INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 1975/DEF/DCCA/2/4 relative aux méthodes d'évaluation et de gestion prévisionnelle des matériels du commissariat (budget équipement).
Abrogé le 10 février 2015 par : INSTRUCTION N° 8693/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 26 février 1976NOR
AVANT-PROPOS.
Le système traditionnel de ravitaillement en matériels du commissariat reposait jusqu'à ces dernières années sur un système distributif fortement centralisé.
Les décisions concernant les dotations et les réalisations étaient prises par l'administration centrale ; les régions aériennes ne constituaient pour l'essentiel qu'un échelon logistique intermédiaire n'intervenant que lors des distributions ; le rôle des bases aériennes se limitait à l'expression de besoins définis dans le cadre étroit de dotations rigides.
Ce système, qui se justifiait en l'absence d'éléments objectifs et valorisés d'appréciation, assurait une répartition relativement équitable, mais pas nécessairement adaptée à la réalité des besoins.
Il convient de rappeler que le service du commissariat est chargé de réaliser et de répartir trois grandes catégories de matériels :
les effets d'habillement et d'équipement individuels ;
les matériels collectifs de campagne ;
les matériels d'ameublement et d'équipement collectif des bases aériennes.
La présente instruction ne concerne que cette troisième catégorie de matériels, diverses contraintes imposant des solutions différentes pour les deux premières.
Les matériels d'équipement des bases aériennes répondent en effet à deux caractéristiques :
leur uniformité n'est pas impérative : s'agissant le plus souvent de matériels courants du commerce, leur réalisation n'impose pas d'études préalables approfondies, mais seulement un choix parmi la gamme existant sur le marché ; c'est la raison pour laquelle leur acquisition a pu être déconcentrée, pour l'essentiel, au niveau régional ;
leur utilisation est intimement liée aux besoins spécifiques des bases aériennes : missions particulières, contraintes d'infrastructure ; un système de dotation rigide se révèle inadapté et il est préférable de laisser à l'utilisateur le soin de définir les moyens les plus appropriés, en lui permettant de surcroît de mieux appréhender le coût des équipements et de conduire plus sûrement une gestion économique et efficace.
Le système adopté pour répondre à ces objectifs s'insère tout naturellement dans l'optique actuelle de la rationalisation des choix budgétaires puisqu'il en reprend les grands thèmes : programmation annuellement révisée et actualisée, libre choix des moyens laissé au centre de décision local pour atteindre ses objectifs, mise en place d'un contrôle de gestion.
La nouvelle procédure, expérimentée en 1973 et étendue à toutes les bases de métropole en 1974 a conduit à des conclusions satisfaisantes notamment par l'impact psychologique constaté au niveau des bases aériennes. Il a donc été possible de généraliser le système en 1975.
La présente instruction reprend donc pour l'essentiel, les dispositions de l'instruction publiée en 1975 en tenant compte des retouches que l'usage a rendues nécessaires.
Elle fixe les méthodes d'évaluation et de gestion prévisionnelle des matériels d'équipement des bases aériennes.
Les procédures qu'elle définit sont désignées sous le vocable, que l'usage a consacré, de « budget d'équipement ».
1. Principes directeurs.
1.1. Définition. Principes.
Le « budget d'équipement » constitue l'outil d'acquisition des divers matériels composant l'équipement des bases aériennes, dont la réalisation incombe au service du commissariat de l'air.
Trois principes directeurs le sous-tendent :
décentralisation des décisions ;
programmation des besoins ;
pratique d'une gestion valorisée.
1.2. DECENTRALISATION DES DECISIONS.
1.2.1. Objet.
Si la déconcentration des réalisations des matériels d'équipement des bases aériennes est appliquée depuis plusieurs années, il importe également de faire opérer les choix au niveau le plus proche possible de l'utilisateur compte tenu des responsabilités confiées aux divers échelons (local, régional et central).
1.2.2. Echelon local.
C'est au niveau de la base aérienne que sont le mieux appréciés et définis les besoins.
Cette responsabilité incombe au premier chef au commandant de base, assisté du commissaire de base, mais il convient d'associer étroitement les utilisateurs : chefs de moyens, commandants d'unités, qui doivent exprimer leurs besoins et être sensibilisés à la nécessité de prévoir.
La revue annuelle d'ameublement, en dehors de son aspect de vérification comptable, constitue l'instrument privilégié de cette prévision et de cette concertation indispensable entre utilisateurs et échelons de décision.
1.2.3. Echelon régional.
Le général commandant la région aérienne, par l'intermédiaire du directeur régional du commissariat, exerce simultanément un rôle de direction et un rôle de contrôle.
4.1. Rôle de direction.
Il définit la politique spécifique de la région et met en place les moyens d'information et de contrôle adaptés à ses objectifs.
Il assure la cohérence entre les taux de satisfaction obtenus par les bases aériennes.
Il répartit les crédits alloués entre les bases et les emplois régionaux.
Il fait réaliser et mettre en place les matériels de gestion déconcentrée.
4.2. Rôle de contrôle.
Il contrôle les informations transmises par les bases (détermination des différentes valeurs, actualisation des données).
Il apprécie la réalité des besoins exprimés, notamment en ce qui concerne l'équipement des locaux neufs.
Il s'assure que les options proposées par les bases s'insèrent harmonieusement dans les orientations qu'il a définies.
Il veille enfin à ce que les articles commandés par les bases restent homogènes, pour éviter une trop grande diversité dans le parc.
1.2.4. Echelon de l'administration centrale.
La direction centrale du commissariat de l'air détermine les besoins en crédits dans le cadre de la programmation militaire par nature de dépenses, afin de pondérer d'une manière prévisionnelle la répartition des crédits du chapitre budgétaire correspondant.
Elle répartit entre les régions et les commandements de l'air outre-mer les ressources affectées à l'équipement collectif des bases aériennes (autorisation de programme et crédits de paiement).
Elle assure la cohérence des actions entreprises en appréciant, d'une part les taux de satisfaction obtenus sur les bases aériennes, d'autre part la politique suivie par les régions aériennes dans le domaine de la réalisation des matériels.
Elle fait observer, enfin, les directives du ministre en matière de centralisation de certaines commandes et accorde la cas échéant, aux directions régionales et aux commissariats de l'air outre-mer l'assistance de ses services centraux.
1.3. PROGRAMMATION DES BESOINS.
1.3.1. Méthode.
Obtenir une satisfaction optimale à partir d'un volume de ressources déterminé implique la nécessité d'effectuer des choix.
Afin d'être en mesure d'opérer des comparaisons constructives, il convient, d'une part de fixer des objectifs, d'autre part, d'inventorier les moyens.
1.3.2. Fixation des objectifs.
Pour chaque « activité » au sein de la base aérienne, des normes de satisfaction sont définies. Elles représentent des niveaux d'équipement que la base aérienne s'efforcera d'atteindre en procédant par étapes.
Deux remarques doivent être formulées :
7.1. L'abandon de la notion de « procès-verbal de dotation » qui figeait les « droits » de la base dans le cadre de dotations rigides, permet de particulariser ces normes de satisfaction, qui doivent tenir compte des caractéristiques originales de la base, de ses besoins spéciaux.
Une instruction particulière indique des « standards », qui constituent une aide à la décision, permettent une certaine cohérence, facilitent enfin le contrôle de gestion.
Regroupées dans un tableau de synthèse établi par la base aérienne, annuellement actualisé et vérifié, ces normes de satisfaction constituent le reflet fidèle de ses besoins exprimés de façon éminemment réaliste.
7.2. Les priorités retenues pour atteindre ces normes plus rapidement dans un secteur que dans un autre traduisent la politique spécifique de la base : c'est le bénéficiaire qui établit et actualise le plan d'équipement, concentrant son effort et ses ressources sur tel ou tel secteur qu'il estime prioritaire.
1.3.3. Inventaire des moyens.
La connaissance précise des moyens, non seulement sur le plan quantitatif, mais encore sur le plan qualitatif, est indispensable pour apprécier les besoins, puisque ces moyens constituent les éléments de base à partir desquels est élaboré le programme de ravitaillement.
