ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant application de l'article 15 (3°) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Du 22 avril 1981NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE,
Vu le décret 75-1206 du 22 décembre 1975 (1) modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 15 (3o),
ARRÊTENT :
Art. 1er.
La liste des écoles prévues à l'article 15 (3o) du décret du 22 décembre 1975 susvisé est fixée comme suit :
Ecole des hautes études commerciales.
Ecole nationale des chartes.
Ecole nationale de la santé publique.
Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique.
Ecole pratique des hautes études.
Ecole supérieure de commerce de Paris.
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales.
Institut national des langues et civilisations orientales.
Instituts régionaux d'administration.
Art. 2.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des affaires juridiques,
J.-C. ROQUEPLO.
Pour le secrétaire d'Etat
auprès du Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
J.-L. MOREAU.