées :

• soit à l'emplacement disponible des pages des bigrammes concernés ;

• soit sur des feuilles additives normalisées ou des écrans normalisés, ajoutés après chaque bigramme concerné ;

• soit sur des feuilles additives normalisées ajoutées après chaque bigramme concerné.

On s'efforcera d'appliquer les principes suivants :

• fournir des informations consises en utilisant si nécessaire la colonne observations complétée éventuellement de renvois en base de page ;

• rechercher dans les propositions une répartition bord/organismes de soutien aussi convenable que possible. En particulier, un certain nombre d'interventions de catégorie majeure seront prévues à la charge du bord (éventuellement avec support technique externe), afin de valoriser la compétence technique du personnel embarqué. Ces propositions sont faites sont un code défini dans l'instruction DCN ;

• ne pas demander l'exécution de modifications. L'état des modifications approuvées étant tenu à jour et ajouté à l'EPI par la DCAN.

6. Rôle du scmn et de l'autorité organique.

6.1.

Le rôle du SCMN est de fournir, pour certains matériels, des éléments complémentaires d'appréciation ou de décision sur les travaux demandés.

Il intervient à la demande du bord ou du major général, de préférence au cours d'une PEI précédant l'IPER. Les observations sont communiquées sous forme d'une note d'appréciation codée attribuée à chaque matériel contrôlé, note que le bord fait figurer sur l'EPI.

Lorsque l'importance du contrôle le justifie un rapport de contrôle est rédigé avant IPER par le SCMN. Il doit parvenir à la DCAN en même temps que l'EPI renseigné. Ce rapport est établi de telle sorte qu'il puisse être exploité en correspondance avec l'EPI (même repérage topofonctionnel).

6.2. Rôle de l'autorité organique.

L'autorité organique n'est pas destinataire de l'EPI.

Elle reçoit un exemplaire de l'état de besoins établi par la DCAN.

Elle participe à la conférence de travaux. Son rôle consiste à s'assurer que les décisions prises ne risquent pas de compromettre la disponibilité opérationnelle du bâtiment à l'issue de l'IPER.

7. Conférence de travaux.

7.1.

La conférence de travaux, présidée par le major général, réunit avant l'IPER tous les représentants des organismes concernés, en vue de procéder à l'examen de l'état de besoins édité par la DCAN du port d'entretien. Cet état comporte, pour chaque intervention envisagée, la proposition du bord, celle de la DCAN et dans certains cas une note du SCMN et/ou une observation de l'autorité organique.

La conférence de travaux étudie :

• le calendrier de l'IPER et ses dates principales : début de travaux, planigramme des opérations importantes, passage au bassin, mouvements du bâtiment, fin de travaux, disponibilité… ;

• les points de l'état de besoins où les propositions bord et DCAN diffèrent ;

• la liste des modifications approuvées intégrées à l'état de besoins par la DCAN.

7.2.

Lorsque la décision prise modifie la dernière proposition DCAN, elle est inscrite en surcharge sur le document.

Selon leur importance et leur nombre, les modifications décidées font l'objet :

• d'un correctif à l'état de besoins ;

• d'une nouvelle édition complète du document par la DCAN.

L'état de besoins ainsi corrigé ou réédité est approuvé par le major général. Il devient l'ordre de travaux exécutoire pour l'IPER concernée.

7.3.

La conférence de travaux a lieu, de préférence à bord du bâtiment, si possible un mois et au plus tard une semaine avant le début de l'IPER. Sa date est fonction de l'activité du bâtiment ; elle est arrêtée par le major général en accord avec l'autorité organique.

8. PRE — IPER — Déroulement de l'IPER.

8.1. PRE — IPER.

Immédiatement avant la date prévue d'entrée en IPER, les bâtiments de plus de 1 000 tonnes sont placés par leur autorité organique en PRE — IPER. La durée de cette indisponibilité, de 5 à 10 jours ouvrables, est fixée en fonction du volume des travaux prévus. Ce délai est mis à profit pour :

• l'établissement des relations avec les organismes de la DCAN chargés des travaux ;

• la préparation matérielle du bâtiment : débarquement des artifices, éventuellement des munitions et des combustibles, dégazage de soutes… ;

• l'élaboration, si nécessaire, par le bord, d'un additif à l'état de besoins correctif. Cet additif rédigé sous forme de pages correctives ou additives de l'EPI est examiné selon une procédure analogue.