1.4. PRATIQUE D'UNE GESTION VALORISEE.
1.4.1. Nature des besoins.
Les matériels d'équipement de la base aérienne représentent un capital qui, avec le temps, s'use et se déprécie.
Pour le maintenir à un niveau constant, il convient de faire appel à la notion d'amortissement, utilisée par les entreprises.
Pour améliorer le parc des matériels en se rapprochant progressivement des normes adoptées, il faut combler l'écart entre la situation donnée et l'objectif fixé à moyen terme : une fraction de cet écart sera comblée annuellement au moyen des crédits de réajustement.
Il existe enfin des besoins qu'il est impératif de satisfaire et dont le coût ne peut être imputé ni à l'amortissement ni au réajustement : c'est le cas de l'équipement des locaux neufs ou entièrement reconstruits.
Le budget d'équipement annuel permettra donc la satisfaction de trois types de besoins : amortissement, réajustement, équipement des locaux neufs.
1.4.2. Intérêt de la valorisation.
C'est sur des éléments valorisés permettant de suivre la vie des matériels que pourra s'appuyer la gestion à tous les niveaux.
Cette valorisation constitue un outil essentiel d'aide à la décision ; elle seule permet la comparaison, le choix, la programmation, et la ventilation des ressources sur les trois types de besoins.
Les crédits d'équipement des locaux neufs présentent un caractère impératif, donc prioritaire. Les crédits d'amortissement et ceux destinés au réajustement pourront être modulés en fonction des ressources budgétaires.
2. L'articulation du budget d'équipement.
2.1. Double aspect du budget d'équipement.
Le budget d'équipement présente deux aspects complémentaires : d'une part, il constitue une photographie de l'équipement de la base aérienne à un moment donné, d'autre part il est un instrument de gestion, permettant de mettre en œuvre une politique des matériels du commissariat.
2.2. ASPECT STATIQUE DU BUDGET D'EQUIPEMENT.
2.2.1. Découpage de l'activité en fonctions.
2.2.1.1. Définition des fonctions.
Une « fonction » est une activité spécifique, nécessaire au fonctionnement de la base aérienne et dont l'exercice est satisfait par la réunion simultanée de moyens en personnel, en matériel et en infrastructure.
La composante « matériels du commissariat » d'une fonction comprend l'ensemble des matériels du commissariat mis en place dans le but de permettre l'exercice de cette activité.
Par souci de simplification, le terme « fonction » est employé dans la suite de l'instruction, à la place de « composante matériels du commissariat de la fonction ».
2.2.1.2. Enumération des fonctions.
(Modifié : 4e mod. du 27/05/1983.)
Les fonctions principales assurées sur la majorité des bases aériennes par la mise en place de matériel du commissariat sont les suivantes :
ameublement des bureaux ;
ameublement des locaux communs ;
audiovisuel ;
dactylographie, comptabilité, reproduction ;
distraction des hommes du rang ;
hébergement des cadres ;
hébergement des hommes du rang ;
nettoyage, chauffage et ventilation des locaux ;
préparation des repas (1) ;
restauration des officiers, restauration des sous-officiers (restauration des cadres en cas de mess mixte) ;
restauration des hommes du rang ;
sports (2) ;
gros ensembles de subsistances (3).
Sur certaines bases, d'autres fonctions peuvent apparaître :
blanchisserie ;
enseignement (4)
imprimerie ;
restauration élèves ;
service hôtelier à bord des avions ;
etc…
L'annexe 1 énumère la liste des catégories de matériels entrant dans la composante des fonctions. Cette liste n'est pas limitative ; elle peut être complétée suivant les caractéristiques spécifiques des bases, avec l'accord de la direction régionale du commissariat, qui peut également, si elle l'estime nécessaire pour mieux circonscrire les besoins, diviser les fonctions en sous-fonctions : hébergement des officiers — hébergement des sous-officiers, ou ameublement des bureaux par catégorie d'utilisateurs : officiers (supérieurs, subalternes) sous-officiers, dactylos, etc.
2.2.2. Valorisation des fonctions.
2.2.2.1. Valeurs retenues.
Le but recherché est de déterminer la valeur du capital mis en place sur la base aérienne, et celle des matériels à acquérir pour satisfaire les besoins.
Ce capital est analysé à travers le découpage des activités, par fonctions.
La valorisation des fonctions, pratiquée suivant des approches différentes, a pour objet de donner à l'échelon de décision une possibilité de choix objectif, en disposant d'éléments chiffrés.
Trois valeurs ont été retenues pour chaque fonction, quantifiant trois aspects particuliers d'une même réalité : la valeur théorique, la valeur pratique, la valeur réelle.
2.2.2.2. Valeur théorique = V.T.
La valeur théorique d'une fonction représente la valeur à neuf de tous les articles qui la composent, et dont le nombre et la qualité sont optimaux par rapport aux besoins.
En d'autres termes, la valeur théorique exprime les besoins de la base, s'il fallait la doter instantanément de matériels entièrement neufs. Pour les définir, il convient de s'appuyer sur les standards fixés par instruction particulière de la DCCA. Les corrections éventuelles qui pouront leur être apportées permettront de prendre en considération l'évolution technique des matériels, l'adoption de normes particulières de qualité ou de confort et surtout de tenir compte des capacités des installations (5)
La valeur théorique d'un type de matériel a pour expression :
V.T. = Q.T. x P.
avec :
Q.T. = quantité théorique, qu'il faudrait posséder pour satisfaire pleinement les besoins de la base (y compris le volant quand il est prévu par un texte réglementaire).
P = prix que l'on devrait consentir pour l'achat de ce matériel : il faut considérer la valeur unitaire de l'article qui serait réalisé, si on devait procéder à une acquisition.
2.2.2.3. Valeur pratique = V.P.
La valeur pratique de la fonction est celle vers laquelle il faut tendre, pour que la fonction considérée reste assurée dans des conditions estimées satisfaisantes.
La valeur pratique sera donc un pourcentage de la valeur théorique.
En effet, l'objectif n'est pas d'avoir tous les matériels à l'état neuf, mais un parc composé de matériels dont l'ancienneté moyenne peut s'établir, en l'état actuel des choses, à la moitié environ de la durée d'amortissement.
On admettre que, sauf exception dûment acceptée par la direction régionale du commissariat, la valeur pratique est égale à 50 p. 100 de VT.
Ce pourcentage devrait pouvoir, par la suite, être augmenté, au fur et à mesure de l'amélioration de l'équipement des bases aériennes.
2.2.2.4. Valeur réelle = Vr.
17.1. La valeur réelle d'une fonction représente la valeur résiduelle (valeur à neuf moins dépréciation due au vieillissement) de chaque matériel composant effectivement la fonction considérée.
En raison des difficultés que représenterait l'appréciation exacte de la valeur réelle de chaque matériel d'une fonction, il a paru nécessaire de définir une méthode de calcul qui permette d'obtenir sans difficulté des résultats cohérents, se rapprochant d'une réalité en l'espèce difficilement saisissable.
L'analyse détaillée de la méthode retenue, explicitée par des exemples, figure en annexe 2.
17.2. Afin d'alléger le calcul de la valeur réelle, il peut être admis d'éliminer du décompte des valeurs de certaines fonctions des petits matériels accessoires (par exemple, pour la fonction ameublement de bureau : les lampes, cendriers, porte-manteaux muraux, petits fichiers, carpettes…).
Il appartient à la direction régionale du commissariat de prescrire ces simplifications chaque fois qu'elle l'estime nécessaire. Dans ce cas, elle fixe un pourcentage dont il convient de majorer la valeur réelle de chaque fonction considérée, pour tenir compte forfaitairement de la valeur de ces accessoires.
2.2.3. Etablissement du tableau de synthèse.
2.2.3.1. Intérêt — Contenu.
Chaque base aérienne dresse un tableau de synthèse annuel qui se substitue à la fois aux procès-verbaux de dotation précédemment établis pour chaque catégorie de matériels et aux demandes annuelles de ravitaillement en matériels de commissariat (annexe 3).
