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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : Sous-Direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire (concours sciences), à l'école navale et à l'école de l'air.

Du 28 avril 1981
NOR

Précédent modificatif :  Erratum du 3 juillet 1981 (BOC, p. 3238).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.2., 640.1.2.

Référence de publication :  BOC, p. 2107.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION,

Vu le décret 77-1247 du 14 novembre 1977 (1) relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle, notamment son article premier ;

Vu le décret 75-1206 du 22 décembre 1975 (2) modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 8 ;

Vu le décret 75-1207 du 22 décembre 1975 (3) modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment son article 7 ;

Vu le décret 75-1208 du 22 décembre 1975 (4) modifié portant statuts particuliers des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1978 (5) pris en application du décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle,

ARRETENT :

Art. 1er.

 

Pour l'accès, par voie de concours, à l'école spéciale militaire (concours sciences), à l'école navale et à l'école de l'air, le baccalauréat de technicien est reconnu équivalent au baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation, du ministère des universités et du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur des affaires juridiques,

J.-C. ROQUEPLO.

Pour le ministre de l'éducation et par délégation :

Le directeur du cabinet,

Michèle LEGRAS.