Après décision, la DCAN édite les pages de remplacement ou complémentaires correspondant aux opérations retenues. Ces pages sont intégrées dans l'ordre des travaux.

8.2. Déroulement de l'IPER.

Responsabilité.

Le commandant du navire conserve la responsabilité globale de la sécurité du bâtiment. Il a autorité sur l'ensemble du personnel présent à bord pour prendre en cas d'urgence les mesures de sécurité et de sûreté nécessaires. Il en tient informé dans les meilleurs délais l'ingénieur chargé ou le chef de chantier. L'ingénieur chargé est responsable de la coordination d'ensemble des travaux.

Le bâtiment et les services réparateurs sont responsables respectivement des travaux dont l'exécution leur incombe. L'ingénieur chargé ou son représentant est l'interlocuteur du bord vis-à-vis des sous-traitants éventuels.

Le bord conserve la responsabilité des matériels non visités en IPER. Il en assure les manœuvres et contrôles périodiques en prenant les mesures nécessaires pour éviter de perturber le déroulement de l'ensemble des travaux.

Coordination et suivi des travaux. Réunion des travaux.

L'information réciproque et la coordination des travaux sont réalisés :

Périodiquement au cours de réunions de travaux à bord, dans la mesure du possible hebdomadaires.

De manière continue :

• par échanges d'informations entre les services spécialisés de la DCAN et le bord ;

• au début de tout nouveau travail important qu'entreprend un service réparateur, par l'information du bord pour lui permettre de prendre toutes dispositions nécessaires (et réciproquement) ;

• au stade de l'exécution par la mise en application des procédures prévues (bons de feu, de sablage, de peinture, interdictions de manœuvre…).

Le bord est informé pour tout appareil important débarqué et envoyé pour visite ou réparation en atelier. Il établit à cette occasion une fiche suiveuse fournissant au réparateur tous les renseignements utiles. Au retour, cette fiche est complétée par le service réparateur qui mentionne les constatations au démontage, les réparations et les essais effectués.

Le bord est tenu informé du déroulement des principales opérations et des événements pouvant influer sur les délais de réalisation des travaux.

Les conditions particulières d'application des règles générales énoncées ci-dessus peuvent faire l'objet d'un protocole établi entre le bord et la DCAN, notamment pour les IPER longues.

Le commandant du bâtiment rend compte au major général, du déroulement des travaux et des difficultés rencontrées, au cours de la conférence hebdomadaire des travaux.

9. Essais de fin d'IPER.

Les essais de fin d'IPER sont effectués, conformément aux articles 46 et 49 de l'arrêté cité en référence, sous le contrôle d'une commission d'essais désignée par l'autorité maritime locale.

9.1. Essais préparatoires.

Les essais préparatoires sont effectués au mouillage, à l'initiative de l'organisme réparateur, par entente directe entre le bord, la DCAN et éventuellement le SCMN, au fur et à mesure de la remise en état des matériels.

9.2. Essais à la mer.

Dans le courant de l'IPER, le bord, avec le concours de la DCAN, établit la liste des essais à la mer.

Le projet de calendrier des essais est adressé en temps utile pour approbation à l'autorité maritime locale, après avis de l'autorité organique.

Ce projet distingue :

• les essais d'acceptation prévus explicitement par la réglementation et devant être effectués en présence de représentants de la DCAN et du SCMN ;

• les essais après certains travaux effectués par le bord, justifiés par une longue période d'arrêt, ou nécessaires pour l'entraînement du personnel.

Le commandant de l'unité rend compte aux autorités concernées des résultats des essais d'acceptation au fur et à mesure de leur déroulement.

La commission intervient auprès de la DCAN pour faire effectuer les travaux nécessaires à la suite des essais non acquis. Elle établit un procès-verbal, lequel mentionne les essais non acquis ou faisant l'objet de réserves. Elle précise en accord avec les représentants de la DCAN les travaux qui seront poursuivis et achevés au titre de l'IPER.