Ce document est une projection de l'équipement de la base aérienne à la fin de chaque gestion. Il indique de manière chiffrée, l'état des différentes valeurs calculées pour l'ensemble des fonctions et permet de situer ces dernières les unes par rapport aux autres. Pour ce faire, l'existence de divers ratios apporte une aide supplémentaire, en procurant une base objective à l'appréciation qualitative du centre de décision.
2.2.3.2. Contrôle des objectifs par les ratios.
Deux ratios ont été établis afin de juger d'une manière aisée et significative l'équipement en place sur la base aérienne ; ils ont pour objet de révéler les disparités non justifiées et de faciliter leur correction.
19.1. Contrôle de la valeur théorique de la fonction.
La valeur théorique de la fonction comporte un aspect quantitatif et un aspect qualitatif. Il importe que chacun d'eux reste dans des limites raisonnables.
En divisant la valeur théorique de chaque fonction par un critère C, spécifique à chaque fonction (cf. ANNEXE 4), on obtient un ratio qui permettra d'opérer des comparaisons de base à base.
Ce ratio sera certes différent d'une base à l'autre, mais il doit néanmoins se situer à l'intérieur d'une fourchette définie par la direction régionale du commissariat de l'air, après exploitation des tableaux de synthèse des bases aériennes.
19.2. Contrôle de l'adaptation du parc aux besoins.
Equation 1. Valeur du parc existant.
 |
exprime la valeur du parc existant en fonction de l'objectif global qui a été fixé.
Il tient compte à la fois du décalage, en volume et en vieillissement, par rapport à l'optimum. C'est un indicateur global.
Ce rapport doit tendre vers 1.
2.2.3.3. Calcul des besoins en crédits budgétaires.
Les besoins en crédits sont exprimés sous trois formes :
besoins pour l'amortissement ;
besoins pour l'équipement des locaux neufs ;
besoins pour le réajustement.
20.1. Calcul des besoins d'amortissement.
L'amortissement a pour but de conserver la valeur du parc dans le temps.
La dépréciation annuelle, qui est assimilée à un taux d'amortissement, est fixée comme suit :
14 p. 100 pour la fonction régionale « gros ensembles de subsistances » (cf. Article 30) ;
12 p. 100 pour les fonctions « préparation des repas », « audiovisuel », « imprimerie » et « dactylographie comptabilité reproduction » ;
8 p. 100 pour les autres fonctions.
Les besoins d'amortissement (A) seront donc de :
A = 14 p. 100 ou 12 p. 100 ou 8 p. 100 de Vr. selon les fonctions.
20.2. Calcul des besoins nouveaux pour l'équipement de locaux neufs.
L'individualisation de ces besoins est indispensable puisqu'ils doivent être couverts en totalité, dans la plupart des cas.
S'ils étaient inclus dans la valeur théorique (VT) ils n'apparaîtraient en valeur pratique (VP) que pour 50 p. 100 des besoins réels et leur satisfaction intégrale serait liée aux possibilités d'attribution de crédits de réajustement.
Ils doivent donc être présentés, par fonctions, pour leur valeur exacte dans le tableau de synthèse. Ce n'est que l'année suivant celle de leur satisfaction qu'ils sont inclus dans les trois valeurs : VT, VP et Vr.
Les « besoins nouveaux » représentent les dépenses prévues pour équiper les locaux neufs ou entièrement rénovés.
Les locaux à prendre en considération sont ceux dont la construction, ou la reconstruction, est liée :
à une mission nouvelle (accroissement d'effectifs résultant de créations ou d'extension d'unités) ;
ou à une amélioration notable des capacités ou du confort des installations servant à la vie collective du personnel (exemples : construction de bâtiments « hébergement rang » ou « cadres », construction ou aménagement de salles à manger supplémentaires dans un organisme nourricier, etc.).
Par « locaux entièrement rénovés » il faut comprendre les reprises complètes s'analysant comme de véritables reconstructions. Une simple remise en état, même si elle est importante et si le bâtiment change de destination, ne peut être considérée comme une rénovation entière pour le budget d'équipement.
Au critère « mission nouvelle » ou « amélioration notable des capacités ou du confort des installations servant à la vie collective du personnel » il convient d'ajouter deux éléments dont l'existence doit être démontrée :
obligation d'équiper les locaux de matériels neufs ;
impossibilité d'imputer la charge qui en résulte au budget normal de la base en raison de l'importance des dépenses.
Dans le cadre du budget d'équipement, le « besoin nouveau » est une notion nécessairement restrictive, puisqu'il est lié à une mesure ponctuelle, rare, voire exceptionnelle.
Il appartient aux directeurs régionaux du commissariat de retenir, ou non, après enquête, les demandes « besoins nouveaux » pour équipement des locaux neufs présentées par les bases aériennes. Les besoins transmis à la DCCA, chargée de prendre la décision finale, doivent être justifiés avec soin notamment en ce qui concerne les critères définis par le présent paragraphe.
20.3. Calcul des besoins de réajustement.
Les crédits de réajustement sont un complément éventuel de ressources qui s'ajoute aux crédits d'amortissement et aux crédits pour l'équipement des locaux neufs. Ils correspondent à la nécessité d'améliorer globalement la valeur des matériels trop vétustes d'une fonction.
C'est le capital à mettre en place pour obtenir une situation satisfaisante des fonctions, en réduisant, jusqu'à les faire disparaître, les écarts observés entre la valeur pratique et la valeur réelle :
Les besoins de réajustement s'expriment par la différence : VP — Vr.
Ils ne sauraient être négatifs ; en conséquence, si la valeur réelle d'une fonction est supérieure à la valeur pratique, on ne doit pas faire apparaître de besoins de réajustement.
2.2.3.4. Utilisation des crédits.
En fonction des ressources budgétaires disponibles annuellement, les crédits sont accordés selon les priorités suivantes :
1. Crédits pour équipement de locaux neufs.
2. Crédits d'amortissement.
3. Crédits de réajustement.
Pour l'exécution de son budget, le commandant de base a toute latitude pour affecter les ressources qui lui sont accordées au bénéfice des fonctions qui lui apparaissent prioritaires, sans avoir à respecter strictement la part d'amortissement et de réajustement calculée pour chacune d'elles.
Il est, par contre, tenu d'affecter à l'équipement des locaux neufs l'intégralité des crédits accordés à ce titre.
2.3. ASPECT DYNAMIQUE DU BUDGET D'EQUIPEMENT.
2.3.1. Actualisation.
Constituant dans un premier temps un instrument comptable permettant d'une part d'inventorier et de classer les besoins, d'autre part de recenser les moyens en place et leur valeur, le budget d'équipement exige pour sa mise en place un important travail d'analyse.
Mais dans un deuxième temps, il constitue un outil permanent d'aide à la décision, à condition d'être actualisé chaque année.
Cette actualisation, très simple, est explicitée dans l'annexe 3. Elle revêt deux aspects essentiels :
22.1 Actualisation des valeurs des fonctions.
Afin de tenir compte de l'érosion monétaire, il convient d'appliquer annuellement un coefficient de correction aux différentes valeurs.
Le taux d'actualisation retenu, qui doit rester en accord avec la réalité économique, est calculé chaque année par la DCCA et communiqué aux directions régionales du commissariat au début du deuxième trimestre.
22.2 Prise en compte du taux d'amortissement.
La valeur réelle diminue chaque année d'un certain montant.
Le coefficient de vétusté appliqué à cette valeur est celui qui est fixé à l'article 20.1.
2.3.2. Pérennité du tableau de synthèse.
Ainsi actualisé par la double prise en compte des conséquences de l'érosion monétaire et de l'usure des matériels, le tableau de synthèse du budget d'équipement de la base aérienne sera fort aisément mis à jour chaque année à la date du 1er juillet par l'enregistrement des mouvements d'entrée et de sortie de matériels :
en entrée : les matériels commandés par la base au titre du programme d'acquisition de l'année considérée, et dont la réalisation a été retenue par la région aérienne, étant précisé que l'enregistrement comptable de la valeur des matériels n'est pas subordonné à leur livraison effective, qui peut n'intervenir qu'en fin d'année ou même l'année suivante en cas de longs délais de livraison ;
en sortie : les matériels éliminés (pertes) ou réformés en cours d'année : pour une parfaite cohérence avec les entrées, il conviendrait de prendre en compte les sorties effectives du 1er janvier au 30 juin et les sorties estimées jusqu'à la fin de l'année ; cette estimation pouvant être délicate, on retiendra, dans un souci de simplification, les sorties des comptes de la base du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année en cours.
3. Mise en œuvre du budget d'équipement.
3.1. DIRECTIVES D'APPLICATION.
3.1.1. Programme d'acquisition.
3.1.1.1. Etablissement du programme.
L'expression des besoins de la base aérienne ne peut normalement s'effectuer que lorsque la base a connaissance du montant des crédits qui lui sont alloués au titre du budget d'équipement.
Toutefois, le programme annuel d'acquisition peut être scindé en deux tranches :
la première, la plus importante, peut être adressée à la direction régionale du commissariat en même temps que le tableau de synthèse (ou quelques semaines après), sans attendre la notification des crédits.
Dans cette première tranche doit être comprise la quasi-totalité des besoins en matériels de réalisation centralisée (DCCA ou intendance), en raison de la longueur des délais de ravitaillement ;
la deuxième, plus réduite, peut être adressée en cours de gestion à la direction régionale du commissariat, dès que celle-ci a communiqué l'enveloppe des crédits correspondants.
L'expérience ayant prouvé que les bases aériennes rencontraient certaines difficultés pour prévoir avec précision plus d'un an à l'avance tous les articles qui leur seront nécessaires, cette deuxième tranche permet un réajustement en cours de gestion.
3.1.1.2. Contenu du programme.
Le programme d'acquisition porte sur deux types de matériels :
les matériels dits « communs », comprenant tous les articles habituellement utilisés, quel que soit leur mode de réalisation (centralisé interarmées, centralisé air, ou régional) ;
les matériels dits « spécifiques » répondant à des besoins originaux de la base aérienne (par exemple : ameublement du mess officiers, équipements spéciaux).
Afin de conserver au parc une certaine homogénéité, ces matériels spécifiques doivent demeurer l'exception.
3.1.1.3. Présentation du programme.
Cette présentation est définie par la direction régionale du commissariat.
Pour faciliter l'exploitation du programme tant par la base aérienne que par la direction régionale du commissariat, cette dernière peut, par exemple, diffuser une liste des matériels communs, comportant nomenclature, désignation, prix unitaire et une colonne destinée à être renseignée par la base, qui fera parvenir en retour, jointes à ce document, éventuellement une demande de matériels spécifiques dûment explicitée et la ventilation par fonctions des matériels demandés.
Cette ventilation permettra, d'une part de répartir sans hésitation les matériels dès leur arrivée sur la base, d'autre part de mettre à jour les tableaux de synthèse de l'année suivante.
3.1.2. Action de la direction régionale du commissariat.
3.1.2.1. Catalogues.
Afin de permettre aux bases aériennes de choisir en connaissance de cause les matériels qui leur sont nécessaires, la direction régionale du commissariat leur adresse un catalogue illustré décrivant avec précision les matériels communs.
A ce catalogue est joint celui qui est édité par le service de l'intendance pour les mobiliers métalliques de réalisation centralisée.
3.1.2.2. Prix des matériels.
(Modifié : 2e mod. du 01/07/1980.)
Le prix des matériels existant sur la base ou demandés au programme d'acquisition constitue une donnée essentielle puisque la détermination et l'expression des besoins, la valeur des différents ratios ainsi que l'évolution des fonctions sont calculés à partir d'informations valorisées.
De ce fait, il est indispensable de disposer de prix ne laissant planer aucune ambiguïté, appliqués uniformément pendant toute la durée d'une gestion, à l'ensemble des bases de la région aérienne.
Pour toutes les opérations financières (évaluations, chiffrages, facturations) et de gestion (élaboration des programmes, distributions, tableaux de synthèse, etc.) il convient donc de se référer aux seuls prix diffusés avant l'établissement des programmes d'acquisition par la direction régionale du commissariat à l'appui du catalogue des matériels communs.
Ces prix prévisionnels, dits « prix de gestion », calculés au niveau régional s'appliquent durant toute l'exécution d'un programme ; les écarts éventuels enregistrés entre les « prix de gestion » et les prix réels étant supportés par la réserve régionale du budget d'équipement (voir art. suivant).
Les matériels spécifiques (ne figurant pas au catalogue régional) sont naturellement cédés au prix coûtant (prix d'achat unitaire arrondi au franc supérieur).
Au cas où des matériels « cours de durée » sont mis en place (par nivellement entre bases aériennes, par exemple), le prix à retenir est fixé forfaitairement à 50 p. 100 du prix neuf, sauf décision particulière de l'autorité ayant ordonné le mouvement.
Enfin, la direction régionale du commissariat peut « racheter » à la base certains matériels sans emploi, notamment pour transformation dans les ateliers de l'établissement régional. Elle fixe le montant du « rachat », qui vient grossir l'enveloppe financière accordée à la base.
Pour des motifs d'ordre, aucune affectation de matériels ne doit être prononcée à titre gratuit. Toutes les affectations doivent être comptabilisées en valeur quelles que soient les circonstances les ayant entraînées.
3.1.2.3. Réserves régionales.
Toutes les ressources étant en principe distribuées aux régions aériennes, aucune demande d'allocation exceptionnelle ne peut être prise en considération par l'administration centrale.
Il est donc utile et nécessaire que la région constitue des réserves à son niveau.
Ce réserves peuvent prendre les formes suivantes :
constitution d'un volant régional d'articles courants : ce volant doit être limité au maximum pour des raisons évidentes de bonne gestion : les matériels en cause sont « gelés » et ne donnent pas lieu à l'obtention de crédits d'amortissement ;
constitution d'une provision en crédits budgétaires : cette provision permet, on l'a vu, de couvrir les écarts constatés entre prix prévisionnels et prix de réalisation ; elle permet en outre de satisfaire des demandes inopinées en cours de gestion, couvrant des besoins imprévus mais impératifs.
3.1.3. Dispositions particulières.
3.1.3.1.
(Modifié : 1er mod. du 21/04/1977.)
30.1. Distinction entre la fonction « préparation des repas » et la fonction « gros ensembles des subsistances ».
La préparation des repas fait appel à deux catégories de matériels :
les gros ensembles de cuisson, de lavage de la vaisselle et de distribution des repas dits de libre service ;
les autres appareils dits d'environnement.
Si les matériels de la seconde catégorie peuvent être inclus sans difficulté dans les budgets d'équipement des bases aériennes, il n'en va pas de même pour ceux de la première catégorie.
En effet, les ensembles de cuisson, les machines à laver la vaisselle et leurs périphériques (tunnels de séchage, convoyeurs, …) ainsi que les ensembles de distribution de repas dits de libre-service sont des matériels très onéreux. Dès lors, la prise en compte de leur renouvellement dans l'enveloppe financière accordée annuellement à la base aérienne accaparerait une part importante des crédits d'amortissement, qui pourrait devenir insupportable pour peu que soit nécessaire la même année le remplacement fortuit de plusieurs ensembles.
En outre, il n'est pas possible d'appréhender un coût précis d'acquisition sans enquête technique préalable.
Pour ces raisons, ces ensembles sont exclus de la fonction « préparation des repas » des bases aériennes. Ils sont regroupés au sein d'une fonction régionale : « gros ensembles des subsistances » par la direction régionale du commissariat, qui calcule les différentes valeurs de leurs composants, en vue de déterminer les besoins, en crédits d'amortissement (14 p. 100) ou de réajustement.
30.2. Réalisation des matériels d'imprimerie.
(Ajouté : 4e mod. du 27 mai 1983.)
Comme les gros ensembles des subsistances, les matériels d'imprimerie sont onéreux et leur technicité rend également indispensable une enquête préalable permettant la rentabilisation optimale de l'investissement pratiqué.
Pour ces raisons et également dans un but de restructuration et de coordination progressives des moyens, en vue d'améliorer la productivité compte tenu à la fois des nouvelles techniques d'impression et des contraintes financières, tous ces matériels sont regroupés au sein d'une fonction régionale « imprimé » par la direction régionale du commissariat, qui calcule leurs différentes valeurs en vue de déterminer les besoins en crédits d'amortissement (14 p. 100) et de réajustement.
Les ateliers d'impression adressent chaque année leurs demandes en matériels d'imprimerie au BOMIS, en même temps que le compte rendu annuel d'activité et l'inventaire complet des matériels (faisant ressortir l'état d'usure).
Eventuellement, les ateliers établissent un plan de renouvellement sur trois ans, compte tenu de l'état des machines.
A la lumière des informations de synthèse élaborées annuellement portant à la fois sur les matériels dotant les ateliers concernés (principalement leur âge, leur état, leur limite de fiabilité), et sur les connaissances de leur niveau de production, le BOMIS établit pour chaque région aérienne une liste des matériels demandés, classés par ordre de priorité ou d'intérêt.
Chaque DRCA arrête alors les opérations à réaliser, en fonction de l'enveloppe budgétaire dont elle dispose.
Les demandes d'avis à la CIMIR ne sont transmises par le BOMIS à cette commission que sur accord de la DRCA (approbation de la liste).
Les demandes exceptionnelles (panne non réparable, remplacement non prévisible) sont traitées à part, hors de ce créneau, en entente avec la DRCA concernée.
3.1.3.2. Cas particuliers.
(Modifié : 2e mod. du 01/07/1980.)
Certaines bases aériennes ou organismes ne relevant pas d'une région aérienne (service administratif du commissariat de l'air, bases aériennes d'outre-mer), il n'a pas semblé opportun de leur appliquer l'ensemble des modalités du budget d'équipement.
Le découpage en fonctions, en particulier, présente peu d'intérêt pour les bases d'outre-mer : la comparaison du niveau atteint par chaque fonction, fructueuse au sein d'une région aérienne, n'a pas de raison d'être outre-mer.
Si les principes directeurs du budget d'équipement demeurent valables, les documents à transmettre à l'échelon central par le SACA et les commissariats de l'air outre-mer peuvent être sensiblement simplifiés.
3.1.3.3. S.A.C.A. 875.
(Nouvelle rédaction : 3e mod. du 13/05/1981 ; 4e mod. du 27/05/1983 ; 5e mod. du 14/06/1988.)
Le SACA présente des tableaux de synthèse établis sur le modèle de ceux utilisés par les régions aériennes (cf. ANNEXE 5) et regroupant d'une part, ses besoins propres auxquels sont intégrés ceux du service informatique du commissariat de l'air (SICA) et d'autre part ceux de la base aérienne no 117 et de ses éléments rattachés.
Pour la réalisation de son programme d'acquisition, le SACA peut faire appel à la direction régionale du commissariat de la 2e région aérienne qui lui communique son catalogue régional.
3.1.3.4. Bases aériennes d'outre-mer.
(Modifié : 3e mod. du 13/05/1981.)
Le tableau de synthèse et le programme d'acquisition des bases d'outre-mer comprennent deux fonctions globales : ameublement et équipement de la base et de ses éléments-sports (6).
Au niveau du commandement de l'air apparaît une troisième fonction globale : ameublement et équipement des logements des familles.
Le tableau de synthèse fait apparaître, pour chacune des trois fonctions globales, le calcul de la valeur théorique (VT) et de la valeur pratique (VP).
Toutefois le calcul de la valeur réelle (Vr), sauf pour le sport, n'est pas effectué, compte tenu d'une part de la difficulté de déterminer des taux d'amortissement, d'autre part, de l'inadaptation même de la notion d'amortissement aux réalités d'outre-mer.
Le tableau de synthèse fera apparaître à la place la valeur des éliminations et réformes (V.e.r.), où V.E.r. = quantité de matériels éliminés ou réformés (du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année en cours) x prix des matériels neufs de remplacement.
Le programme d'acquisition et le tableau de synthèse, distinguent, pour chaque fonction globale :
la liste valorisée des besoins nouveaux (équipement des locaux neufs ou entièrement rénovés) ;
la liste valorisée des besoins de première urgence (les matériels figurant sur cette liste sont destinés à renouveler des éléments actuels du parc) ;
la liste valorisée des besoins de deuxième urgence (les réalisations prévues visent à améliorer le parc ; elles font l'objet de commentaires détaillés du directeur du commissariat).
Les dates de transmission sont identiques à celles du régime général.
Le directeur du commissariat outre-mer établit le tableau de synthèse unique (annexe 6) et le compte rendu annuel de gestion (annexe 7). Il a la faculté de demander les crédits correspondant aux réalisations qu'il juge possible et opportun de réaliser à son niveau.
3.2. CALENDRIER DE MISE EN UVRE DU BUDGET D'EQUIPEMENT.
3.2.1. Au niveau de la base aérienne.
Chaque année, la base aérienne établit ou actualise son tableau de synthèse par fonctions (voir les modèles en ANNEXE 3) et l'adresse à la direction régionale du commissariat en principe début juillet.
Dans le même temps la base aérienne élabore la première tranche de son programme d'acquisition, exposant notamment les besoins pour l'équipement des locaux neufs.
Il est précisé que cette première tranche du programme :
doit nécessairement comprendre l'essentiel des besoins en matériels de réalisation centralisée (DCCA ou intendance) dont les délais de réalisation sont généralement longs ;
est adressée à la direction régionale du commissariat à la date qu'elle a fixée.
La deuxième tranche du programme d'acquisition est adressée par la base aérienne à la direction régionale du commissariat dès que celle-ci lui a communiqué le montant de l'allocation financière qu'elle lui accorde.
3.2.2. Au niveau de la région aérienne.
(Modifié : 5e mod. du 14/06/1988.)
La direction régionale du commissariat vérifie, exploite et récapitule les tableaux de synthèse des bases aériennes.
Elle établit les tableaux de synthèse régionaux (cf. modèles en ANNEXE 5) qui, approuvés par le général commandant la région, sont adressés à la DCCA pour le 1er octobre.
La direction régionale exprime ainsi les besoins récapitulés des bases, les commente éventuellement (7), et y ajoute les besoins pour emplois régionaux : articles de sport échappant au budget d'équipement des bases, achat et renouvellement des matériels des hôtels de fonction, gros ensembles des subsistances.
Après avoir apprécié les programmes d'acquisition (1re tranche) la direction régionale du commissariat prépare son programme de réalisation. Elle fait connaître à la DCCA, pour le 15 novembre, les besoins en matériels de réalisation centralisée DCCA et intendance.
Elle communique aux bases aériennes, dès qu'elle a pu le déterminer, le montant des crédits accordés.
Elle peut opérer en deux temps si elle estime cette procédure plus pratique. En effet, avant de notifier la totalité des crédits il est souvent indispensable d'appréhender avec précision les prix, les hausses économiques, les besoins particuliers, etc.
Elle établit et diffuse enfin le catalogue illustré et la liste valorisée des matériels qui permettent aux bases aériennes d'établir leur budget d'équipement.
3.2.3. Au niveau de l'administration centrale.
La DCCA communique à titre indicatif aux régions, pour le 15 octobre, le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement prévisibles pour la gestion suivante au titre du chapitre 53.41.
Elle confirme ces montants après le vote définitif du budget, en diffusant éventuellement ses directives particulières pour l'année.
La DCCA notifie enfin aux directions régionales du commissariat, au début du deuxième trimestre, le coefficient de correction qu'il convient d'adopter pour l'actualisation des fonctions, compte tenu des hausses économiques, au titre du programme suivant.
3.3. COMPTABILITE DU BUDGET D'EQUIPEMENT.
3.3.1. Contenu
Pour faciliter la gestion du budget d'équipement (préparation et suivi de l'exécution) la direction régionale du commissariat et la base aérienne tiennent une comptabilité à la fois physique et financière des matériels d'équipement.
3.3.2. Au niveau de la région aérienne.
La direction du commissariat tient les documents suivants :
37.1. Fiche de commande
(modèle en annexe 8).
Cette fiche-programme ouverte pour chaque article réalisé sur les crédits du budget d'équipement, récapitule les besoins exprimés par les différentes bases aériennes de la région au titre des mesures nouvelles d'une part et de l'amortissement et du réajustement d'autre part. Elle permet en outre de distinguer les matériels qui peuvent être affectés sans délai sur stocks de ceux qui doivent faire l'objet d'une commande.
Elle comporte également toutes les informations nécessaires au suivi de la commande (numéro du bon de commande ou du marché, nom du fournisseur, date de livraison, prix unitaire de la réalisation, numéro de procès-verbal de réception).
37.2. Ordre d'affectation
(modèle en annexe 9).
Ce document, émis par la direction régionale du commissariat, concrétise la mise en place du matériel commandé à la base aérienne bénéficiaire. Outre des renseignements d'ordre général, il indique, pour chaque article, le numéro de nomenclature, la désignation, l'unité de compte, la quantité affectée, le prix unitaire et le décompte (établi d'après le prix de gestion).
Le montant des crédits disponibles après affectation figure également sur ce document.
37.3. Fiche financière des affectations
(modèle en annexe 10).
La direction régionale du commissariat ouvre une fiche financière pour chaque base aérienne ; ce document constitue non une pièce comptable mais un outil de gestion.
La première partie indique le montant des crédits demandés par la base aérienne, le montant des crédits attribués en distinguant amortissement, réajustement et mesures nouvelles. Elle enregistre également, au fur et à mesure de l'émission des ordres d'affectation la valeur unitaire et cumulée de ceux-ci ainsi que le montant des crédits disponibles.
La seconde partie enregistre les sous-délégations d'autorisation d'engagement accordées sur le chapitre 53.41, article 10, ligne 02 (matériels) aux bases aériennes pour les achats de petits matériels en cas d'urgence ; y sont aussi mentionnées les informations concernant ces achats.
La troisième partie (annexe 10 bis) retrace l'évolution du rapport Vr/V.P. qui exprime la valeur du parc existant en fonction de l'objectif fixé.
37.4. Registre de suivi des commandes
(modèle en annexe 11).
Ce document enregistre, sous forme synthétique, au fur et à mesure de leur apparition, l'ensemble des informations concernant le matériel, le fournisseur, la fonction, le prix, la réception, le paiement, relatives aux commandes effectuées par la direction régionale du commissariat ; il permet de suivre la comptabilité des engagements et des paiements.
3.3.3. Au niveau de la base aérienne.
La base aérienne ouvre et tient à jour les documents suivants :
38.1. Fiche de comptabilité des dépenses du budget d'équipement
(modèle en annexe 12).
Cette fiche permet de suivre les dépenses du budget d'équipement.
Elle comporte, dans sa partie supérieure, le montant de l'allocation budgétaire répartie entre les crédits d'amortissement, de réajustement et des mesures nouvelles. Elle enregistre, dans sa partie inférieure, dans l'ordre d'arrivée, les ordres d'affectation reçus par la base aérienne.
Chaque ordre d'affectation est ventilé en valeur entre les différentes fonctions du budget d'équipement ; lors de l'élaboration du tableau de synthèse annuel, la base aérienne calcule, pour chaque fonction, la valeur des matériels ainsi mis en place.
38.2. Fiche de valeur de la fonction
(modèle en annexe 13).
Cette fiche, ouverte pour chaque fonction, permet de déterminer sa valeur réelle au moment de son inscription au tableau de synthèse.
En ajoutant les allocations attribuées en cours de gestion à la valeur de la fonction déterminée l'année précédente l'on obtient une valorisation brute. Celle-ci est corrigée d'une part en retanchant la valeur des matériels réformés et d'autre part en appliquant au résultat ainsi obtenu un coefficient d'actualisation communiqué chaque année par la direction centrale du commissariat.
3.4. DIRECTIVES COMPLEMENTAIRES.
3.4.1. Rôle des régions aériennes.
Le système d'évaluation et d'expression des besoins que constitue le budget d'équipement fait une large place à la décentralisation.
C'est pourquoi la présente instruction se borne à définir les principes de base et les orientations générales. Seules sont précisées de façon impérative, d'une part les règles comptables à appliquer pour la préparation et l'exécution du budget d'équipement et d'autre part les procédures de relations entre la direction centrale du commissariat de l'air et les régions aériennes (directions régionales du commissariat).
Il appartient à ces dernières :
de diffuser leurs propres directives à l'égard des bases aériennes de leur ressort, d'arrêter les procédures et les dates de production des documents ;
de mettre sur pied les modalités de contrôle de gestion qui leur paraissent les plus efficaces à leur niveau ;
d'effectuer les enquêtes pour vérifier la réalité des prévisions d'équipement de locaux neufs ;
d'arrêter enfin leur politique des matériels dans la ligne générale donnée par l'administration centrale, afin d'aboutir à une programmation à moyen terme.
C'est bien en effet la région aérienne, à la fois proche des réalités de la vie quotidienne des bases et capable d'un certain recul face à l'événement, qui est la plus apte à donner la meilleure satisfaction possible aux besoins des bases aériennes, dans la cohérence et la continuité.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général inspecteur, directeur central du commissariat de l'air,
R. HUGUET.
Annexes
ANNEXE 1.
ANNEXE 2. Détermination initiale de la valeur réelle des fonctions Modalités de calcul de la valeur réelle des matériels entrant dans les fonctions. (1)
1 But, principe, application.
1.1 But.
Déterminer la valeur des matériels existant sur une base aérienne en tenant compte de leur dépréciation due au vieillissement.
1.2 Principe.
Ce principe a été choisi dans un but de simplification et d'unification des procédures.
Rechercher l'âge moyen pondéré de chaque type de matériel (un type de matériel correspondant à un numéro de nomenclature et à une désignation bien définie) ; il serait en effet extrêmement difficile d'appréhender la valeur exacte de chaque article pris individuellement.
Considérer pour cela que les articles entrés les premiers en service sont les premiers sortis par la réforme, et qu'en conséquence les matériels en service sont les plus récents ; c'est l'application du principe comptable : « PREMIER ENTRE-PREMIER SORTI ».
1.3 Application.
Les matériels étant enregistrés sur fiche 37 par le comptable centralisateur, il est possible de connaître chaque année le nombre d'entrées, de sorties, et des existants de chaque type.
En application du principe exposé au paragraphe précédent, il suffit, pour déterminer l'ancienneté moyenne des matériels, de comptabiliser les entrées, en partant des plus récentes, jusqu'à ce qu'elles correspondent aux existants. L'âge moyen du matériel considéré est obtenu en calculant la moyenne des anciennetés, pondérée par les quantités existant dans chaque classe d'âge.
Il s'agit par conséquent d'effectuer pour chaque année le produit des quantités « entrées » par leur ancienneté, et de diviser le total des résultats obtenus (en années) par le total des existants.
Nota. — Lorsque du matériel a été « entré » par la base en « CD », par suite d'un nivellement par exemple, considérer qu'à son arrivée, il avait 7 ans d'âge s'il s'agit d'articles qui sont amortis en 14 ans, et 5 ans si la durée de l'amortissement est de 10 ans.
2 Exemples.
Les exemples présentés tendent à illustrer tous les cas susceptibles de se présenter (l'année de référence est l'exercice 1975).
Deux hypothèses peuvent être posées :
Les fiches comptables permettent de retracer les seuls mouvements des 4 dernières années (1971, 1972, 1973, 1974). Théoriquement, trois cas peuvent se rencontrer :
le total des existants fin 1974 est égal au total des entrées au cours des années 1971, 1972, 1973 et 1974 (hypothèse d'école) ;
le total des existants fin 1974 est inférieur aux quantités entrées au cours des quatre années considérées ;
le total des existants fin 1974 est supérieur.
Les fiches comptables permettent de retracer tous les mouvements correspondant aux existants.
2.1
Les archives ne permettent de retracer que les mouvements concernant les années 1971, 1972, 1973, 1974.
2.1.1
Les existants sont égaux aux entrées enregistrées pendant les années 1971, 1972, 1973, 1974.
Exemple du cas no 1.
| Entrées. | Sorties. | Existants. |
|---|---|---|---|
Report. |
|
| 200 |
1971. | 100 | — | 300 |
1972. | 400 — | — 200 | 700 500 |
1973. | 50 | — | 550 |
1974. | 250 | — | 800 |
ANNEXE 2 bis. Détermination de la valeur réelle de la fonction « Sports ».
Contenu
(Ajouté : 3e mod. du 13 mai 1981.)
Contenu
La spécificité de ce matériel et la diversité des taux d'amortissement selon les articles, imposent des méthodes particulières de valorisation de la fonction et de présentation des tableaux de synthèse.
1 Valorisation de la fonction « sports ».
1.1 Valeur théorique (V.T.).
La valeur théorique de la fonction « sports » est calculée sur la base d'un forfait par personne. Le montant de ce forfait, fixé à 120 francs pour le BE de 1982, sera actualisé chaque année, à partir du BE 1983, par application du coefficient K diffusé par la DCCA.
Le forfait de base est affecté d'un coefficient de correction pour les catégories suivantes :
élèves en école : coefficient 3 ;
engagés en école : coefficient 2 ;
jeunes recrues en CIM : coefficient 1,5.
Les effectifs à prendre en considération sont ceux des tableaux d'effectifs (TE).
En outre, les moniteurs de sports réellement présents sont décomptés comme suit :
moniteur normal : coefficient 30 ;
moniteur et officier des sports en école (1) : coefficient 45 ;
moniteur de ski : coefficient 65.
1.2 Valeur pratique (V.P.).
Comme pour les autres fonctions, elle est égale à 50 p. 100 de VT.
1.3 Valeur réelle (Vr).
Il a été décidé, pour éviter des calculs longs et fastidieux portant sur des articles de faible coût, que la valeur réelle de la fonction serait considérée comme égale à la valeur pratique.
2 Tableaux de synthèse.
2.1 Présentation.
La fonction « sports » est intégrée dans les tableaux de synthèse du BE. Cependant, ne seront renseignées que :
pour le tableau 1, la colonne 4 indiquant la valeur théorique de l'année A après application du coefficient K, la colonne 5 donnant la valeur pratique de l'année A ;
pour le tableau 2, la colonne 7 indiquant la nouvelle valeur réelle de l'année A (égale, par définition, à la VP de l'année A. Le chiffre indiqué dans cette colonne sera donc identique à celui indiqué dans la colonne 5 du tableau 1).
Les tableaux seront accompagnés d'une annexe (2) faisant apparaître les éléments du calcul de VT (effectifs par catégories).
La 2e RA rajoutera les besoins nécessaires pour les dotations initiales des moniteurs sortant de l'EIS de Fontainebleau.
La récapitulation de ces annexes sera présentée à l'appui du tableau de synthèse régional selon les mêmes critères de calcul de la VT — sports ; l'effectif militaire global de la région aérienne sera indiqué pour mémoire.
Les nouvelles modalités de calcul de cette fonction sont également applicables à l'outre-mer.
3 Expression des besoins financiers.
3.1 Amortissement.
La dépréciation annuelle est fixée à 50 p. 100. Les besoins d'amortissement sont donc égaux à 50 p. 100 de Vr.
3.2 Locaux neufs.
La construction, la reconstruction ou la rénovation de gymnases, stades, piscines ou autres installations sportives peuvent donner lieu à des besoins spécifiques et occasionnels. Ces besoins seront donc individualisés et présentés sous la rubrique « équipements de locaux neufs ». Il n'en sera cependant pas tenu compte dans le calcul de la VT de l'année suivante.
3.3 Réajustement.
La valeur pratique (VP) étant égale à la valeur réelle (Vr) aucune demande de réajustement ne doit être présentée.
ANNEXE AU TABLEAU DE SYNTHESE DEVELOPPANT LE CALCUL DE LA V.T. — « SPORTS ».
Budget d'équipement :
Base aérienne (1) no :
Catégories de personnels. | Effectif. | Forfait. | Coefficient. | VT | Observations. |
|---|---|---|---|---|---|
Pour mémoire effectif militaire global de la base (1) : |
|
|
|
|
|
1. Cadres et HDR droits normaux. |
|
| 1 |
| Effectif TE moins effectif des rubriques 2 à 7. |
2. Jeunes recrues en CIM |
|
| 1,5 |
| Prendre l'effectif moyen annuel d'un CIM |
3. Engagés en école. |
|
| 2 |
| Nîmes (PNN), Evreux (femmes). |
4. Elèves en écoles. |
|
| 3 |
| Saintes, Rochefort, Evreux, Salon, Aulnat, Grenoble, Echouboulains. |
5. Moniteur de sport normal. |
|
| 30 |
|
|
6. Moniteur et officier des sports en école. |
|
| 45 |
| Evreux, Salon, Rochefort, Saintes, Nîmes, Grenoble. |
7. Moniteur de ski. |
|
| 65 |
|
|
|
|
| Total |
|
|
(1) Ou région aérienne. | |||||
Existants fin 1974 : 800.
Composition du parc dans cette catégorie de matériels :
250 entrées en 1974 : ancienneté : 1 an.
50 entrées en 1973 : ancienneté : 2 ans.
400 entrées en 1972 : ancienneté : 3 ans.
100 entrées en 1971 : ancienneté : 4 ans.
Total des entrées retenues : 800 = total des existants fin 1974.
Détermination de l'âge moyen : produit pour chaque année des quantités entrées, par leur ancienneté, et division des résultats obtenus par le nombre total d'existants :
(250 x 1) + (50 x 2) + (400 x 3) + (100 x 4) = 1 950.
Equation 2. Age moyen 1
 |
Calcul de la valeur réelle : produit de l'ancienneté moyenne par le taux de détérioration (7 p. 100) :
Equation 3. Valeur réelle 1
 |
Obtention de la valeur réelle :
Vr = (100 - 16,8), soit : 83,2 p. 100 arrondi à 83 p. 100 de la valeur neuve exprimée par le catalogue régional.
2.1.2
Les existants fin 1974 sont inférieurs aux entrées enregistrées pendant les années 1971, 1972, 1973 et 1974.
Exemple du cas no 2.
Entrées. | Sorties. | Existants. | |
|---|---|---|---|
Report. |
|
| 250 |
1971. | 125 | — | 375 |
1972. | — 100 | 15 — | 360 540 |
1973. | — 50 | 340 — | 200 250 |
1974. | 300 — | — 70 | 550 480 |
Existants fin 1974 : 480.
Composition du parc dans cette catégorie de matériels :
300 entrées en 1974 : ancienneté : 1 an.
50 entrées 1973 : ancienneté : 2 ans.
130 entrées en 1972 : ancienneté : 3 ans.
Total des entrées retenues : 480 = total des existants fin 1974 (130 entrées sur 180 en 1972 seulement interviennent dans les calculs puisque, par définition, le nombre maximum de matériels sur lequel il convient de calculer la valeur réelle ne peut dépasser le total des existants).
Détermination de l'âge moyen :
(300 x 1) + (50 x 2) + (130 x 3) = 790.
Equation 4. Age moyen 2
 |
Calcul de la valeur réelle :
Equation 5. Valeur réelle 2
 |
Vr = (100 - 11,2), soit : 88,8 p. 100 arrondi à 89 p. 100 de la valeur neuve exprimée par le catalogue régional.
2.1.3
Les existants fin 1974, sont supérieurs aux entrées enregistrées pendant les années 1971, 1972, 1973 et 1974.
Exemple du cas no 3.
Entrées. | Sorties. | Existants. | |
|---|---|---|---|
Report. |
|
| 850 |
1971. | 200 | — | 1 050 |
1972. | — 100 | 50 — | 1 000 1 100 |
1973. | 120 | — | 1 220 |
1974. | 240 — | — 300 | 1 460 1 160 |
Existants fin 1974 : 1 160.
Composition du parc dans cette catégorie de matériels :
240 entrées en 1974 : ancienneté : 1 an.
120 entrées en 1973 : ancienneté : 2 ans.
100 entrées en 1972 : ancienneté : 3 ans.
200 entrées en 1971 : ancienneté : 4 ans.
500 entrées avant 1971 : ancienneté : inconnue.
Il est nécessaire de faire intervenir 500 articles dont l'acquisition remonte au-delà des 4 années de conservation des archives. En conséquence, et par convention, la détermination de leur ancienneté s'effectuera de la manière suivante : addition d'une durée forfaitaire de 4 ans à la dernière ancienneté connue, 14 ans constituant une limite maximale.
Application de la convention à l'exemple ci-dessus :
Total des entrées retenues : 1 160 = total des existants fin 1974.
Détermination de l'âge moyen :
(240 x 1) + (120 x 2) + (100 x 3) + (200 x 4) + (500 x 8) = 5 580.
Equation 6. Age moyen 3.
 |
Calcul de la valeur réelle :
Equation 7. Valeur réelle 3
 |
Vr = (100 - 33,6), soit : 66,4 p. 100 arrondi à 66 p. 100 de la valeur neuve exprimée par le catalogue régional.
2.2
Les archives permettent de reconstituer tous les mouvements.
Exemple du cas no 4.
| Entrées. | Sorties. | Existants. |
|---|---|---|---|
1967. |
|
| 180 |
1969. | 385 | — | 565 |
1970. | — 90 | 15 — | 550 640 |
1971. | 60 | — | 700 |
1972. | 200 — | — 40 | 900 860 |
1973. | 50 | — | 910 |
Existants fin 1974 : 910.
Composition du parc dans cette catégorie de matériels :
50 entrées en 1974 : ancienneté : 1 an.
200 entrées en 1972 : ancienneté : 3 ans.
60 entrées en 1971 : ancienneté : 4 ans.
90 entrées en 1970 : ancienneté : 5 ans.
385 entrées en 1969 : ancienneté : 6 ans.
125 entrées avant 1967 : ancienneté : 6 + 4 = 10 ans.
Total des entrées retenues : 910 = total des existants fin 1974.
Détermination de l'âge moyen :
(50 x 1) + (200 x 3) + (60 x 4) + (90 x 5) + (385 x 6) + (125 x 10) = 4 900.
Equation 8. Age moyen 4
 |
Calcul de la valeur réelle :
Equation 9. Valeur réelle 4.
 |
Vr = (100 - 37,1), soit : 62,9 p. 100 Vr arrondi à 63 p. 100 de la valeur neuve exprimée par le catalogue régional.
ANNEXE 3. Tableau de synthèse de la base aérienne.
1 Tableau n° 1 : valeur théorique et valeur pratique des fonctions.
Ce tableau décrit l'évolution de VT — et donc de VP — pendant l'année A - 1.
1.1 Valeur initiale.
Equation 10. Valeur initiale.
 |
(P = prix du matériel neuf au catalogue régional.)
QT représente en pratique la dotation idéale de la base, en fonction des effectifs, de l'infrastructure, de la mission, en bref, des besoins réels.
La détermination initiale de QT est une longue tâche, à laquelle doivent être associées toutes les autorités responsables de la base (cf. Article 3). Elle permet d'obtenir un « tableau de dotation » de la base très détaillé et très précis, parfaitement adapté aux besoins d'un instant donné, et qui sera en permanence tenu à jour.
1.2 Mise à jour.
La mise à jour s'effectue à l'aide du tableau no 1 (1) : la VT précédente est actualisée en appliquant la formule :
Equation 11. Mise à jour 1
 |
K est le taux d'actualisation, variant en fonction de la situation économique, calculé et diffusé au début du 2e trimestre de chaque année par la DCCA
A cette VT actualisée on ajoute le montant des besoins nouveaux et on retranche celui des besoins supprimés.
L'apparition ou la disparition de besoins doit faire l'objet d'explications détaillées au verso du tableau no 1.
Nota. — Parmi les besoins nouveaux doivent figurer les besoins pour équipements des locaux neufs exprimés l'année précédente.
2 Tableau n° 2 : valeur réelle des fonctions.
2.1 Valeur initiale.
Les modalités de calcul de Vr initiale font l'objet de l'annexe 2.
2.2 Mise à jour.
Vr = Qr (quantités réelles) × valeur résiduelle.
Qr varie (cf. ci-dessus : 2.2) en fonction des modifications en quantité des matériels en service sur la base.
La dépréciation annuelle, qui permet d'obtenir la nouvelle valeur résiduelle, a été fixée forfaitairement à 8 p. 100 pour toutes les fonctions sauf : audio-visuel, préparation des repas, imprimerie, dactylographie, comptabilité, reproduction (12 p. 100) et « gros ensembles de subsistances » (14 p. 100).
Vr actualisés = (Vr précédente - 8 ou 12 p.
Equation 12. Mise à jour 2.
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A cette Vr actualisée :
on retranche la valeur résiduelle des matériels réformés, estimée forfaitairement à 5 p. 100 de la valeur neuve (soit 5 p. 100 du montant apparaissant colonne 5 du tableau 2) ;
on ajoute la valeur neuve des matériels affectés au titre de l'année A - 1 (colonne 6 du tableau 2).
3 Tableau n° 3 : état des besoins en crédits.
Ce tableau ne nécessite pas d'explications particulières.
On notera seulement que l'équipement des locaux neufs devra faire l'objet d'une annexe détaillée, précisant notamment l'implantation, la destination, la composition des locaux neufs, la référence de la décision de construction, la date estimée de mise à disposition, et, bien entendu, le détail des matériels demandés. Ce document permettra la mise à jour aisée des tableaux de valeur des fonctions de l'année suivante.
4 Tableau n° 4 : Valeur des ratios de contrôle.
Ce tableau énumère pour chaque fonction les valeurs numériques des critères à prendre en considération pour le calcul du ratio de validité de la valeur théorique de chaque fonction (cf. ANNEXE 4 de l'instruction) ainsi que les valeurs des deux ratios de contrôle : le ratio global de validité de VT par base aérienne, se calcule comme suit :
Equation 13. Valeur des ratios de contrôle.
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Figure 2. TABLEAU DE SYNTHÈSE POUR L'ANNEE A.
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ANNEXE 4. Critères à prendre en considération pour le calcul du ratio de validité de VT.
1 Ameublement des bureaux.
1.1
Somme des effectifs prévus aux différents TE de la base en officiers, fonctionnaires et sous-officiers des familles 67, 68, 82, 83 et 84.
1.2
Préciser en outre :
Nombre d'officiers supérieurs au TE.
Nombre d'officiers subalternes au TE.
2 Ameublement des locaux communs.
Totalité des effectifs prévus aux différents TE de la base + éventuellement nombre moyen de stagiaires ou d'élèves présents en même temps et effectif moyen du CIM.
3 Audiovisuel.
Même critère qu'à la rubrique 2.
4 Dactylographie, comptabilité, reproduction.
Somme des effectifs prévus aux différents TE de la base en sous-officiers des familles 83 et 84 (+ éventuellement personnels civils assimilés).
5 Distraction des hommes du rang.
Somme des effectifs prévus aux différents TE de la base en hommes du rang + éventuellement effectif moyen du CIM.
6 Hébergement cadres.
6.1
Capacité en lits du service hébergement officiers.
6.2
Capacité en lits du service hébergement sous-officiers.
7 Hébergement des hommes du rang.
Capacité en lits des chambres des hommes du rang.
8 Nettoyage, chauffage et ventilation des locaux.
Même critère qu'en 1.1 + TE de la base en hommes du rang + éventuellement nombre moyen de statigiaires ou d'élèves présents en même temps et effectif moyen du CIM.
9 Préparation des repas.
Même critère qu'en rubrique 2.
10 Restauration officiers, sous-officiers (ou « cadres »), hommes du rang, élèves.
Pour chaque organisme : totalité des effectifs prévus au TE pour la catégorie de personnel abonné à l'organisme, divisé par le nombre de services au repas de midi, en semaine (en cas de service continu : par le nombre de tranches ou fractions de tranches de 50 minutes comprises dans l'horaire prévu pour le repas de midi).
11 Sports.
Même critère qu'en rubrique 2.
12 Blanchisserie.
Somme des valeurs retenues pour les critères 6.1, 6.2 et 7.
13 Enseignement.
Nombre de places assises des salles d'enseignement.
14 Imprimerie.
Nombre de tonnes de papier utilisé au cours de la gestion précédente.
15 Service hôtelier.
Nombre d'aéronefs concernés.
16 Ameublement familles
(outre-mer).
Nombre de logements familiaux équipés par la base.